1.1.3 La restauration organique et financière des sociétés nationales

Le deuxième volet des « réaménagements »  opérés au début des années 1980, sans doute le plus important, a été la restructuration organique et financière des entreprises publiques. Préconisée par le IVème congrès et le congrès extraordinaire du FLN, cette mesure était considérée par le discours officiel comme étant la solution optimale pour rendre efficace l’exploitation des capacités de production de la base industrielle installée lors de la période précédente.

L’élaboration du plan quinquennal (1980-1984) reposait sur l’hypothèse liant la cause du déficit comptable des sociétés nationales à leurs tailles jugées trop grandes pour être bien gérées. Partant de là, le Plan a été conçu dans la perspective de remplacer ces « grandes sociétés » par des entreprises de petite et moyenne taille, appelées désormais « Entreprises Économiques » puis rebaptisées « Entreprises Publiques Économiques » à l’occasion de la nouvelle série de réformes lancées vers la fin des années1980139.

Les principaux critères retenus pour la mise en œuvre de la restructuration organique des entreprises publiques et des firmes étatiques peuvent être résumées comme suit :

L’opération de la restructuration organique des entreprises publiques a été engagée de février 1981 au 1 janvier 1984. Elle a débouché sur le morcellement des 70 grandes sociétés nationales, tous secteurs confondus, en plus de 400 entreprises nationales et régionales. Parallèlement à cette opération, une restructuration financière a été engagée au début de l’année 1983. Cette action était justifiée d’une part, par la nécessité de résoudre le problème du déficit comptable chronique des entreprises étatiques, d’autre part, par la nécessité de répartir les actifs et les passifs entre les anciennes sociétés et les nouvelles entreprises nées de la restructuration organique en cours.

La restructuration financière des entreprises publiques s’articulait, selon le cas, autour de trois axes : la dotation de l’entreprise nouvellement créée en fonds propres, la transformation de la dette des entreprises déjà existantes en dotation définitive quand la dette est de long terme et en consolidation pour les dettes de court terme; enfin, le règlement progressif des créances inter-entreprises.

En réalité cette restructuration financière des entreprises publiques n’était autre qu’une opération d’assèchement des dettes accumulées suite aux déficits successifs. Elle consistait souvent à l’effacement pur et simple, par jeu d’écritures comptables, des dettes accumulées en les transférant à l’Etat, et parfois au rééchelonnement des encours de cette dette avec intervention du trésor public, ce qui revient pratiquement au même.

Notes
139.

Voir le décret N° 80-242 du 04 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises publiques.