Les portails Lyon 2 : Intranet - Portail Etudiant - www
L’expérimentation en droit public par MARTINS Daniel - 2007 - Université Lumière Lyon 2

Métadonnées du document

Identifiant du document lyon2.2007.martins_d_notice
Code de l'institution lyon2
Année 2007
Auteurs MARTINS Daniel
Titre L’expérimentation en droit public — Contribution à la distinction entre l’expérimentation normative et la norme expérimentale
Titre autres langues
en The Experimentation in Public Law. — Contribution to the distinction between normative experimentation and experimental norm
Membres du jury BLACHÈR Philippe --- TREMEAU Jérôme --- NEGRIN Olivier --- CHABANOL Daniel --- DRAGO Guillaume
Directeurs de thèses BLACHÈR Philippe
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Droit
Factulté Faculté des Sciences Juridiques
Discipline Droit
Date de soutenance 2007-12-05
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr L'expérimentation et le droit public… Les deux expressions paraissent s'exclure. La première repose sur la causalité, le tâtonnement, l'incertitude. La seconde évoque l'imputation, la constance et l'infaillibilité. Depuis une cinquantaine d'années, pourtant, le droit public et l'expérimentation font corps. Réalité juridique difficilement perceptible, l'expérimentation a définitivement été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis, les juristes sont invités à en dégager les critères juridiques. Ceux-ci ne peuvent être décrits et expliqués qu'en prenant en compte la spécificité du droit public. Propriétés normatives de l'expérimentation et caractères expérimentaux de la norme, l'expérimentation en droit public ne peut être parfaitement connue qu'en distinguant l'expérimentation normative de la norme expérimentale.
en Experimentation and public law… The two expressions seem to be rejected in-between. The first relies on casualty, groping, uncertainty. The second evokes imputation, constancy and infaillibility. Since over fifty years, however, the public law and the experimentation constitute a corpus. A juridicial reality hardly perceptible, the experimentation was finally established by constitutionnal review of March, 28th 2003. Since then, the jurists are invited to elucidate its juridicial criteria. These ones cannot be described nor explained unless the public law specificity is taken under account. Experimentation normative attributes and experimental criterias of the norm, the experimentation on public law can hardly be known without distinguishing the normative experimentation and the experimental norm.
Mots-clés
fr expérimentation ; expérience; loi expérimentale; expérimentation législative
en experimentation; experience; experimental law; legislative experimentation
Editeur CyberDocs
Format text/xml
Langue fr
Copyright Copyright MARTINS Daniel et Université Lumière - Lyon 2 - 2007.Ce document est protégé en vertu de la loi du droit d'auteur.
Diffusion [internet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2007/martins_d_notice
Extent 12758