I . Le fonctionnement de la collectivité

A . La collectivité territoriale

La collectivité territoriales où a lieu notre recherche est une intercommunalité de type « communauté urbaine ». La communauté urbaine est une communauté de communes, c’est donc un établissement public à caractère administratif. Cette communauté urbaine commence à exister le 1er janvier 1969 dans le cadre de la loi du 31 décembre 1966, et a pour objectif de remédier au décalage qui se crée entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations et de ses habitant.e.s. En effet, si la mobilité des habitant.e.s augmentait, qu’elle soit de loisir ou professionnelle, les structures urbaines restaient cloisonnées et ne pouvaient donc pas contribuer à faire du développement urbain un développement cohérent.

Ces communautés sont d’abord des communautés de moyens. Il s’agit de mutualiser les services communaux (gestion des déchets, de l’eau, de la voirie notamment) et de programmer et financer des équipements de grande envergure (équipements sportifs et scolaires, etc). Dès 1991, cette communauté de communes évolue rapidement pour aller au-delà de la gestion technique, et devient une communauté de projets qui contribuent à rendre visible l’agglomération sur la scène européenne et internationale. L’objectif fixé est que cette agglomération devienne une des métropoles européennes les plus attractives et compétitives d’Europe, et de figurer dans le « Top 20 » des villes européennes. Elle comprend actuellement 59 communes, s’étend sur 51 500 hectares et regroupe 1 300 000 habitant.e.s ce qui représente 80% de la population de la région et 16% de la superficie du département.

Les compétences actuelles de cette structure sont les suivantes : elle assume encore la cohérence et la mise en œuvre des services techniques, donc la collecte et le traitement des ordures ménagères, le nettoiement et la maintenance de la voierie, l’approvisionnement et la distribution d’eau potable, les déplacements et le stationnement, etc. Mais elle a aussi des compétences de planification et de prospective, cela pour assurer d’une part la cohérence urbanistique de l’agglomération et d’autre part le soutien au développement économique de l’agglomération.

En ce qui concerne son fonctionnement politique, cette collectivité est administrée par un conseil de communauté qui joue le rôle équivalent d’un conseil municipal à l’échelle d’une commune. Il prend toutes les décisions qui relèvent de la communauté. Ce conseil de communauté est composé de 157 membres qui sont désignés tous les six ans au sein des conseils municipaux de chaque commune. Le nombre de conseiller.e.s communautaires est proportionnel au nombre d’habitant.e.s de chaque commune qui ne peut être inférieur à un.e représentant.e. Ce conseil se réunit dix fois par an, les séances sont publiques. Chaque décision ou délibération est prise à la majorité.

Le conseil communautaire élit le Président. Le Président dirige l’exécutif communautaire, ainsi que le Bureau. Ce Bureau est composé de 37 vice-président.e.s qui ont chacun sous leur responsabilité un domaine de compétences (les ressources humaines, le développement durable, l’urbanisme, les transports, etc.). Il est chargé de faire appliquer les décisions prises par le Conseil.