Lois, Décrets et Circulaires

1. Loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
2. Loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
3. Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
4. Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
5. Décret du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé.
6. Décret du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique.
7. Décret du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L.11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique.
8. Circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement
   des départements en matière de lutte contre les maladies mentales.
9. Circulaire du 30 juillet 1992 relative à la prise en charge des urgences psychiatriques.
10. Circulaire du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.
11. Circulaire du 20 novembre 1997 relative aux conférences régionales de santé et aux programmes régionaux de santé.
12. Circulaire du 8 septembre 1998 relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
13. Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la mission de lutte contre l'exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.
14. Circulaire du 23 février 1999 relative à la mise en place des PRAPS.
15. Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des permanences d'accès aux soins de santé (PASS).
16. Circulaire du 29 juillet 1999 relative à la délégation de crédits pour les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) créées en 1999.
17. Circulaire du 4 octobre 1999 relative à l’évaluation des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) installées en 1998 et 1999 et mise en place des PASS en 2000.
18. Circulaire du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs et sociaux.
19. Circulaire du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire.
20. Circulaire du 27 juin 2000 relative à la délégation de crédits pour les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) créées en 2000.
21. Circulaire du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre d’ateliers " santé ville " pour les contrats de ville 2000-2006.
22. Circulaire du 2 août 2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale.
23. Circulaire du 3 août 2001 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire.
24. Circulaire du 19 février 2002 relative aux Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS), visant à préparer les PRAPS de deuxième génération (2003-2004-2005-2006).
25. Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération.
26. Circulaire du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en œuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie.
27. Circulaire du 7 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).