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La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise.
par PAULIN Jean-François
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1998
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
Liste des abréviations
Introduction Dans les notes de bas de page, les numéros désignés ainsi supra n°25 ou infra n°52 invitent à se reporter à la numérotation des alinéas du corps du texte.
Paragraphe I : Le travail et l’emploi : faits économiques, faits sociaux, situations juridiques
1 Le passage du travail à l’emploi
2 L’emploi saisi par le droit du travail
Paragraphe II : L’emploi, une finalité contemporaine du droit du travail
1 De la stabilité du travail à la protection de l’emploi du salarié
2 Les raisons de la protection de l’emploi du salarié
Paragraphe III : La protection de l’emploi du salarié dans l’entreprise
Partie I : L’emploi, objet juridiquement protégé
titre I : l’emploi dans l’entreprise
Chapitre I : La détermination de l’emploi
Section 1 : La détermination économique de l’emploi : l’activité de l’entreprise
Paragraphe I : L’emploi, élément de l’organisation de l’entreprise
Paragraphe II : Les conséquences liées à l’occupation d’un emploi
Section 2 : La détermination juridique de l’emploi : la permanence
Paragraphe I : La construction juridique de la notion d’emploi
Paragraphe II : La notion juridique d’emploi permanent
Chapitre II : La dynamique juridique de protection de l’emploi
Section 1 : La juridicisation de l’emploi
Paragraphe I : Le développement des règles autour de l’emploi
Paragraphe II : L’articulation des protections autour de l’emploi
Section 2 : La protection de l’emploi : essai d’une construction juridique
Paragraphe I : Le droit au maintien dans un emploi : la reconnaissance juridique du lien d’emploi
Paragraphe II : Les sanctions relatives à la protection de l’emploi
Conclusion du titre premier
titre II : l’emploi dans le contrat de travail
Chapitre I : La qualification professionnelle articulation entre l’emploi et le contrat de travail
Section 1 : Les fonctions de la qualification professionnelle dans la phase de construction du contrat de travail
Paragraphe I : La recherche de la qualification professionnelle adéquate à l’emploi : le recrutement
Paragraphe II : L’appréciation de la qualification professionnelle nécessaire à l’emploi : l’essai
Section 2 : Les fonctions de la qualification professionnelle dans l’exécution du contrat de travail
Paragraphe I : La fonction organisationnelle : le classement des emplois
Paragraphe II : La fonction protectrice de la qualification professionnelle
Chapitre II : Les rapports de l’emploi et du contrat de travail
Section 1 : La place de l’emploi dans le contrat de travail
Paragraphe I : L’emploi et la nature du contrat de travail
Paragraphe II : L’emploi et la substance du contrat de travail
Section 2 : La contractualisation de l’emploi
Paragraphe I : Domaine de la contractualisation de l’emploi
Paragraphe II : Les limites à la contractualisation de l’emploi
Conclusion du titre second
Partie II : La construction juridique de la protection de l’emploi
titre I: les mécanismes de protection de l’emploi
Chapitre I : La protection de l’emploi par le maintien d’un lien d’emploi
Section 1 : Un droit à la suspension de l’exécution du contrat de travail
Paragraphe I : Les hypothèses du droit à la suspension du contrat de travail
Paragraphe II : Les effets de la suspension de l’exécution du contrat de travail
Section 2 : Un « droit de suite » attaché à l’emploi
Paragraphe I : Maintien du lien d’emploi en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
Paragraphe II : Maintien du lien d’emploi malgré la rupture du contrat de travail
Chapitre II : La protection de l’emploi par l’encadrement du pouvoir de disposer de l’emploi
Section 1 : Le devoir d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi
Paragraphe I : La notion de bonne foi fondement du devoir d’adaptation du salarié à son emploi
Paragraphe II : Vers un droit à la mobilité professionnelle interne
Section 2 : L’obligation de reclassement du salarié dans un emploi
Paragraphe I : Le reclassement en cas d’inaptitude physique du salarié à son emploi
Paragraphe II : Le reclassement du salarié en cas de mise en cause de l’emploi
Paragraphe III : Le groupe, périmètre de l’obligation de reclassement
Chapitre III : La protection de l’emploi par la négociation sur l’emploi
Section 1 : L’emploi objet d’engagements
Paragraphe I : La situation d’emploi objet de négociation
Paragraphe II : Les engagements portant sur la situation juridique d’emploi
Section 2 : L’efficacité des engagements sur l’emploi
Paragraphe I : Les solutions certaines
Paragraphe II : La portée incertaine des accords collectifs de garantie d’emploi
Conclusion du titre premier
titre II : la mise en cause de la notion d’emploi
Chapitre I : Les atteintes à la notion d’emploi
Section 1 : Les périphéries de l’emploi dans l’entreprise
Paragraphe I : Les situations particulières d’emploi, atteinte qualitative à l’emploi
Paragraphe II : Le temps partiel, atteinte quantitative à l’emploi
Section 2 : L’externalisation de l’emploi
Paragraphe I : Les situations d’externalisation de l’emploi
Paragraphe II : Les atteintes à l’emploi par l’externalisation
Chapitre II : Pour la construction d’un droit de l’emploi ?
Section 1 : Le cadre du débat : la fin de l’emploi, l’avènement de l’activité
Paragraphe I : Les présupposés
Paragraphe II : Les solutions : les différentes approches de l’activité
Section 2 : D’une affirmation en guise de critique : pour un droit de l’emploi
Paragraphe I : De la confirmation de l’emploi
Paragraphe II : De la défense de l’emploi
Conclusion du titre second
Conclusion
Bibliographie
Ouvrages généraux, traités et manuels
Articles, chroniques, notes de jurisprudence
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D.
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