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L’influence du droit international privé sur le droit interne français par MOILLE Celine - 2012 - Université Lumière Lyon 2

Métadonnées du document

Identifiant du document lyon2.2012.moille_c
Code de l'institution lyon2
Année 2012
Auteurs MOILLE Celine
Titre L’influence du droit international privé sur le droit interne français
Titre autres langues
en The influence of Private International Law over French Internal Law
Membres du jury D'AVOUT LOUIS --- RACINE JEAN-BAPTISTE --- LAGARDE PAUL --- FULCHIRON HUGUES --- TREPPOZ EDOUARD --- RIVIER MARIE-CLAIRE
Directeurs de thèses TREPPOZ EDOUARD
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Droit
Factulté Faculté des Sciences Juridiques
Discipline DROIT PRIVE
Date de soutenance 2012-12-07
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement attaché au droit national pour y puiser sa source. Les relations juridiques entre personnes privées, comportant ou non un élément d’extranéité, sont ainsi envisagées au travers du prisme du droit interne. L’influence se réalise dès lors naturellement dans le sens du droit privé interne vers le droit international privé. Le but de cette étude est de rechercher et de justifier l’apparition d’un mouvement inverse : existe-il aujourd’hui une influence du droit international privé sur le droit interne français ? Le droit international privé, de par ses méthodes (la qualification, les règles de conflit, les règles matérielles) et son approche particulière des rapports de droit, détachée parfois de certaines considérations nationales, permettrait dorénavant de percevoir certaines faces cachées du droit interne. Si cette intuition venait à être confirmée, le droit international privé, tant conflictuel que matériel, devrait alors être considéré comme un modèle juridique moderne exerçant sa force d’attraction dans le droit interne qui l’avait initialement fait éclore.
en Following the emergence of new means of communication and transportation, the second half of the twentieth century witnessed a massive development of the international society with its corresponding legal rules. However, the thought of Bartin that domestic law rules are projected into the international legal order, added to Batiffol opinion that domestic law always takes precedence over international law, lead us to believe that Private International Law is nothing but a strict reflection of domestic law. Although international by its object, Private International Law remains traditionally linked to domestic law where it draws its source. Therefore, whether or not containing a foreign element, legal relations between private persons are always considered through the prism of internal law. In that sense, domestic law does naturally shape International Private Law.The aim of this study is to investigate and justify the reverse movement : is there today an influence of Private International Law toward French law? By its methods (such as qualification, conflict of law rules or substantive rules), Private International Law in a specific approach of legal relationships that is detached from domestic considerations, allows to perceive some hidden aspects of internal law. If this were to be a confirmed intuition, conflicting and substantive Private International Law, should then be considered a new modern legal model, influencing the domestic law in which it originally blossomed.
Mots-clés
fr Droit international privé ; Droit privé interne français ; Influence ; Qualification ; Autonomie de la volonté ; Choix de la loi applicable ; Clause compromissoire ; Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ; Règles de conflits de lois ; Règles matérielles internationales
en International Private Law ; French domestic Law ; Influence ; Qualification ; Party autonomy ; Choice of Applicable Law ; Arbitration Clause ; United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods ; Conflicts of Laws Rules ; International Substantive Rules
Editeur CyberDocs
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Langue fr
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Diffusion [intranet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2012/moille_c
Extent 20186