I. Liste (non-exhaustive) des dispositifs de la loi de lutte contre les exclusions

Source : JEANNOT G., (2005), Les métiers flous. Travail et action publique, Octares Éditions, Bouloc, p. 98-99.

« Insertion par le logement. Elaboration et suivi du PDALPD (en matière de dispositif, hors le sigle pas de survie ! Il s’agit d’un plan pour le logement des plus démunis), résidences sociales, PLA intégration (les PLA sont des financements du logement social, ces crédits sont des crédits spécialisés pour le logement de personnes à intégrer), RDA (règlement départemental d’attribution des logements sociaux), prévention des expulsions, SDAPL (il s’agit de commissions qui s’attribuent des aides lorsque les accédants à la propriété ne réussissent plus à payer les traites de leur logement ou maison), FSL (Fond Social Logement), fonds d’impayés énergie/eau, accompagnement social logement, logements thérapeutiques, hébergement et logement des populations émigrées, RONA (aide aux rapatriés d’origine Nord africaine), Gens du voyage : logement, aires de stationnement, MOUS, MOS (les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale ou simplement sociale sont en charge de l’application dans les quartiers de banlieues populaires de la politique de la ville), PLH (il s’agit d’un programme de développement de l’offre HLM qui vise en particulier à une meilleure répartition de ce type de logement sur le territoire), OPAH (les opérations programmées d’amélioration de l’habitat permettent, sur un site donné, d’attribuer des subventions aux propriétaires ou aux locataires qui améliorent les logements), PST (programmes sociaux thématiques pour les logements conventionnés très sociaux), lien avec la programmation logement.

Insertion par l’emploi. TRACE (aides individualisées accompagnant des jeunes sur un parcours de retour à l’emploi), ASI (aides sociales à l’insertion) [Appui Social Individualisé].

Insertion par l’économique. Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire ou d’intérim d’insertion, CAVA (Centres d’insertion A la Vie Active), autres entreprises d’insertion par l’emploi (il s’agit de divers organismes qui offrent des emplois protégés), lien avec les programmes : lutte contre le chômage de longue durée « nouveau départ », emplois jeunes, emplois aidés, CES (Contrats Emploi Solidarité), CEC (Contrats Emplois Consolidés), Contrats de qualification, formation création d’entreprises par les chômeurs et les RMIstes, coordination du SPE (Service Public de l’Emploi).

Insertion par la santé. Planification et coordination : participation à l’élaboration des PRAPS (plans régionaux incluant des actions d’éducation à la santé), plan départemental d’accès aux soins des plus démunis, volet santé du PDI (Programme Départemental d’Insertion)), Permanence d’Accès aux Soins de Santé, accès aux droits, aide médicale, carte santé, couverture médicale universelle, mutuelles, alcoolisme, CHAA (Centre d’Hygiène Alimentaire et d’Alcoologie), toxicomanie, SIDA, prise en charge psychiatrique, saturnisme, hébergement sanitaire.

Urgence sociale. CASU (Commission rassemblant tous les organismes accordant des aides sociales d’urgence), hébergement d’urgence, ALT (Allocation Logement Temporaire), logement d’insertion, CHRS (Centre d’habilitation et de réhabilitation sociale).

Autres. RMI, FAJ (Fonds d’Aides pour des projets de jeunes), politique de la ville, contrats locaux de sécurité, enfance, famille, conseil conjugal, médiation familiale, accompagnement scolaire, contrats éducatifs locaux, prévention de la prostitution et réinsertion des personnes prostituées, intégration des populations étrangères, tutelle curatelle, prévention de la délinquance : VVV (Ville, Vie, Vacances), CCPD (Commissions Communales de Prévention de la Délinquance), commission de surendettement, tutelle aux prestations sociales, insertion par la culture, insertion par le sport. »