Les portails Lyon 2 :
Intranet
-
Portail Etudiant
-
www
Le statut des juges et magistrats professionnels sous la Cinquième République
par VACCARO Véronique
-
2002
-
Université Lumière Lyon 2
Menu
Présentation générale
Consulter le document
Versions imprimables
Contact
Table des matières
Page de titre
Remerciements
Principales abréviations
Première partie. La consolidation de l'indépendance des corps de juges et de magistrats
Titre 1 - Le renforcement de l'autonomie statutaire des magistratures
Chapitre 1 – Les incertitudes de la garantie constitutionnelle de l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire
Section 1 – Le paradoxe de l'affirmation de l'indépendance de l'autorité judiciaire par l'article 64 de la Constitution
Paragraphe 1 - Le statut des magistrats doit résulter d'une loi organique
Paragraphe 2 - Le Président de la République ne peut pas rester le garant de l'autorité judiciaire
Section 2 – Les ambiguïtés du statut des magistrats du parquet
Paragraphe 1 : Le parquet, entre indépendance et subordination hiérarchique
Paragraphe 2 : Les voies d'une évolution nécessaire
Chapitre 2 – La reconnaissance progressive de l'indépendance statutaire du juge administratif
Section 1 - Les prémices de l'indépendance statutaire du juge administratif
Paragraphe 1 - La consécration de l'indépendance du juge administratif par le Conseil constitutionnel
Paragraphe 2 – Les progrès de la compétence législative pour fixer le statut du juge administratif
Section 2 - Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, obstacle persistant à l'indépendance du juge administratif
Paragraphe 1 - Le maintien du lien organique entre l'administration et son juge
Paragraphe 2 - L'impossible magistrature administrative
Conclusion du titre 1
Titre 2 – La généralisation des Conseils supérieurs, garantie essentielle de l'indépendance des magistratures
Chapitre 1 - La composition des Conseils supérieurs, entre politisation, corporatisme et paritarisme
Section 1 – A la recherche d'une nouvelle légitimité pour les Conseils supérieurs
Paragraphe 1 – Vers une meilleure représentativité des Conseils supérieurs
Paragraphe 2 – La diversification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature issu de la réforme de 1993-1994
Section 2 – A la recherche d'une composition équilibrée pour les Conseils supérieurs
Paragraphe 1 – Le besoin d'un nouveau rééquilibrage de la composition des Conseils supérieurs
Paragraphe 2 – L'impossible réforme du Conseil supérieur de la magistrature ?
Chapitre 2 - L'office des Conseils supérieurs, entre gestion indirecte et autogestion des magistratures
Section 1 – Les attributions de portée variable du Conseil supérieur de la magistrature
Paragraphe 1 - Des pouvoirs déterminants à l'égard des magistrats du siège
Paragraphe 2 – Une capacité d'influence grandissante à l'égard des magistrats du parquet
Section 2 – Vers la cogestion des magistratures ?
Paragraphe 1 – La difficile affirmation des Conseils supérieurs relatifs aux juges de l'ordre administratif
Paragraphe 2 - La nature inédite des Conseils supérieurs
Conclusion du titre 2
Conclusion de la première partie
Deuxième partie. La persistance d’obstacles fragilisant l’indépendance personnelle des juges et magistrats
Titre 1 - La carrière, limite à l'indépendance des magistrats
Chapitre 1 – Les risques de dépendance issus de l'organisation de la carrière
Section 1 – Les bases d'une réelle indépendance professionnelle des juges et des magistrats : les enjeux du recrutement et de la formation
Paragraphe 1 - Les mérites et les insuffisances du recrutement normal par l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale d'administration
Paragraphe 2 – Les correctifs ambivalents issus des modes complémentaires de recrutement
Section 2 – Les facteurs de dépendance individuelle durant la carrière des juges et magistrats
Paragraphe 1 - La sujétion à l'intérêt du service durant l'exercice des fonctions
Paragraphe 2 - L'assujettissement à la hiérarchie et aux pairs au moment de l'avancement
Chapitre 2 – La mutation du principe d'inamovibilité, conséquence de la dépendance interne du juge
Section 1 : Une définition à géométrie variable
Paragraphe 1 - Les paradoxes de l'inamovibilité
Paragraphe 2 - Les conséquences du laconisme du constituant
Section 2 - Un contenu en mutation - la prise en compte des besoins du service public de la justice dans l'application de l'inamovibilité
Paragraphe 1 - L'immobilité non garantie
Paragraphe 2 - La mobilité imposée
Conclusion titre 1
Titre 2 - L'indépendance personnelle des juges et des magistrats à l'épreuve de leur responsabilité
Chapitre 1 – La quasi irresponsabilité des juges et des magistrats du fait de la substitution de l'Etat aux conséquences de leurs fautes
Section 1 - La limitation de la responsabilité personnelle du magistrat
Paragraphe 1 - Le dispositif innovant mis en place en 1972
Paragraphe 2 – Les faiblesses des responsabilités civile et pénale des magistrats
Section 2 - Le développement de la responsabilité de l'Etat, palliatif à l'irresponsabilité de fait des magistrats
Paragraphe 1 – Le régime général de responsabilité de l'Etat, expédient à l'irresponsabilité civile des magistrats
Paragraphe 2 - L'adjonction de régimes particuliers de responsabilité de l'Etat
Chapitre 2 – La quasi exclusivité de la répression disciplinaire comme élément de responsabilisation des juges et des magistrats
Section 1 – Les progrès de la procédure disciplinaire
Paragraphe 1 – La dualité des dispositifs de répression disciplinaire
Paragraphe 2 - Les paradoxes de l'encadrement de l'action disciplinaire
Section 2 – Le contenu extensif de la faute disciplinaire
Paragraphe 1 – L'application d'un régime restreint d'exercice des libertés publiques
Paragraphe 2 – L'exigence renforcée d'un comportement professionnel et personnel exemplaire
Conclusion du titre 2
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
