Depuis le 23 juin 2008, date du retour de l’actuel Premier ministre A. Ouyahia aux affaires, nous assistons à l’affirmation d’une tendance lourde, au niveau du discours officiel mais aussi dans la pratique, tendant d'une part à renforcer le quadrillage administratif de la sphère économique, et d’autre part à limiter la présence du capital étranger. Sur ce dernier point, l’Algérie opère un changement radical de ses rapports avec l’extérieur. Citons à titre illustratif quelques exemples.
Le Conseil de Participation de l’Etat (CPE) - présidé par le Premier ministre - duquel dépendent pratiquement toutes les décisions importantes concernant les privatisations, les investissements étrangers, les partenariats… ne s’est réunit qu’une seule fois en 2008. Ainsi, tous les dossiers relatifs aux domaines sus mentionnés furent bloqués durant des mois, entrainant plusieurs défections d’investisseurs et de candidats à l’achat d’entreprises à privatiser. Finalement, le gouvernement décida l’arrêt définitif de la privatisation des banques et des compagnies d’assurance.
En outre, le gouvernement ordonna aux entreprises publiques économiques de s’approvisionner sur le marché local (produits d’origine algérienne, dit-on) même si les prix de ces derniers sont plus élevés que ceux des produits importés. Cette décision, que certains -à l’instar des arguments fournis par le gouvernement- classeraient dans le registre du patriotisme économique, fut même une cause supplémentaire d’accroissement des déficits comptables des entreprises publiques. Au lieu d’inciter les entreprises locales au respect de la concurrence et de la compétitivité, le gouvernement procéda, sur décision administrative, à la recherche de débouchés pour les unes en creusant le déficit des autres. Le ton et les termes de l’instruction gouvernementale envoyée à cette occasion aux membres du gouvernement et dirigeants d’entreprises sont révélateurs, à plus d’un titre, des « nouvelles » conceptions des pouvoirs publics de leurs rapports avec le secteur économique. Ainsi, dans une instruction datée du 21 décembre 2008 émanant du chef du gouvernement, il est mentionné : « les données que j’ai recueilli auprès des entreprises nationales m’ont permis de relever que la production d’origine algérienne est souvent récusée lors de la passation de marchés publics, y compris lorsque sa qualité est comparable à celle des biens et des services proposés par les entreprises étrangères. L’argument souvent avancé dans ce cas est le prix plus compétitif offert par les soumissionnaires étrangers. »
« La décision du conseil des Ministres de contenir les importations de biens et de services est donc opportunément venue rappeler à chacun, la nécessité de respecter la réglementation nationale en cette affaire (…) c’est le lieu de rappeler à Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement exerçant une autorité sectorielle sur les entreprises publiques économiques, et aux dirigeants de celles-ci sans exception, que les dites entreprises : - i- sont propriété de l’Etat :-ii- que les plans de charge sont souvent le fruit de programmes de dépenses publiques :-iii- et que lorsqu’elles font face à des difficultés elles se tournent vers l’Etat pour leur assainissement financier ou pour leur accorder des subventions. »
« Dès lors, le Gouvernement attend de l’ensemble des entreprises publiques, de s’associer aux efforts de l’Etat pour réduire le flux des importations de biens et de services (…) les dirigeants d’entreprises publiques économiques sont tenus légalement responsables de la mise en œuvre rigoureuse des mesures énoncées dans la présente » 303 . En termes clairs, le Gouvernement rappelait aux entreprises publiques qu’elles ne sont nullement libres d’élaborer leurs stratégies de gestion en fonction des opportunités du marché, mais selon les priorités politiques du gouvernement. Autrement dit, les pouvoirs publics ont mis fin à la distinction entre l’Etat propriétaire et l’Etat gestionnaire : un retour à peine déguisé à la relation Etat/entreprises des années de la planification centralisée.
En ce qui concerne les relations de l’Etat avec le capital privé national et étranger, il y a lieu de remarquer qu’après une période relativement longue où l’Etat semblait débarrassé de son historique méfiance vis-à-vis de l’initiative privée (différents codes d’investissement, mesures incitatives diverses …), nous assistons depuis quelques années au retour en force de vieux réflexes accusant le privé et le capital étranger de tous les dysfonctionnement de l’économie nationale. Les différents discours de responsables, avec à leur tête le chef de l’Etat A. Bouteflika, et les mesures de ces trois dernières années, présagent un retour à l’ère des relations tendues entre l’Etat et le capital privé, notamment étranger.
Ainsi, au lieu d’accélérer les réformes structurelles et de prendre les mesures incitatives à l’augmentation de l’offre locale -seule solution pour rééquilibrer la balance commerciale- le gouvernement décida de comprimer administrativement la demande locale. Pour ce faire, quatre années après l’entrée en vigueur de l’Accord d’Association, le Gouvernement promulgua et énonça une batterie de mesures administratives et réglementaires, à la fois contradictoires et pénalisant le secteur productif national. Il s’agit essentiellement des dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2009, la loi de finances 2010, et la loi de finances complémentaire 2010. Contre toute attente, le gouvernement décida dans le cadre de ces lois, d’interdire aux banques commerciales l’octroi des crédits à la consommation, d’imposer aux entreprises d’effectuer le paiement des importations au moyen du seul crédit documentaire, d’instaurer l’autorisation de franchise des droits de douane -un retour « déguisé » au système de visas d’importations- et enfin, d’imposer la détention majoritaire du capital au profit de l’actionnariat national dans tout projet d’investissement en partenariat privé, public ou mixte, algéro-étranger. Ces mesures, présentées comme un moyen adéquat pour réduire les importations, ne font en réalité que renforcer l’emprise des réseaux informels sur le commerce extérieur, tout en étouffant les entreprises de production encore en fonction. Analysons ces mesures et leurs conséquences directes et indirectes sur l’économie nationale.
En ce qui concerne l’encadrement administratif du crédit à la consommation, devenu effectif depuis la LFC de 2009, le gouvernement décida, unilatéralement et au mépris des règles élémentaires régissant l’activité bancaire, d’interdire aux banques nationales et étrangères l’octroi de crédits destinés à la consommation. Au-delà de sa contradiction totale avec les lois du marché qui sont en principe les seules à même de régir les relations entre la banque et ses clients, cette mesure a provoqué plusieurs conséquences économiques aussi néfastes les unes que les autres. Nous en citerons quelques-unes : l’augmentation du prix des voitures d’occasion, l’augmentation du prix des voitures neuves par les concessionnaires pour compenser les pertes occasionnées par la chute des volumes de vente, l’encouragement du crédit « informel » ou « usurier » entre particuliers, etc.
La seconde disposition administrative prise par le Gouvernement est l’alourdissement de la procédure d’importation pour réduire, dit-on, le nombre d’importateurs. Dans cette perspective, le gouvernement promulgua deux mesures : la première veut que le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire304 ; la seconde mesure est relative à l’instauration d’une autorisation de franchise des droits de douanes sur les produits importés d’une Zone de Libre Echange305.
Les incidences économiques et financières de ces mesures sont nombreuses. Elles vont de l’alourdissement étouffant des procédures d’importation à l’exclusion des entreprises de production des circuits d’importation au profit des gros importateurs.
En effet, l’obligation faite aux entreprises de ne régler leurs importations qu’au seul moyen du crédit documentaire a conduit au moins à :
Quant à l’investissement étranger, nous assistons ces deux dernières années à un changement radical de la politique algérienne vis-à vis du capital étranger. Après plusieurs efforts pour attirer les IDE, l’Etat semble s’inscrire dans une autre perspective : la priorité au capital national. De nombreux indices le montre amplement.
D’abord, il y eut le discours du chef de l’Etat du 26 juillet 2008, dans lequel A. Bouteflika s’est attaqué sans ménagement aux investisseurs étrangers, accusés de rapatrier plus de bénéfices qu’ils ne réalisent d’investissements en Algérie. Il affirma que les sociétés étrangères ne « jouent pas le jeu »306 et que l’Etat prendra des mesures pour mettre fin à l’anarchie qui caractérise la gestion des IDE307. Moins d’une année après, le Premier ministre A. Ouyahia annonça une batterie de mesures administratives qui tranchèrent radicalement avec les politiques suivies jusque-là. Ainsi, dans une instruction datée le 23 décembre 2008, le gouvernement apporta quartes modifications majeures au régime d’investissement instauré par l’ordonnance 01-03 d’aout 2001.
Premièrement, le gouvernement décida d’interdire aux groupes étrangers de détenir plus de 49% du capital dans tous les projets en Algérie et les obligea, de fait, à s’associer obligatoirement avec des investisseurs nationaux. Et si l’investisseur étranger veut garder le contrôle du projet, il doit chercher plusieurs actionnaires algériens qui vont se répartir les 51% restants.
Deuxièmement, tout projet d’investissement étranger est désormais soumis à l’examen du Conseil National d’Investissement. Ce dernier est chargé de vérifier si l’investissement en question dégage une balance de devises excédentaire au profit de l’Algérie. Les avantages fiscaux conférés sont désormais déduits des bénéfices éligibles au transfert de capitaux.
Troisièmement, la limitation du délai de réponse aux demandes d’avantages, au titre du régime général du code d’investissement, est suspendue.
Enfin, tout projet d’investissement étranger, hors son capital constitutif, ne peut faire recours qu’au marché financier local pour sa réalisation.
En outre, le gouvernement promulgua deux décrets, 09-181 et 09-182, dans lesquels d’autres limitations furent annoncées. Ainsi, le décret 09-181 du 12 mai 2009 stipule, dans son article 2, que « les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, ne peuvent exercer les activités de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, que si 30% au minimum de leur capital social est détenu par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l’ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne » 308 . Le décret 09-182 impose, quant à lui, la réservation de 30% de l’espace de vente de toutes les grandes surfaces aux produits nationaux309.
Comment peut-on expliquer ce revirement opéré par les autorités algériennes concernant l’investissement privé national et étranger que certains qualifierait de patriotisme économique ? Plusieurs hypothèses peuvent être avancées.
Premièrement, il y a probablement la déception des autorités quant à qualité des investissements attirés, ce qui est synonyme d’aveu d’échec. En effet, malgré les efforts importants du pouvoir pour attirer les investissements productifs, notamment à travers l’ordonnance 01-03 d’août 2001, l’investissement étranger s'est confiné dans des secteurs à fortes rentabilité et sans effets structurant sur le reste de l’économie. Pire, ces investissements ne sont pas créateurs d’emplois, car la majorité des entreprises étrangères refusent la main d’œuvre locale, à l’instar des sociétés chinoises de bâtiment ou des entreprises opérant dans la réalisation de l’autoroute Est-Ouest qui ont exigé et obtenu « l'importation » d’une main d’œuvre chinoise, bon marché.
Aussi, il y a lieu de remarquer que, mis à part quelques exceptions, la plupart des investissements se sont concentrés dans les secteurs des télécommunications, des travaux publics et quelques industries agroalimentaires. Ces secteurs, bien qu’utiles, ne sont pas directement productifs. Et faute d’offre locale, les salaires distribués contribuent de facto à l’augmentation des importations. A cela se sont ajoutés les scandales financiers dans lesquels plusieurs entreprises étrangères sont impliquées, comme celui des cimenteries ORASCOM de Msila et de Mascara, cédées dans l'objectif d'une opération purement financière au groupe français LAFARGE.
Selon cette hypothèse, la réaction du gouvernement serait donc une tentative de « sauver » le bilan économique d’A. Bouteflika, dont les conséquences sont dangereuses pour l’avenir politique du régime. Les taux de participations, tragiquement bas dans les différents scrutins électoraux, et la multiplication des émeutes urbaines y compris dans la capitale, ont donné le signal aux dirigeants quant à la profondeur du malaise social produit par des décennies de contradictions.
Deuxièmement, l’hypothèse qui expliquerait le changement de la politique gouvernementale vis-à-vis du capital étranger tend à prendre en considération les rivalités entre les différents clans au sein du pouvoir d’Etat d’une part, et entre certains de ces derniers et le capital étranger sur le partage de la rente pétrolière, d’autre part.
À propos des rivalités internes au régime politique, il est sans doute significatif de constater la multiplication, notamment ces deux dernières années, des contradictions entre les membres du gouvernement sur la conduite de la politique économique. Pour ne prendre que l’exemple de la Nouvelle Stratégie Industrielle, il faut rappeler que, dès son retour à la tête du gouvernement, A. Ouyahia, s'est démarqué des actions de son ministre H. Temmar. Il déclara, le 11 mars 2009, que la NSI est un projet qui n’était pas fiable et qui a « beaucoup plus fait l’objet de communication que d’action. Elle n’a jamais été adoptée par le conseil des ministres » 310 . Alors que,quelques mois auparavant, la NSI était présentée comme une priorité absolue de l’Etat. Dès lors, on peut supposer que ce changement fut le fruit d’une rivalité entre le clan militaire représenté par le chef du gouvernement, et le clan présidentiel incarné par un certain nombre de ministres constituant le premier cercle présidentiel comme H. Temmar ou Ch. Khelil, le ministre de l’Energie et des Mines. La raison serait que certains clans militaires n’admettraient pas l’idée de mettre en place une stratégie de substitution des importations qui assècherait les rentes issues du commerce extérieur dont ils contrôlent les affaires les plus juteuses.
En outre, l’idée d’un possible rapprochement de A. Ouyahia et de l’armée dans une perspective de succession à A. Bouteflika n’est pas à écarter, car en déstabilisant les hommes du Président, le chef du gouvernement chercherait à affaiblir le clan présidentiel dans l’espoir d’arracher le soutien de l’armée pour les prochaines échéances présidentielles, dont le déroulement sera certainement anticipée, du fait de l’état de santé critique de A. Bouteflika.
Les récents scandales financiers, rendu public suite aux enquêtes du DRS, touchant essentiellement le secteur de l’énergie et des mines que contrôle Ch. Khelil, tendent à confirmer cette thèse de rivalités internes entre une partie des services de sécurité et le clan présidentiel. Dans le même sens, le dernier remaniement gouvernemental est effectué pour écarter des affaires les trois hommes forts du président, à savoir, Ch. Khelil, A.Temmar et Y. Zarhouni311.
Quant aux différentes limitations imposées à l’extension du capital étranger, elles s’expliquerait d’une part, par la concurrence entre les « barrons » locaux et les investisseurs étrangers sur l’exploitation de secteurs rentables, d’autre part, par la volonté du régime de se soustraire aux regards extérieurs notamment ceux de l’Union Européenne quant à la gestion de l’économie interne. L’existence de plusieurs investisseurs étrangers sur le sol national peut constituer en effet une entrave aux velléités de remise en cause du marché autorégulateur.
Ces différentes hypothèses se complètent et rejoignent toutes l’idée de l’existence au sein du pouvoir d’Etat d’une volonté délibéré de se soustraire aux contraintes de la régulation de la sphère économique algérienne selon les règles du marché.
Maintenant que l’Etat dispose de ressources financières importantes, certains décideurs pensent que, pour assurer sa pérennité, le régime politique doit s’autonomiser de l’extérieur et retourner vers la gestion politique des ressources économiques selon la logique -toujours la même- de l’économie rentière et distributive, ce qui va entrainer le pays dans une impasse certaine. Est-ce que les autorités vont continuer sur cette voie de fermeture en maintenant la logique de l’économie distributive ? Vont-elles finir par comprendre que seules des réformes structurelles profondes visant l’extinction des rentes spéculatives sont en mesure de libérer les dynamiques productives en Algérie ? Bien que plusieurs indices indiquent que l’Algérie va se diriger vers plus de fermeture et de remise en cause du marché autorégulateur, seul l’avenir pourra permettre d’affirmer ou d’infirmer les hypothèses avancées ci-dessus.
Souligné par nos soins. Le caractère gras du paragraphe suivant est dans le texte original, voir l’instruction gouvernementale du 21 décembre 2008, signée par le chef du gouvernement A. Ouyahia.
Article 69 LFC 2009 du 27/07/2009.
Concrètement la mise en œuvre de cette mesure s’effectue comme suit ; quand une entreprise engage une importation d’une matière première d’un pays européen ou arabe appartenant à la ZALE, elle doit fournir un dossier administratif constitué de plusieurs pièces aux services administratifs de la direction du commerce de sa wilaya qui le transmettra à la direction régionale de commerce compétente et attendre une autorisation de cette dernière pour chaque opération d’importation « après étude du dossier ».
A. Titouche, « Les aveux de Bouteflika sur l’investissement étrangers : l’échec d’une politique » El Watan, 27 juillet 2008.
Apparemment c’est le scandale de la cession des cimenteries de Mascara et de Msila, dans une opération purement financière au groupe français Lafarge, peu de temps après leur rachat « avantagé » par le groupe égyptien Orascom et l’annonce de la vente de la société de Télecom Djezzy à un opérateur sud-africain qui ont fait prendre conscience aux décideurs algériens des risques de la spéculation financières. D’ailleurs le gouvernement a décidé de bloquer la vente de Djezzy et le rachat de tous ses actifs, ainsi que de toute autre filiale de société étrangère qui veut vendre ses parts.
Journal Officiel du 20 mai 2009.
Idem
CF Ch. Gnier, les politiques industrielles de l’Algérie contemporaines, le développement en faillite, mémoire de 4ième année, affaires internationale sous la direction de L .Addi, IEP de Lyon 2008/2009 P77.
Ch.Khelil perd son poste de Ministre de l’énergie et des mines, A.Temmar est affecté à un Ministère sans poids (celui des prospectives économique), Y.Zarhouni est nommé vice premier Ministre dont les missions ne sont pas encore définies.