| Aide Médicale Etat (AME) |
Couverture Maladie Universelle (CMU) | Circulaire de prise en charge des soins urgents | Dispositif PASS | |
| Situation régulière/irrégulière | Situation irrégulière | Situation régulière | Situation irrégulière | Situation régulière et irrégulière |
| Profil de publics | Etrangers en situation irrégulière s’ils peuvent justifier de 3 mois de présence ininterrompue en France. | Etrangers en situation régulière | Toutes personnes en attendant une prise en charge soit au titre de la CMU, de l’AME ou de la circulaire des soins urgents. | |
| Catégorie de publics | - Les personnes en fin de visa. - Les demandeurs d’asile déboutés. |
- Les demandeurs d’asile en cours de procédure. - Les RMIstes. - Ceux percevant des allocations familiales. - Jeunes mineurs étrangers recueillis ou placés. |
- Les femmes enceintes. - Les jeunes mineurs. - Les patients présentant des pathologies infectieuses. - Tout patient nécessitant des soins urgents753. |
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| Pièces demandées | Visas expirés, un passeport, facture d’hôtel, d’électricité, frais scolaire… | Titre de séjour, convocation préfecture, carte d’identité, justificatifs des ressources. | - Notions de soins urgents dans le dossier médical (possibilité de contrôle par le médecin de la CPAM) - Visas expirés. |
Titre de séjour, convocation préfecture, carte d’identité, visas expirés… |
Source : Extrait du cours proposé par le Dr HUGUES et Mlle CLERC aux internes urgentistes de l'hôpital.
Notion de soins urgents : « soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de l’enfant à naître. Concerne également la prise en charge de certaines pathologies (SIDA, tuberculose), les IVG, les soins apportés à la femme enceinte et au nouveau-né, les examens de prévention pendant et après la grossesse et les soins apportés aux jeunes mineurs. » Extrait du cours proposé par Mme HUGUES et Mlle CLERC aux internes urgentistes de l'hôpital.