11 De la SNTN à LA SNTV : une étape vers la modernisation ?

De 1963 à 1994, le quasi monopole de la SNTN de plus en plus menacé

Au Niger, la société de transport publique SNTN (transport de marchandises mais également des voyageurs) a été créée en 1963 par un groupe français SAGA et l’Etat Nigérien qui détenaient respectivement 52% et 48% du capital. Cette société d’économie mixte deviendra propriété de l’Etat Nigérien à concurrence de 53%. Contrairement à d’autres transporteurs, la SNTN était seule à détenir un grand parc de véhicules et employait jusqu’à 1852 personnes en 1980⁷. A ces débuts, cette société a joué un rôle capital au Niger surtout pour le transport des marchandises importées depuis les ports des pays africains avec littoral mais aussi pour l’acheminement de produits intérieurs comme l’uranium provenant des zones très reculées.

Pour le transport de voyageurs, surtout le transport urbain, une partie de l’activité était non marchande. La SNTN assurait par exemple la desserte des lieux de travail pour certains fonctionnaires et d’autres catégories sociales sous réserve de compensations de l’Etat. En réalité, aucune compensation n’était versée par l’Etat qui contraignait la SNTN à assurer la mission de service public. L’absence de compensation tarifaire de l’Etat aggravait le déficit de l’entreprise et la concurrence des entreprises artisanales de transport de voyageurs mettait en péril la SNTN. Ces artisans transporteurs travaillaient clandestinement ou pratiquaient des tarifs très inférieurs aux tarifs administrés gagnant ainsi une clientèle plus importante. Ceci interdisait à la SNTN de réaliser des gains de productivité dans la partie marchande de son activité de transport interurbain. A ces éléments s’ajoutait la vétusté du parc des bus non renouvelé en raison de la mauvaise situation financière de la société.

La diversité de ses activités (transports de marchandises, transports de voyageurs urbains et interurbains) compromettait la viabilité de la SNTN dans son ensemble. En effet, le parc obsolète et la détérioration de la situation financière due aux coûts exorbitants du transport de voyageurs aggravaient la situation de la Société et la seule alternative qui s’offrait pour sortir de l’impasse fut sa restructuration sur proposition de la Banque Mondiale.

Depuis 1994, l’ouverture du marché du TRIV

Cette restructuration se traduisit par la création en 1994 de la SNTV, société privée qui fonctionne désormais dans un environnement concurrentiel. Elle dessert les principales villes du Niger et certaines villes de la sous-région. Suite au désengagement de l’Etat dans l’activité de cette société et à la libéralisation du secteur, d’autres entreprises privées sont entrées dans ce marché (soit par création, soit par diversification d’activités d’une entreprise de transport de marchandises par exemple), que nous qualifieront de « modernes », opérant avec les entreprises artisanales⁸.

Il suffit pour être transporteur public d’acquérir les autorisations nécessaires conditionnées, selon l’article 17 du projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime des transports par l’honorabilité professionnelle, la capacité financière et la capacité professionnelle ainsi que par l’inscription à un registre tenu par les autorités de l’Etat. Néanmoins, la qualité du transporteur public est personnelle et incessible (intuitu persona). A ces conditions s’ajoutent les mesures relatives aux véhicules de transport. Ainsi, la mise en circulation d’un véhicule de transport collectif requiert la visite technique et les différentes pièces justificatives (patente, carte de transport, carte de stationnement, vignette, attestation d’assurance…).

Sur le plan tarifaire, des prix indicatifs sont officiellement publiés par les pouvoirs publics pour tenir compte d’une meilleure utilisation du système de transport correspondant sur le plan économique et social mais aussi sur la base de la législation sur la concurrence. Mais en fait, les tarifs sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Cependant, dans le régime des transports, le projet de loi stipule que : « Les tarifs publiés par les transporteurs doivent inclurent non seulement le détail des sommes dues en paiement de la prestation de transport, mais également les conditions particulières d’application.» (Article 28).

Les impôts, taxes, redevances et péages routiers sont calculés dans le but de financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport et de parvenir à une base de tarification adéquate de l’usage des infrastructures routières.