11 Harmonisation des normes et élargissement du marché

En Afrique de l’Ouest, la constitution d’unions régionales remonte aux années 70. La CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) créée le 28 mai 1975 regroupe 15 Etats membres¹⁰. En 1994, 7 Etats de la CEDEAO ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA créent l’UEMOA (l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain)¹¹. A ces Etats vient s’ajouter la Guinée Bissau le 2 mai 1997. Un des objectifs de cette organisation est l'unification des espaces économiques nationaux par la création d’un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux dans les Etats membres.

Au niveau sous-régional, le Niger, membre de la CEDEAO et de l’UEMOA, a donc a signé des accords et conventions inter-Etats relatifs au transport et aux déplacements de personnes.

Dans le cadre de transports des voyageurs, dès 1979 un protocole a été signé à Dakar abolissant le visa d’entrée pour tout ressortissant d’un pays membre dans l’espace de la CEDEAO. La TIE–CEDEAO (Transports Routiers Inter-Etats de la CEDEAO), signée à Cotonou le 29 mai 1982, est une convention qui devrait remplacer la convention internationale de référence sur le transit international routier TRI de 1975 pour tenir compte du contexte sous-régional. Elle a été complétée dans le même temps par la convention d’assistance mutuelle administrative en matière de douane.

La TIE-CEDEAO devrait couvrir les principaux aspects de la facilitation des transports au sein de la CEDEAO comme, entre autres, l’harmonisation des politiques des principaux Etats en matière de transport. Il ressort donc de cette convention, la réglementation et les conditions dans lesquelles devraient s’effectuer les transports routiers entre les Etats membres.

Cette facilitation devrait induire une certaine liberté aux transporteurs afin de favoriser les échanges commerciaux (biens et services) et les mouvements des personnes. Toutefois, les transporteurs routiers inter-états sont tenus au respect des obligations qu’imposent le Code de la route et le Code de transport (voire annexe).

Nonobstant tous les engagements et accords signés entre les Etats membres de la CEDEAO, des problèmes persistent. En effet, la suppressiondu visa et le permis d’entrée n’ont pas été suffisants pour supprimer les postes de contrôle dont le nombre reste encore élevé entre les Etats. Par exemple, sur la distance Niamey-Ouagadougou (529 Km), on comptait 20 postes de contrôles en décembre 2000¹². Cependant, depuis la situation va de mieux en mieux avec l’avènement des postes de contrôle juxtaposés. Ainsi, en Août 2009, deux infrastructures ont été inaugurées par l’UEMOA à la frontière Nigéro-Burkinabè et qui abriteront désormais les services douaniers et policiers des deux Etats. Par ailleurs, on note une diminution des tracasseries administratives aux postes de frontières entre les pays membres.

Quant aux mérites du passeport CEDEAO, le bilan reste encore à faire tant que l’application n’est pas encore effective¹³ sur tout le territoire de la communauté.

Le bilan des réalisations effectives de la CEDEAO reste encore contrasté en raison de la non implication des acteurs concernés. Si pour les populations l’intérêt d’une telle communauté n’est pas encore évident, au niveau des Etats la réalité est toute autre parce que ces derniers ne respectent pas leurs engagements. D’une part, les citoyens ignorant leurs droits dans le cadre du Protocole de 1979 se font extorquer des fonds par les fonctionnaires, tout au long des frontières inter-états membres.

D’autre part, en matière institutionnelle, les normes produites par la CEDEAO n’ont aucune priorité sur les normes nationales. Pour NTUMBA, repris par R. LAVERGNE (1996)¹⁴  : « Les schémas d’intégration régionale en Afrique sont de nature d’avantage « intergouvernementale » que « supranationale » et le partage effectif de souveraineté est minime » Tout se passe comme si les Etats préfèrentétablir des accords bilatéraux pour se soustraire à certains principes de la communauté. Le suivi de la mise en œuvre des principaux protocoles est du ressort de chaque Etat qui, pour des raisons de souveraineté nationale et/ou des moyens inappropriés, tarde à être réalisé Le système en vigueur au sein de la CEDEAO est basé sur la coopération inter-Etats en excluant toute forme de supranationalité ce qui rend caduques les prérogatives et accords entre Etats membres. Aussi, l’implication de la CEDEAO sur plusieurs plans et de façon simultanée avec par ailleurs la création d’une multitude d’institutions a été sans doute un handicap pour la réalisation des objectifs fixés. Selon N. BOURENANE in R. LAVERGNE (1996) :«L’intégration régionale doit se construire de façon progressive grâce à une stratégie dynamique permettant d’avancer à un rythme réaliste, sur la base d’objectifs réalisables».