Section 1 Principes fondamentaux du régime des transports terrestres

Les transports au Niger sont réglementés sur la base de la loi de 1965 et ses décrets d’application fixant les principes fondamentaux du régime des transports terrestres et fluviaux. Cette loi détermine les règles portant organisation et fonctionnement des transports en commun de personnes et des transports publics et privés de marchandises à l'intérieur du pays. Sur la base de ces règles un certain nombre de conditions sont requises pour la profession de transporteur. Ce sont des dispositions administratives de nature technique et tarifaire. Mais depuis le début des années 90, des changements sont intervenus. Ainsi en 1994 la déréglementation dans le secteur transports a abouti à la libéralisation du secteur transport routier avec la suppression des tarifs administrés. La SNTN (Société Nationale des Transports du Niger) qui détenait jusqu’alors le monopole du transport routier, marchandises et voyageurs, fut restructurée. Le transport de voyageurs fut confié à deux entreprises privées : la SNTV pour le transport interurbain et la SOTRUNI pour le transport collectif urbain. De plus, un régime de libre concurrence dans les transports est instauré comme l’un des principes fondamentaux du nouveau régime dans ce secteur⁶.

La SNTV entre désormais en concurrence avec à la fois d’autres entreprises de transport modernes et des artisans transporteurs.

Depuis ce nouveau régime, on aurait pu s’attendre à un essor du TRIV et à la restructuration du secteur au Niger. Après analyse des effets de la déréglementation sur le marché en France, au Royaume Uni et aux Etats Unis, Halimatou SOULEY (Sept 2001, p 40) observe que : «L’apparition d’un marché libéralisé conduit les transporteurs à rationaliser leur exploitation et à innover constamment. Les entreprises les moins performantes tendent à être éliminées et remplacées par des entreprises concurrentes plus efficaces. La collectivité en bénéficie du fait de la libéralisation de l’efficacité latente et des gains de productivité inhérents à l’entreprise (organisation, technologie, innovation)».

Au Niger, cette libéralisation a-t-elle eu les mêmes répercussions ? C’est ce que notre recherche tend à vérifier à travers les différentes enquêtes menées à Niamey.

Faut-il s’attendre à la rationalisation de leur exploitation par les transporteurs au Niger? Quels sont les enjeux de la libéralisation du secteur sur la réglementation en vigueur? Toutes ces interrogations nous renvoient au disfonctionnement éventuel du système. Il sera dès lors nécessaire de comprendre l’évolution du contexte réglementaire dans ses principes et ses applications).