Annexe 6.3.3. Le dispositif « Violences internes »

Le dispositif comprenait trois niveaux :

Un niveau d’alerte : il s’agissait de permettre aux agents en difficulté d’être entendus, sans jugement, dans un climat de confiance, auprès d’un interlocuteur de leur choix. La mission des acteurs de ce niveau d’alerte est de pratiquer une écoute auprès des agents et ceci en toute confidentialité et neutralité. Ainsi, l’agent demandeur peut-il s’adresser directement à un membre du Groupe de Confiance ou prendre un rendez-vous avec le référent du dispositif violence interne. A ce niveau, tout écrit ne pouvait qu’être le fait de l’agent lui-même. Ensuite, Si le membre du Groupe de Confiance ne se sent pas en capacité d’entendre la situation évoquée, il devait transmettre l’information au référent. Dans le cas où l’agent souhaitait que cette situation soit évoquée au niveau du traitement et de suivi : le membre du Groupe de Confiance saisi par l’agent s’engageait à transmettre l’information au référent, l’agent, ou lui-même rencontrait le référent, afin que celui-ci puisse saisir le deuxième niveau. Dans ce cadre, sa demande était formalisée par un écrit qui rappelait le déroulement du dispositif et l’engagement de la collectivité à agir. Enfin, selon les situations rencontrées, l’accord de l’agent était nécessaire pour que sa hiérarchie (niveau défini entre lui et le référent) soit informée de sa démarche.

Un niveau de traitement et de suivi : le traitement de la difficulté signalée, débutait par une réflexion concertée entre professionnels, à partir des éléments disponibles en vue d’élaborer des propositions d’actions. La mission de ce groupe s’inscrivait dans le champ du conseil, de l’aide et de l’accompagnement des agents. Il était composé du référent du dispositif, d’un médecin du travail, d’une assistante sociale, d’un responsable formation, et d’un ou plusieurs expert(s) interne(s) ou externe(s) en fonction de la situation à traiter. A l’issue de la concertation, les préconisations seraient présentées, par le référent, au directeur des ressources humaines et aux niveaux hiérarchiques impliqués dans leur mise en œuvre. Un retour d’informations sur le déroulement du dispositif était transmis par le référent à l’agent (ou les agents) demandeur(s) et au membre du Groupe de Confiance interpellé. Dans le cadre d’une mobilisation des moyens et ressources, le service des ressource humaines pouvait être sollicité par les autorités hiérarchiques impliquées par les mesures préconisées. Le référent pouvait accompagner les démarches à entreprendre. Des informations statistiques seraient régulièrement données sur les situations traitées au CHS. et dans le journal interne de la collectivité.

Un niveau d’interpellation formelle : en cas de blocage avéré et de dégradation de la situation, l’agent pouvait interpeller le directeur des ressources humaines, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant du personnel. A ce niveau, la situation sortait du champ de la confidentialité. Le directeur des ressources humaines, en concertation avec le vice président chargé des ressources humaines, la direction générale et la direction concernée définirait les actions à mettre en œuvre. Celles-ci seraient communiquées pour information aux organisations syndicales et au référent du dispositif qui transmettrait ces décisions aux membres du groupe de traitement et de suivi. En fonction des situations, il pouvait être fait appel à des experts internes et externes.

Ensuite, voici les éléments contenus dans l’information communiquée au personnel :

Le dispositif s’adressait à tous les agents. L’agent, pour en « bénéficier », devait s’adresser au membre du groupe de confiance de son choix afin de convenir d’un rendez-vous. A ce niveau, il s’agissait d’une « écoute confidentielle et bienveillante, sans jugement ni parti pris ». Après cet entretien, l’agent pouvait décider de ne pas aller plus loin dans sa démarche ou souhaiter que soit recherché un « traitement » adapté à sa situation. Il était précisé que ce traitement pouvait prendre la forme d’une médiation, d’un accompagnement psychologique, etc. Dans ce cas, l’agent devait contacter l’animatrice du dispositif, directement ou par l’intermédiaire de la personne qui l’aura reçu en première écoute. Enfin, il était souligné que « l’agent demandeur est au cœur du dispositif », « il est à tous les niveaux » et « aucune action ne peut être engagée sans son accord ». En revanche, et malgré les procédures formalisées, la communication adressée aux agents de la structure ne disait rien sur l’existence d’un troisième niveau.

L’exemple d’une fiche pratique reprend la logique de ce dispositif :