(iii) Mise en application du principe d’équité dans le domaine des choix collectifs…

La mise en place des principes d’équité dans l’élaboration des projets de transport peut être délicate car sujette à diverses interprétations. Dans tous les cas, seule une étude désagrégée des impacts d’une politique de transport par type de population est susceptible de fournir une idée de l’équité ou de l’iniquité d’un projet de transport. Cependant, l’appréciation du caractère équitable d’une mesure dépend de l’indicateur que l’on utilise.

Banister (1993) étudie l’impact d’une hausse des taxes de carburant selon le revenu des ménages en décile. En termes de dépense absolue, une hausse des taxes pourrait être considérée comme progressive car ce sont les ménages les plus aisés qui ont la contribution financière la plus importante. Mais en termes de dépenses par rapport au revenu global, les ménages pauvres supportent une hausse de 1,9 % tandis que les ménages aisés ne subissent qu’une hausse de 1,1 %.

Le péage urbain illustre très bien cette contradiction. Dans une revue de la littérature sur l’équité du péage urbain, S. Souche (2003) constate que l’on peut parvenir à des conclusions différentes selon le point de vue. D’un côté, le péage urbain n’est pas équitable car il peut exclure une partie des automobilistes pauvres ou alourdir leurs charges financières. De plus, le péage urbain peut créer une inégalité entre les territoires où il est appliqué et ceux où il ne l’est pas. A l’inverse, le péage urbain est équitable dans le sens où les sommes réinvesties dans les transports collectifs seraient à l’avantage des plus pauvres. En réalité, l’équité d’un projet de transport est difficilement mesurable tant les impacts sont nombreux. Une manière de juger si une mesure est équitable ou pas est d’en apprécier l’acceptabilité de la part de la population. Raux et Souche (2001) examinent les conditions d’acceptabilité de la mise en place du péage urbain au sein de cinq grandes agglomérations. Les critères adoptés concernent l’efficacité économique et l’équité sous ses trois dimensions (horizontale, verticale et territoriale). Les auteurs constatent que si les critères d’équité verticale et territoriale ne sont pas respectés, la mesure est globalement rejetée de la part de la population. C’est la raison pour laquelle le péage du boulevard périphérique nord de Lyon (TEO) a été un échec à ses débuts, notamment à cause des restrictions imposées sur les voies parallèles à l’infrastructure à péage.