Les portails Lyon 2 :
Intranet
-
Portail Etudiant
-
www
Le président du tribunal administratif
par PARGUEL Pierre-olivier
-
2005
-
Université Lumière Lyon 2
Menu
Présentation générale
Consulter le document
Versions imprimables
Contact
Table des matières
Page de titre
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
RESUME EN LANGUE FRANÇAISE : Le président du tribunal administratif
RESUME EN LANGUE ANGLAISE : Chief of administrativ court – status - hierarchy authority- judiciary ability.
Epigraphe
INTRODUCTION
TITRE I. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF UN ADMINISTRATEUR JUGE
Première Partie. LE PRESIDENT CHEF DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 . UN CHEF DU PERSONNEL DE LA JURIDICTION
SECTION I - Les pouvoirs sur les conseillers
§ I - Le pouvoir de notation
§ II - Les sanctions disciplinaires
SECTION II - Les pouvoirs sur le greffe
CHAPITRE 2. CHEF DE SERVICE DE LA JURIDICTION
SECTION I LA DIRECTION DES CONSEILLERS
SECTION II LA DIRECTION DU GREFFE
SECTION III La direction budgétaire de la juridiction
SECTION IV La responsabilité du président du tribunal administratif
Deuxième Partie. LE PRESIDENT MEMBRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1. UN STATUT IDENTIQUE A CELUI DES AUTRES JUGES ADMINISTRATIFS
SECTION I - LE STATUT DU PRÉSIDENT UNE EVOLUTION INACHEVÉE
§ I LA TENDANCE RÉCENTE A L’AUTONOMIE DU STATUT DU PRÉSIDENT
§ II L’EXTENSION DES GARANTIES OFFERTES AU PRÉSIDENT
SECTION II LA RÉSISTANCE TRADITIONNELLE A L’EMANCIPATION DU PRÉSIDENT
§ I. LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE MAGISTRAT
§ II. LA PERMANENCE DU STATUT DE FONCTIONNAIRE
CHAPITRE 2. DES PREROGATIVES EXORBITANTES A CELLES D’AUTRES JUGES ADMINISTRATIFS
SECTION I ACTEUR DE LA CONCILIATION
§I. Le Président participe à certaines commissions administratives
§II. Le Président participe à certaines missions administratives
§III. La consultation
§ IV la conciliation
SECTION II ACTEUR DE LA RESOLUTION
§I. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ACTEUR DE L’INSTRUCTION ET DE LA RÉSOLUTION DES LITIGES
§ II LE CONTRÔLE DU DEROULEMENT DE L’INSTANCE
CONCLUSION DU TITRE PREMIER
TITRE II . LE PRÉSIDENT JUGE DES RÉFÉRÉS
Première Partie. Le president, acteur traditionnel des referes de droit commun
Chapitre I. le president et la determination du contentieux
I. LE PRÉSIDENT JUGE DE LA COMPETENCE ET DE LA RECEVABILITE DES REQUETES
A) LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE
B) LA COMPÉTENCE TERRITORIALE
C) L’EXAMEN DE LA RECEVABILITÉ DES REQUÊTES
II. LE PRESIDENT JUGE NATUREL DES PROCEDURES SIMPLIFIEES
A. LE PRESIDENT JUGE DE DROIT COMMUN DE CERTAINS DOMAINES RESERVES
B. LA TECHNIQUE DES ORDONNANCES
CHAPITRE 2. LE PRESIDENT ET LA REGULATION DU CONTENTIEUX
I - LE POUVOIR DE REJET
a) LES conditions d’application
B) LES CONSEQUENCES DU REJET
II LA MAITRISE DE L’AUDIENCE ET LE DELIBERE
A) la tenue de l’audience
B) Le rôle du président lors du délibéré
III. le president et les actes lies a l’audience
A) le président procède à la taxation des experts
B) la liquidation des dépends
C) La rectification d’erreur matérielle
IV. LE POUVOIR D’EXECUTION
A) L'autorité de la chose jugée
B) Le sursis à exécution de la décision juridictionnelle
Deuxième Partie. LE PRESIDENT, ACTEUR CENTRAL DE LA REFORME DE L’URGENCE
CHAPITRE 1. LA FONCTION DU PRESIDENT DANS LA REFORME DU 30 JUIN 2000
SECTION I LES DIFFERENTS REFERES D’URGENCE
§ I. Le référé-suspension
§ II . Le référé-liberté
§ III. Le référé-conservatoire
§ IV. Le référé précontractuel
section II Un régime procédural novateur
section III. La notion d’urgence
§ I. Le référé-suspension
§ II. Le référé-liberté
§ 3. Le référé-conservatoire
§ IV. Les voies de recours
§ V. Les régimes spéciaux de suspension
chapitre II. LES MUTATIONS DE L’OFFICE DU PRESIDENT depuis la reforme du 30 JUIN 2000
section I. une jurisprudence influente
section II. une jurisprudence standardisée
I. LE PRESIDENT PARTICIPE A LA CONSTRUCTION DE LA NORME
2. LE POUVOIR NORMATIF MUSELE
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES GENERAUX, TRAITES, MANUELS ET COURS
II. OUVRAGES SPECIAUX, THESES, MONOGRAPHIES
III. ARTICLES, CHRONIQUES ET RAPPORTS
IV. CONCLUSIONS ET NOTES DE JURISPRUDENCE
ANNEXES
QUESTIONNAIRE A L’INTENTION DE PRÉSIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
