| Résumés |
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L’arbitrage est un mode extrajudiciaire de résolution des conflits qui consiste à recourir à une tierce personne choisie par les parties pour obtenir une décision impérative. Cette procédure répond ainsi à la volonté des individus d’échapper aux juridictions étatiques afin d’éviter la lenteur, la complexité et le coût d’une procédure juridique. La littérature économique fonde l’efficacité de l’arbitrage sur sa capacité à remédier à la pérennisation d’un conflit (en incitant les parties à réconcilier leurs différences ex-post), voire à éviter l’émergence de ce conflit (en incitant les individus à trouver un accord par eux-mêmes ex-ante).Cette thèse s’insère dans l’ensemble de ces travaux en explorant le problème de la gestion des conflits sous deux angles différents. D’une part, partant du constat que le commerce en ligne ne peut être régulé par le système juridique traditionnel, le premier objectif de cette thèse est d’analyser l’efficacité d’une nouvelle procédure de résolution des conflits électroniques : la négociation automatisée. D’autre part, considérant que le recours à l’arbitrage ne peut s’expliquer uniquement par un échec des négociations, le deuxième objectif de cette thèse est de fonder l’existence de cette procédure sur ses qualités intrinsèques en tant que source d’efficience. Cette idée est analysée en étudiant le rôle de l’arbitrage comme substitut aux contrats complets.L’analyse théorique de la négociation automatisée montre que le design de cette procédure a des implications stratégiques qui limitent fortement sa capacité à assister les parties dans la résolution du litige. Le mécanisme de convergence considéré, la règle de détermination du prix de transaction qui lui est associée et la prise de décision en information incomplète génèrent un comportement sous-efficient de la part des individus.Ce résultat n’est pas remis en cause par une étude expérimentale qui montre que la négociation automatisée ne constitue pas une procédure adéquate de résolution des conflits électroniques. Cette conclusion est nuancée dans la mesure où l’effort de conciliation des parties dépend significativement de l’ampleur du conflit qui les oppose.Le rôle de l’arbitrage en tant que substitut aux contrats complets est analysé à l’aide d’un modèle d’investissement spécifique. L’efficience de la procédure d’arbitrage, comme facteur d’incitation à l’investissement, dépend alors du comportement de l’arbitre et du degré de spécificité caractérisant la relation entre les parties. |
| en |
Arbitration is a procedural mechanism of dispute resolution which consists in resorting to a third person selected by the parties to impose a binding decision. This procedure is used by the parties as an alternative to litigation in order to avoid the delay, the complexity, and the cost of a legal process. In literature, the relevance of arbitration is based on its capacity to limit the perpetuation of a conflict (by providing incentives for the parties to reconcile their differences ex-post) and even to prevent the occurrence of a conflict (by providing incentives for the parties to reach an agreement on their own ex-ante).This thesis is related to this literature by exploring the issue of the management of conflicts under two different dimensions. On the one hand, given that the electronic commerce cannot be regulated by the traditional legal system, the first objective of this thesis is to analyze the efficiency of a new mechanism which is designed to resolve electronic disputes: automated negotiation. On the other hand, considering that the use of arbitration cannot be relied only upon the failure of negotiations, the second objective of this thesis is to base the existence of this procedure on its intrinsic qualities as a source of efficiency. This idea is analyzed by studying the role of arbitration as a substitute for complete contracts.The theoretical analysis of automated negotiation shows that the design of the process has strategic implications that strongly limit its capacity to assist the parties in the resolution of the conflict. The convergence mechanism, the rule that determines the transaction price, and the decision-making under incomplete information lead the individuals’ behavior to be inefficient. This result is supported by the experimental analysis which shows that the automated negotiation process is not relevant to resolve the electronic conflicts. However, this conclusion has to be moderated insofar as the parties’ effort of conciliation depends significantly on the extent of the conflict between them.The role of arbitration as a substitute for complete contracts is embed in a model of relationship-specific investment. The efficiency of arbitration, as a mechanism promoting investment, depends on the arbitrator’s behavior and the degree of specificity which characterizes the relationship between the parties. |
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