Identifiant du document |
lyon2.2011.al_bargaawy_s |
Code de l'institution |
lyon2 |
Année |
2011 |
Auteurs |
AL BARGAAWY Salman |
Titre |
Les nouvelles orientations de la responsabilité civile en matière d’environnement |
Titre autres langues |
en |
The new directions of liability on the environment |
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Membres du jury |
BRUN PHILIPPE --- JAILLARDON EDITH --- ANCEL PASCAL |
Directeurs de thèses |
ANCEL PASCAL |
Diplome |
Doctorat Nouveau Régime |
Etablissement |
Université Lumière Lyon 2 |
Ecole Doctorale |
Droit |
Factulté |
Faculté des Sciences Juridiques |
Discipline |
DROIT PRIVE |
Date de soutenance |
2011-10-07 |
Type de document |
Thèse de Doctorat Nouveau Régime |
Résumés |
fr |
Partant d'un constat de l'existence du dommage écologique, il a fallu évaluer la capacité de la responsabilité civile à l'appréhender. La responsabilité civile ne prend pas en compte tous les dommages. Pour être réparé, ils doivent présenter certains caractères. A ce titre, le caractère personnel du préjudice selon lequel la responsabilité civile n'appréhende les phénomènes nuisibles qu'à travers leur répercussion sur les personnes, s'est présenté comme le point focal de l'admission ou du refus de réparation des conséquences des atteintes à l'environnement.La responsabilité peut et doit conduire à appréhender un dommage qui n'existe pas encore. Elle doit permettre d'obtenir que le dommage soit empêché et que les conséquences de l'existence du risque soient prises en compte. L’environnement pourrait être l'origine d'une action préventive indépendante. Pour prévenir le dommage à l'environnement, nous pouvons nous appuyer sur des notions classiques de la responsabilité civile telles que le trouble et la cessation de l'illicite. Mais l'environnement va plus loin encore car ces notions exigent le commencement d'un dommage, alors que l'environnement a besoin d'une responsabilité qui prévient le risque de dommage et qui intervient avant que ce dommage existe. |
en |
Starting from a finding of the existence of ecological damage, it was necessary to assess the ability of civil liability to grasp. Civil liability does not take into account all the damage. To be repaired, they must have certain characteristics. As such, the personal nature of the damage that civil liability apprehends phenomena harmful than through their impact on people, presented himself as the focal point of admission or denial of relief from the consequences of environmental damage.The responsibility can and should lead to an understanding of damage that does not exist. It is designed to gather the damage is prevented and the consequences of the existence of the risk are taken into account. The environment could be responsible for a preventive action independently. To prevent damage to the environment, we can rely on traditional concepts of civil liability, such as disturbance and cessation of illegal. But the environment goes further, because these concepts require the start of damage, while the environment needs a responsibility that prevents the risk of injury and which occurs before the damage is. |
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Mots-clés |
fr |
Action préventive ; Dommage écologique ; Erika ; Charte constitutionnelle ; réparation intégrale |
en |
Preventive action ; environmental damage ; Erika ; Constitutional Charter-full compensation |
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Editeur |
CyberDocs |
Format |
text/xml |
Langue |
fr |
Copyright |
Copyright - AL BARGAAWY Salman - Université Lyon 2 - 2011 |
Diffusion |
[intranet] |
Identifier |
http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2011/al_bargaawy_s |
Extent |
20371 |