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Le pouvoir patronal de direction.
par VARCIN épouse VERDUN Françoise
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2000
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
Introduction
PREMIERE PARTIE : L’EXISTENCE DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
TITRE I : LES FONDEMENTS DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
Chapitre I : Les représentations de l’entreprise
Section 1 : La ’’doctrine de l’entreprise’’ ou la quête d’un fondement naturel.
§ 1 : Les différentes expressions de la doctrine de l’entreprise.
§ 2 : La théorie institutionnelle en droit positif.
Section 2 : L’entreprise, lieu de confrontation d’intérêts.
§ 1 : Positions patronales.
§ 2 : Positions des syndicats de salariés.
Chapitre II : Les assises normatives du pouvoir patronal de direction
Section 1 : La propriété.
Section 2 : La liberté contractuelle.
§ 1 : la liberté de recruter.
§ 2 : le choix du contenu du contrat de travail.
Section 3 : La subordination.
§ 1 : Le cadre juridique des relations de travail.
§ 2 : Les critères de la subordination.
TITRE II : LA TITULARITE DU POUVOIR DE DIRECTION
Chapitre I : L’identification de l’employeur
Section 1 : la distinction entre employeur et chef d'entreprise.
§ 1 : L’employeur, cocontractant du salarié.
§ 2 : Le chef d’entreprise, l’autorité concrète.
Section 2 : Critères de l’exercice effectif du pouvoir de direction.
§ 1 : Un faisceau d’indices.
§ 2 : La relativisation de l’autonomie des personnes morales.
Chapitre II : La détention du pouvoir de direction
Section 1 : La dévolution du pouvoir de direction organisée par la loi.
§ 1 : Le droit des associations.
§ 2 : Le droit des sociétés.
Section 2 : Pratiques d’organisation du pouvoir de direction.
§ 1 : La délégation de pouvoir.
§ 2 : L’organisation du pouvoir dans les sociétés multinationales ou dans les groupes de sociétés.
Conclusion de la première partie
DEUXIEME PARTIE : TENEUR DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
TITRE I : LES ATTRIBUTS DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
Chapitre I : Le pouvoir de direction économique ou de gestion
Section 1 : La gestion de l'entreprise.
Section 2 : L’organisation de l’entreprise.
§ 1 : Les structures de l’entreprise.
§ 2 : L’organisation de la production.
Chapitre II : Le pouvoir de direction des personnes
Section 1 : La mise en œuvre de la force de travail.
§ 1 : L’édiction des normes.
§ 2 : La gestion des effectifs.
§ 3 : La détermination des conditions de travail.
§ 4 : Le contrôle de l’activité.
Section 2 : L’individualisation de la situation du salarié.
§ 1 : L’absence d’un principe général d’égalité.
§ 2: L’individualisation de la rémunération.
TITRE II : L’ENCADREMENT DU POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
Chapitre I : Les limites des modalités d’exercice du pouvoir de direction
Section 1 : les règles substantielles.
§ 1 : Le respect des droits fondamentaux dans l'entreprise.
§ 2 : La réglementation du travail.
Section 2 : Les règles de procédure.
§ 1 : Règles procédurales relatives aux actes individuels.
§ 2 : Règles procédurales assurant l’expression collective des intérêts des salariés.
Chapitre II : Le contrat de travail, limite du pouvoir de direction
Section 1 : La force obligatoire du contrat.
§ 1 : Distinction entre changement dans les conditions de travail et modification du contrat de travail.
§ 2 : Les éléments du contrat.
Section 2 : L’exigence de bonne foi.
§ 1 : Les conditions d’exécution du contrat de travail.
§ 2 : Les obligations d’adaptation et de reclassement.
Conclusion de la deuxième partie
TROISIEME PARTIE : CONTRÔLE EXTERNE UN POUVOIR PATRONAL DE DIRECTION
TITRE I : LE CADRE DU CONTRÔLE DU POUVOIR DE DIRECTION
Chapitre I : La compétence administrative
Section I : Le contrôle ’’a priori’’ de la motivation patronale.
§ 1 : Les demandes d’autorisation et de dérogation.
§ 2 : Les décisions administratives relatives aux droits et libertés des salariés.
Section II : Les recours ouverts contre une décision administrative.
§ 1 : Les recours administratifs.
§ 2 : Les recours contentieux.
Chapitre II : La compétence judiciaire
Section I : L’incidence du droit processuel.
§ 1 : L’initiative de la demande.
§ 2 : La compétence juridictionnelle.
Section II : L’objet du contrôle.
§ 1 : L’objet du litige.
§ 2 : L’objectivation des décisions patronales.
TITRE II : L’INTENSITE DU CONTRÔLE
Chapitre I : Les acquis du droit positif
Section I : Le contrôle de la réalité.
§ 1 : Le motif personnel.
§ 2 : Le motif économique.
Section II : Le contrôle de rectitude des intentions patronales.
§ 1 : Le contrôle du détournement de pouvoir :
§ 2 : Le contrôle de proportionnalité.
Chapitre II : La problématique du contrôle au regard de l’intérêt de l’entreprise
Section I : Absence de contrôle d’opportunité.
§ 1 : Le contenu jurisprudentiel de la notion d’intérêt de l’entreprise.
§ 2: L’intérêt de l’entreprise, une appréciation souveraine de l’employeur.
Section II : Un indésirable contrôle d’opportunité.
§ 1 : Le rôle limité du juge.
§ 2 : Propositions pour une rationalisation renforcée du pouvoir patronal de direction.
Conclusion de la troisième partie
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I – Ouvrages généraux, traités, manuels.
II – Ouvrages spéciaux, thèses, rapports.
III - Articles, chroniques, notes, observations, rapports, conclusions de jurisprudence.
INDEX ALPHABETIQUE (Les chiffres renvoient aux numéros des développements et non aux pages)
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