| Résumés |
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L'objectif de notre recherche est de repérer, dans le droit positif, la traduction juridique d'un phénomène social, celui de la relation fréquente entre la police et les minorités. Depuis les années 1980, le contexte de tension et d'insécurité urbaine, conduit les autorités en charge de la police à intervenir par voie législative, réglementaire, mais, en matière policière, ce sont les circulaires ou encore les notes de service qui semblent privilégiées. Nous semblons assister aussi à un renouveau et à une réaffirmation de l'universalisme des droits fondamentaux, dont la base paraît être l'égalité de traitement. Le droit est perçu avant tout sous le prisme des droits de l'homme et libertés fondamentales. La légitimité des Etats libéraux anglais et français se fonde sur leur capacité à assurer à tous, donc à tout individu sans distinction aucune, une égalité de traitement. Le droit de la police comprend à la fois les pouvoirs juridiques des agents de police, qui se voient profondément modifiés par la diffusion puis l'inscription dans la loi de 1995 relative à la sécurité, de la notion fondamentale de sécurité. Ce droit de la police inclut également la protection juridique assurée par l'institution au profit d'un public spécifique, public potentiellement délinquant qui fait par conséquent l'objet d'une vigilance policière particulière. Comment dans ce cadre, concilier la sécurité et les droits de l'homme ? La police n'intervient-elle pas au nom de l'ordre et de la sécurité et non principalement au nom du droit ? La relation entre la police et les minorités met en évidence ce difficile dosage entre l'exercice d'une bonne police et le souci des droits de l'homme. Police et droits de l'homme sont des éléments intrinsèquement incompatibles en soi. Cette relation révèle aussi voire surtout l'idée de l'obéissance à un ordre pas tant parce qu'il est établi que parce qu'il est juste. Le droit de la police se doit de refléter cette exigence. |
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" The objective of our research is to find, in positive law, the juridical translation of a social phenomenon which is the usual relationship between the police and minority peoples. Since the 1980's, the context of urban tension and insecurity obliges those responsible of directing the police services to intervene along legislative channels, statutorily, but in police matters the preference goes to circulars or internal notes. It seems that we are also witnessing a new affirmation of the universality of fundamental rights, the basic element being equality in respects to treatment. Law is primarily perceived under the prism of the preservation of human rights and fundamental liberties. The legitimacy of the French and English liberal states is founded on their ability to guarantee equal rights to all individuals without any discrimination. The police law contains at the same time police constable powers, which have been substancially reformed by the fundamental notion of "security" included in the French security act of 1995. Police law also guarantees procedural police protection to a specific public, those considered to be potentially criminal, and who are, consequently, the object of special police control. In this context, how can the maintenance of public security be conciliated with the preservation of human rights ? Aren't the police an institution charged with insuring public order and security, and not principally occupied with maintaining human rights ? The rapports between the police and minority peoples manifest the obvious difficulty of harmonizing good policing with the concern for protecting individual rights. By nature, police and the protection of human rights are incompatible elements. This relation also reveals another important idea : obeying an order, not so such because it has been established, but because it is just. Police law should reflect this moral obligation. " |
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