1 L’évolution du contexte réglementaire : vers une libéralisation

Jusqu’en 1994, le monopole de la SNTN la mettait à l’abri de la concurrence des autres transporteurs, lesquels occupaient une place marginale ou complémentaire en exploitant des itinéraires non desservis par l’entreprise

Le secteur était fortement régulé : la réglementation définissait les autorisations nécessaires pour exercer la profession de transporteur et limitait de fait l’entrée des nouveaux transporteurs. Une grille tarifaire était imposée, les tarifs étant administrés. Toutefois, la SNTN entretenait une relation privilégiée avec l’Etat et se trouvait aussi dans une situation de leader. Cette intervention de l’Etat était-elle justifiée et la SNTN remplissait-elle sa mission de service public sans entrave?