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La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 par IMERANE MAIGA Amadou - 2013 - Université Lumière Lyon 2

Métadonnées du document

Identifiant du document lyon2.2013.imerane_maiga_a
Code de l'institution lyon2
Année 2013
Auteurs IMERANE MAIGA Amadou
Titre La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 — Une expérience de la démocratie constitutionnelle
Titre autres langues
en The Constitutional court of the 5th Republic of Niger: 2000 - 2009 — An experience of constitutional democracy
Membres du jury JAN PASCAL --- ESPLUGAS PIERRE --- ECK LAURENT --- BLACHER PHILIPPE
Directeurs de thèses BLACHER PHILIPPE
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Droit
Factulté Faculté des Sciences Juridiques
Discipline Droit Public
Date de soutenance 2013-01-24
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.
en This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.
Mots-clés
fr Cour Constitutionnelle la 5ème République ; Niger ; Conférence nationale ; contrôle de constitutionnalité des lois ; démocratie constitutionnelle ; référendum constitutionnel ; autorité des décisions de la Cour ; pouvoirs exceptionnel du Chef de l’État ; coup d’État
en Constitutional court of the 5th Republic ; Niger ; National Conference ; control of constitutionality of laws ; constitutional democracy ; constitutional referendum ; authority of decisions of the Court ; exceptional powers of Head of state ; overturn ;
Editeur CyberDocs
Format text/xml
Langue fr
Copyright Copyright - IMERANE MAIGA Amadou - Université Lyon 2 - 2013
Diffusion [intranet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2013/imerane_maiga_a
Extent 20553