| Identifiant du document |
lyon2.2012.l_hr_g |
| Code de l'institution |
lyon2 |
| Année |
2012 |
| Auteurs |
LÖHR Gerald |
| Titre |
La protection de l'innovation en Chine et en Europe — Le cas particulier du secteur aéronautique |
| Titre autres langues |
| en |
Protection of innovation in China and Europe — The case of aeronautic sector |
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| Membres du jury |
TREFIGNY PASCALE --- KAHN ANNE-EMMANUELLE --- DECORCHEMONT JÉRÔME --- PIATTI MARIE-CHRISTINE --- REINHARD YVES |
| Directeurs de thèses |
PIATTI MARIE-CHRISTINE |
| Diplome |
Doctorat Nouveau Régime |
| Etablissement |
Université Lumière Lyon 2 |
| Ecole Doctorale |
Droit |
| Factulté |
Faculté des Sciences Juridiques |
| Discipline |
DROIT PRIVE |
| Date de soutenance |
2012-06-07 |
| Type de document |
Thèse de Doctorat Nouveau Régime |
| Résumés |
| fr |
Le secteur aéronautique est un secteur particulier. Il est particulièrement complexe puisqu'il entremêle des enjeux économiques, technologiques et politiques importants. Il est le théâtre d'une concurrence technologique forte. Dans cet environnement, les droits de propriété intellectuelle, notamment le brevet d'invention, jouent un rôle fondamental. L'innovation tient une place importante dans ce secteur, les entreprises consacrent environ 15% de leur chiffre d'affaires dans les activités de Recherche et Développement. C'est alors l'un des moyens de remporter des marchés importants, notamment dans un secteur éminemment technologique. Son corollaire est donc la protection de ces innovations. La suprématie européenne et américaine en la matière est ébranlée par l'avènement de la Chine et notamment par la holding publique chinoise AVIC. Dans ce contexte, l'entreprise doit faire face à des menaces pouvant survenir d'entreprises européennes et de concurrents chinois. Les ambitions de ce travail de recherche sont, dans un premier temps l'étude des différents moyens de protection des différentes caractéristiques d'une innovation en Chine, et dans un second temps d'élaborer des stratégies de protection permettant d'éviter les risques de contrefaçons ou de faire réprimer les atteintes à ces droits. |
| en |
The aeronautic industry is a particular sector. It is particularly complex because it interweaves economic, technological and political issues. The aeronautic sector is the scene of a strong technological competition. In this environment, intellectual property rights, including patent are fundamental. Innovation plays an important role in this sector, companies are spending about 15% of their turnover in research and development activities. It is then one way to win large contracts especially in a highly technological sector. Its corollary is the protection of these innovations.European and American supremacy in this industry is undermined by the rise of China and especially by the Chinese public holding AVIC. In this context, the company is facing threats that may arise from European companies et Chinese competitors. The ambitions of this research are, firstly the study of various means of protection of the different characteristics of an innovation in China, and secondly to develop protection strategies for avoiding the risk of counterfeits or to punish rights violations. |
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| Mots-clés |
| fr |
droit ; propriété intellectuelle ; propriété industrielle ; chine ; europe ; invention ; innovation ; aéronautique ; savoir-faire ; secret ; technologie ; technique ; invention ; marques ; dessins et modèles ; modèle d'utilité ; publication ; défense ; protection ; stratégie |
| en |
Law ; intellectual property ; industrial property ; china ; europe ; invention ; innovation ; aeronautic ; know-how ; secret ; technology ; technical invention ; brands ; utility model ; design ; publication ; defense ; protection ; strategy |
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| Editeur |
CyberDocs |
| Format |
text/xml |
| Langue |
fr |
| Copyright |
Copyright - LÖHR Gerald - Université Lyon 2 - 2012 |
| Diffusion |
[intranet] |
| Identifier |
http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2012/l_hr_g |
| Extent |
20306 |
