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Le bicamérisme au Cambodge par YAN Vandeluxe - 2012 - Université Lumière Lyon 2

Métadonnées du document

Identifiant du document lyon2.2012.yan_v
Code de l'institution lyon2
Année 2012
Auteurs YAN Vandeluxe
Titre Le bicamérisme au Cambodge
Titre autres langues
en The bicameralism in Cambodia
Membres du jury ALBERT JEAN-LUC --- OLLIVIER MARC --- GAILLARD MAURICE --- ESPLUGAS PIERRE --- JAILLARDON EDITH
Directeurs de thèses JAILLARDON EDITH
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Droit
Factulté Faculté des Sciences Juridiques
Discipline Droit Public
Date de soutenance 2012-04-04
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr Le bicamérisme est de retour au Cambodge dans une situation particulièrement opportuniste. Il résulte d’un compromis entre les deux grands partis politiques ayant des sièges à l’Assemblée nationale. Dépourvu de légitimité démocratique au départ, le Sénat dispose, après une longue période de conquête, de sa légitimité démocratique du fait que le plus grand nombre de ses membres sont élus par les conseillers communaux et les députés en fonction, qui sont élus directement par le peuple. Sur ce nouveau fondement, le Sénat représente donc les élus locaux en particulier et la décentralisation en général à côté de deux sénateurs nommés par le Roi et deux autres désignés par l’Assemblée nationale.Le bicamérisme au Cambodge n’est pas un concept neuf. Il s’inscrit dans la tradition cambodgienne car deux régimes politiques du passé l’ont adopté. Le bicamérisme est inscrit dans la Constitution de 1947 du premier royaume du Cambodge et dans la Constitution de la République khmère de 1972. A la différence de la seconde Chambre actuelle, les secondes Chambres du passé représentent les forces économiques, sociales, le territoire et des grandes institutions de l’Etat.Sur des fondements différents, les bicamérismes cambodgiens, tant dans le passé qu’actuel, sont inégalitaires. Les secondes Chambres jouent des rôles effacés face à la première Chambre. Si existe une corrélation entre les fonctions de représentation et de législation du bicamérisme dans le passé, il n’en est pas le cas pour celui d’actuel. Il est, en effet, à songer à réfléchir sur les fonctions du Sénat actuel quant à ses fonctions de législation et de contrôle, encore faibles du point de vue textuel ou de la pratique.
en The bicameralism returns in Cambodia in a particular situation of opportunism. It resulted from the compromise between the two main political parties having the seats in the National Assembly. Without democratic legitimacy from the beginning, the Senate, after a long period of conquest, has this legitimacy from its elections by the communal councilors and the deputies in function, who are directly elected by the population. Based on this new ground, the Senate represents the communal councilors, in particular, and the decentralization, in a whole, together with two senators appointed by the king and two others designated by the National Assembly.Bicameralism in Cambodia is not a new concept. It’s inscribed in the Cambodian tradition of Parliament. Two political regimes in the past have adopted it. It’s clearly recognized by the first kingdom of Cambodian Constitution of 1947 and the Constitution of Khmer Republic of 1972. In difference from this current Senate, the second Chambers in the past represented the economic, social forces, the territory and the State institutions.On these different grounds, the bicameralisms in Cambodia in the present time and in the past are non-egalitarian. The second Chambers play less important roles than the premiers. When there was correlation between the functions of representation and legislation of the bicameralism in the past, it’s not the case of this current Senate. Therefore, we have to reflect the functions of the Senate which are not strong enough from the textual and practical point of views.
Mots-clés
fr Bicamérisme ; Cambodge ; représentation ; collectivités territoriales ; Sangkum Reastr Nyum ; République khmère ; Sénat ; Conseil du royaume ; législation ; contrôle
en Bicameralism; Cambodia; representation; local entities; Sangkum Reastr Nyum; Khmer Republic; Senate; Council of kingdom; legislation; control
Editeur CyberDocs
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Langue fr
Copyright Copyright - YAN Vandeluxe - Université Lyon 2 - 2012
Diffusion [intranet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2012/yan_v
Extent 20578