Les portails Lyon 2 : Intranet - Portail Etudiant - www
Examen de la spécificité du traitement des conflits familiaux par SAUGE Valérie - 2012 - Université Lumière Lyon 2

Métadonnées du document

Identifiant du document lyon2.2012.sauge_v
Code de l'institution lyon2
Année 2012
Auteurs SAUGE Valérie
Titre Examen de la spécificité du traitement des conflits familiaux
Titre autres langues
en Analyse of the specific processing of the family disputes
Membres du jury GAGET MICHEL --- BERNIGAUD SYLVIE --- ALADEL SIMONE --- RIVIER MARIE-CLAIRE
Directeurs de thèses RIVIER MARIE-CLAIRE
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Droit
Factulté Faculté des Sciences Juridiques
Discipline DROIT PRIVE
Date de soutenance 2012-04-17
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter.Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes.Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a crée un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial.Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits.
en The family law is a vast subject which is in constant evolution. His history reveals that is litigation is not easy to treat. Since the XVIIth century our legislator tried different systems to bring the best solution to the familial litigation. The Family Court (tribunal de famille) was composed of persons who belong to the family in dispute, or of neighbors. Jurists were completely absent of this jurisdiction during the French Revolution. Finally, citizens realized that jurists were necessary in order to have a justice respecting each one’s rights. It disappeared at the beginning of the XIXth century. The divorce law and filiation law followed changes of the society and knew some reforms.The World Wars of the XXth century and the women’s liberation movement bring up jurists to create the family chamber (chambre de la famille) which is composed of judges who know families disputes. This experience was taken our legislator to invent a judge who is specialized in this subject and especially in the divorce. His powers were developed in 1993 with the “juge aux affaires familiales” who is charged to analyze family’s disputes which are in his competences. But this litigation is always to important and this judge doesn’t have enough time to treat it in a reasonable time, That’s why the legislator integrated into our legal system the familial mediation which is directed by a familial mediator.Our legislator uses the legal term to find the best solution to this litigation. Recently the Commission Guinchard is proposed some ideas which are legalizing in our French family law according more powers to this judge and developing alternative dispute resolutions.
Mots-clés
fr Conflits familiaux ; procédure ; tribunaux de famille ; chambre de la famille ; juge unique ; compétence ; médiation familiale
en family disputes; family court; family chamber;sole judge; power; familial mediation
Editeur CyberDocs
Format text/xml
Langue fr
Copyright Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/) - SAUGE Valérie - Université Lyon 2 - 2012
Diffusion [internet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2012/sauge_v
Extent 19785