3.1.3. Le rapport monétaire (ou l’indicible monétarisme).

Commençons par un petit rappel : Pour la théorie de la régulation (TR), la forme monétaire est la modalité que revêt, pour un pays et une époque donnés, le rapport social fondamental qui institue les sujets marchands. La monnaie n’est pas une marchandise particulière mais une forme de mise en rapport des centres d’accumulation, des salariés et autres sujets marchands (Boyer, 2004, 39). La configuration concrète correspondante, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui président à la gestion de paiements et de crédits, constitue le régime monétaire (Boyer, 2004, 39)¹²¹. Pour la TR, analyser la forme et le régime monétaire revient à expliciter les logiques à l’œuvre dans les domaines de la monnaie, du crédit et de l’intérêt¹²².

Ce rappel étant fait, il convient à présent de remarquer, avec F. Talahite (2000), que c’est l’ampleur de la crise survenue à la fin des années 80 qui sera à l’origine de la mise au devant de la scène des questions monétaires et financières. Auparavant, ces questions étaient sinon tout simplement éludées, du moins négligées, tant par la doctrine économique officielle que dans les débats des économistes sur le modèle algérien de développement.

Pourtant, dans un régime rentier d’accumulation, la monnaie occupe une place centrale puisque la circulation de la rente passe par la médiation de la monnaie. La forme monétaire est donc la forme nécessaire d’existence de la rente, du moins sa forme dominante. Nous avons vu précédemment¹²³que dans ce type de régime, la création monétaire est contrainte entre autres par la nature de l’Etat¹²⁴. De cette dimension éminemment politique de la question monétaire (et de l’action économique de l’Etat, en général) découle la difficulté d’expliciter les conditions sous lesquelles la logique du politique – l’accumulation du pouvoir – peut entrer en synergie avec la logique économique – l’accumulation de richesses – (Boyer, 2001).

Telle est, nous semble t-il, la question qu’il convient de garder à l’esprit lorsque l’on examinera l’évolution du rapport monétaire en Algérie depuis le début des années 90.

L’évolution formelle : la Loi sur la Monnaie et le Crédit (LMC).

Une nouvelle configuration du rapport monétaire s’est progressivement mise en place, en même temps que les nouvelles configurations des autres formes institutionnelles. Ce processus a démarré, de manière formelle et systématique, avec la promulgation de la loi 90-10, du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au crédit.

Ainsi, d’un simple démembrement de l’Etat devant exécuter les décisions prises au niveau politique, le système bancaire connaîtra, avec la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) de profonds changements, notamment en ce qui concerne les relations entre l’autorité politique et l’autorité monétaire.

Dans ses dispositions, la nouvelle loi consacre l’indépendance de la Banque centrale (devenue « Banque d’Algérie »), annule les lois antérieures, et notamment le décret d’avril 1964, qui subordonnait le pouvoir monétaire au pouvoir politique. La Banque Centrale ne relève plus de la tutelle de l’administration centrale, et le Trésor n’est plus autorisé à s’endetter sans limites auprès d’elle.

La LMC réhabilite la véritable mission de la Banque Centrale en tant que banque des banques, institut d’émission, banque de l’Etat, régulateur des crédits, prêteur en dernier ressort, institution de surveillance et de contrôle. Elle définit, par ailleurs, les modalités de mise en place des marchés monétaire et financier par la Banque d’Algérie, introduit l’utilisation des instruments indirects de la régulation du marché monétaire, consacre la démonopolisation de l’activité bancaire, instaure la réglementation prudentielle, la déréglementation des taux d’intérêt, l’assouplissement de la politique de change et ouvre le secteur bancaire et financier à la concurrence privée.

La LMC de 1990 sera amendée en 2001 puis remplacée en 2003 par l’ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit. Celle-ci préserve l’autonomie de la Banque centrale dans la formulation et l’exécution de la politique monétaire et maintient les dispositions limitant, en montant et durée, les avances au Trésor.

En résumé, les évolutions formelles permettent d’identifier deux types de ruptures  fondamentales par rapport à la configuration antérieure du rapport monétaire.

Premièrement : une autonomie relative de la Banque Centrale qui met un terme à l’assujettissement du pouvoir monétaire au pouvoir politique¹²⁵.

Deuxièmement, et comme conséquence de la première : nous assistons à une réhabilitation de la monnaie dans ses fonctions traditionnelles. Cette réhabilitation n’est en fait rien d’autre qu’une remise en cause de la conception instrumentale de la monnaie qui a prévalu jusque-là dans les pratiques économiques de l’Etat. Il s’agit, dans les faits, de faire passer le dinar de simple moyen de contrôle administratif des fonds prêtables au statut de véritable monnaie, d’unifier son pouvoir d’achat et en faire l’instrument de la rationalisation et de la financiarisation de l’activité de production. Pour cela, il fallut rétablir le dinar dans ses fonctions de moyen de paiement, unité de compte et réserve de valeur.

Par-delà l’aspect formel, il convient de noter que la configuration concrète du rapport monétaire a connu une évolution qui demeure fortement marquée par la conjoncture du marché pétrolier. On peut distinguer à cet égard deux périodes : les années 90, caractérisées par la prédominance des problèmes de balance de paiements, et les années 2000, caractérisées, elles, par l’amélioration considérable des termes de l’échange¹²⁶.

Dans un premier temps, donc, la politique monétaire se présente comme un élément de la politique de stabilisation et du PAS. L’offre de monnaie est strictement maîtrisée. Cela est à lier en grande partie à la conjoncture pétrolière. L’offre de monnaie continue en effet à être déterminée par l’évolution des rentrées en devises provenant de l’exportation de pétrole.

Le boom des années 2000 va, quant à lui, ouvrir une nouvelle phase et donner lieu à une nouvelle situation : la surliquidité monétaire. La politique monétaire va s’efforcer de stabiliser les prix en stérilisant les surplus. Telle est, schématiquement, l’évolution qui a caractérisé la conduite de la politique monétaire durant les deux dernières décennies.

Conduite de la politique monétaire :

Notons d’emblée que l’objectif ultime de la politique monétaire, aussi bien durant la période de stabilisation et d’ajustement structurel (1994-1998) que durant la période de boom qui va suivre, a toujours été la lutte contre l’inflation et le maintien de la stabilité des prix¹²⁷. Cela s’est traduit par des résultats satisfaisants en matière de stabilisation des rythmes d’inflation depuis 1997 à ce jour.

Ainsi, la politique d’ajustement structurel menée en étroite collaboration avec le FMI s’est traduite par l’encadrement de la masse monétaire et une baisse significative de la liquidité de l’économie, comme le montrent les données du tableau ci-dessous.

Source : Banque d’Algérie.

Durant la décennie 90, le système bancaire, qui assurait, en l’absence totale de marchés financiers, l’essentiel, pour ne pas dire la totalité, du financement de l’économie, se caractérisait par une illiquidité structurelle qui le faisait dépendre totalement du refinancement de la Banque d’Algérie (Ilmane, 2006).

Avec l’avènement d’une conjoncture favorable sur les marchés pétroliers, suite au net raffermissement des cours du brut à partir de 1999, l’Algérie passe, en quelques années seulement, d’une situation de pénurie de liquidité à une situation d’excès d’offre de liquidité. Le surplus commence à apparaître à partir de 2001, année à partir de laquelle le système bancaire vit une situation inédite d’excès de liquidité¹²⁸.

La situation de surliquidité dans l’économie est illustrée par l’évolution du ratio de liquidité (M2/PIB) ; celui-ci passe de 40 % en 2000 à 64 % en 2008. On note une légère tendance à la baisse entre 2002 et 2005.

Source : Banque d’Algérie.

Il va sans dire que les avoirs extérieurs jouent un rôle central dans l’expansion des liquidités monétaires. Constitués par les réserves officielles de change, ils connaissent une croissance constante à laquelle contribue la conjoncture pétrolière favorable ; ce qui, inéluctablement, se traduit par des effets sur la structure des avoirs monétaires puisque, comme le montrent les données du tableau n° 4.4, les avoirs extérieurs nets vont désormais constituer la majeure partie de la masse monétaire M2 ¹²⁹.

(Suite tableau n° 3.4)

Source : Banque d’Algérie.

De toute évidence, la surliquidité dont on vient de souligner le caractère inédit est l’expression monétaire des difficultés d’absorption productive de la rente pétrolière (Benabdellah, 2006).

Afin de réduire la surliquidité globale et prévenir le risque inflationniste, objectif ultime de la politique monétaire, la Banque d’Algérie a recours, dès le début 2001, à l’instrument traditionnel des réserves obligatoires¹³⁰, mais comme cela n’a manifestement pas suffi à stériliser une proportion suffisante des liquidités bancaires offertes sur le marché monétaire interbancaire, la Banque d’Algérie à dû recourir à un autre instrument : la reprise directe de liquidités¹³¹.

Le contrôle indirect de la liquidité a permis à la Banque centrale de maîtriser la poussée de l’indice des prix à la consommation, maintenant celui-ci autour de la cible de 3%.

Si l’on se réfère à la typologie développée par M. Pereira et B. Theret (2000)¹³², on peut à présent se poser la question de savoir si au regard de l’évolution, décrite ci-dessus, du rapport monétaire en Algérie, l’on n’assiste pas à un passage d’un mode de gestion structuraliste de la contrainte monétaire à un mode de gestion monétariste. Dans un régime rentier d’accumulation, les deux modes de gestion de la contrainte monétaire correspondent respectivement aux deux modes, polaires, de résolution du conflit de répartition de la rente : le clientélisme et le corporatisme. Alors que le premier privilégie un règlement ex post du conflit de répartition, en fonction du jeu de la clientèle, impliquant un processus de redistribution inflationniste qui nécessite la manipulation permanente de la variable monétaire, donc une gestion structuraliste de la monnaie ; le second, lui, privilégie un règlement ex ante et de manière coercitive du conflit de répartition en question, ce qui passe par une stabilité monétaire qui, elle, nécessite un régime monétariste.

Dans l’état actuel des choses, la réponse à la question n’est pas aisée. S’il est vrai que la création monétaire fait l’objet, depuis le début des années 90, d’un contrôle strict, on ne peut pas pour autant parler d’un régime monétariste dans la mesure où celui-ci ne s’accompagne pas, du moins pour le moment, et pour ne retenir que cet élément, de l’instauration d’une modalité corporatiste du rapport salarial, modalité qui permet de régler juridiquement et de manière coercitive les conflits de répartition.

Le rationnement du crédit :

Outre le contrôle strict de la création monétaire, un autre élément caractérise la configuration du rapport monétaire : le crédit. Quelles en sont les caractéristiques essentielles?

En premier lieu, celui-ci semble faire l’objet d’un rationnement, en dépit d’un retour certain des banques à l’activité de crédit à partir de 2000.

Source : Banque d’Algérie.

Ainsi, les crédits bancaires à l’économie sont, à en croire les données fournies par la Banque d’Algérie, en nette croissance depuis 2001, mais ils ne représentent cependant en moyenne que 25 % du PIB, ce qui est relativement faible, notamment au regard des besoins en financement de l’économie et du volume des ressources dont disposent les banques (Ilmane, 2006)¹³³.

En second lieu, le crédit bancaire à l’économie, qui demeure essentiellement le fait des banques publiques¹³⁴, est de plus en plus accessible au secteur privé. La discrimination dont était victime par le passé le secteur privé n’est plus à l’œuvre ; au contraire, la ventilation du total des crédits distribués par secteur juridique fait ressortir une croissance rapide, au cours des années 2000, de la part des crédits octroyés au secteur privé : de 14.8 % en 1997 et 19 % en 1998, cette part passe à 31 % en 2001, pour atteindre 44 % en 2004. En 2007, cette part est de 57 %.

En troisième lieu, l’évolution de la répartition du crédit par maturité fait ressortir une tendance au renforcement de la part relative du crédit à long terme au détriment du crédit à court terme. Ainsi, la part relative du crédit à long terme est passée, entre 2003 et 2007, de 3.4 % du total à 16 % tandis que la part du crédit à court terme a baissé de 56 % à 46 %. En 2008, les crédits à moyen et long termes représentent 54,5 % de l'encours de crédits distribués contre 45,5 % pour les crédits à court terme.

En dernier lieu, le comportement restrictif des banques publiques en matière de distribution de crédit s’explique aussi par la persistance d’un fait majeur : la mauvaise qualité de leur portefeuille de créances. En dépit des multiples opérations d’assainissement, qui ont débuté à partir de 1991 et qui ont porté sur quelques 1100 milliards de DA de créances non performantes détenues sur les entreprises publiques (Kessali, 2004), leurs portefeuilles semblent toujours subir le poids handicapant de ce type de créances. En d’autres termes, le crédit bancaire continue toujours de financer le déficit structurel des entreprises publiques en déconfiture, et ce, sur injonction gouvernementale¹³⁵. De plus, une nouvelle source de déficits est apparue ces dernières années : la contrainte, informelle, faite aux banques publiques de prêter à des entités privées sans évaluation de la solvabilité de ces emprunteurs¹³⁶. Les recours normaux afin de récupérer tout ou partie de ces créances s’avèrent la plupart du temps vains. Le haut niveau de créances non performantes qui caractérise les banques publiques n’est pas sans nuire à la mobilisation de l’épargne interne, de même qu’il conduit à une allocation sous optimale des ressources financières du pays, ce qui handicape lourdement le retour à une croissance soutenue.