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Le droit à l'information en France : la presse, le citoyen et le juge.
par BROCAL épouse VON PLAUEN Frédérique
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2004
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Résumé en français
Remerciements
TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
Partie 1. Du droit de l’information à la reconnaissance du droit à l’information
Titre 1. L’information objet de droit
Chapitre 1. Les libertés, fondement du droit de l’information
Section I. La Liberté d’expression à l’origine du droit de l’information
Sous section 1. La liberté d’expression en droit interne
Sous section 2. La liberté d’expression en droit européen
Section II. La liberté de communication, source constitutionnelle du droit de l’information
Sous section 1. Le choix du Conseil constitutionnel de l’article 11 de la DDHC comme fondement de la liberté de communication
Sous section 2. Le choix que le Conseil constitutionnel n’a pas fait : la loi de 1881 sur la presse comme fondement de la liberté de communication
Chapitre 2. Les régimes juridiques des supports de l’information
Section I. Des régimes juridiques distincts pour la presse écrite et la communication audiovisuelle
Sous section 1. Le régime de la déclaration pour la presse écrite
Sous section 2. Le régime de l’autorisation pour l’audiovisuel
Section II. Vers un service public de l’information…
Sous section 1. L’abandon textuel de la référence au service public n’a pas fait disparaître le service public de la communication audiovisuelle
Sous section 2. L’émergence d’un service public de l’information
Titre 2. Le droit à l’information révélé par les principes de pluralisme et d’honnêteté de l’information
Chapitre 1. L’affirmation des principes de pluralisme et d’honnêteté de l’information
Section I. Le pluralisme, comme fondement du droit à l’information
Sous section 1. Un objectif de valeur constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel
Sous section 2. Une liberté fondamentale pour le Conseil d’Etat
Section II. L’impératif d’honnêteté de l’information comme fondement du droit à l’information
Sous section 1. L’impératif ou le devoir moral
Sous section 2. L’impératif selon le Conseil constitutionnel
Chapitre 2. La mise en œuvre du principe de pluralisme de l’information
Section I. Les règles garantissant le pluralisme
Sous section 1. Les règles anti-concentration et de transparence
Sous section 2. Les garanties contre la propagande politique
Sous section 3. Les obligations de diffusion
Section II. La remise en cause du pluralisme par les droits d’exclusivité
Sous section 1. Dans le domaine du sport
Sous section 2. Pour l’actualité exceptionnelle
Chapitre 3. Les difficultés de mise en œuvre du principe d’honnêteté de l’information
Section I. Des règles de déontologie non contraignantes
Sous section 1. Les différents textes applicables
Sous section 2. Les principes déontologiques à respecter
Section II. Un statut du journaliste plus technique qu’éthique
Sous section 1. La primauté au statut social et comptable du journaliste
Sous section 2. La clause de conscience comme garantie de l’honnêteté de l’information
Section III. Des organes de régulation insuffisants
Sous section 1. Les différents moyens existants en France
Sous section 2. Les moyens envisagés
Conclusion de la Première Partie
Partie 2. Le droit à l'information et ses incertitudes
Titre 1. Un droit subjectif en devenir
Chapitre 1. La nature incertaine du droit à l’information
Section I. Les typologies classiques inadaptées ou un droit « pluri-catégoriel »
Sous section 1. Un lien avec les trois « générations de droits »
Sous section 2. Une liberté fondamentale ? Un droit de l’homme ?
Section II. Le droit à l’information entre droit objectif et droit subjectif
Sous section 1. Du droit objectif au droit subjectif : du but à atteindre pour la Société au droit pour le citoyen
Sous section 2. Le droit à l’information au carrefour des deux catégories
Chapitre 2. Des titulaires identifiés mais des conditions pour agir à préciser
Section I. Le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur, titulaire du droit à l’information mais limité dans son action par le juge
Sous section 1. La prétention et l’intérêt pour agir
Sous section 2. La qualité pour agir
Section II. Le journaliste, titulaire actif du droit à l’information, reconnu par le juge européen
Sous section 1. Une reconnaissance insuffisante du secret professionnel du journaliste par les textes français
Sous section 2. Des sources bien protégées par le juge européen
Chapitre 3. La question de la justiciabilité du droit à l’information
Section I. Les moyens de la justiciabilité du droit à l’information
Sous section 1. Le recours à l’article 1382 du Code civil
Sous section 2. Le recours aux référés
Section II. La question de la juridictionnalisation du CSA
Sous section 1. Le CSA détenteur d’un pouvoir de sanction
Sous section 2. Une juridiction au sens de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Titre 2. Le droit à l’information, le juge et les exigences de la protection des personnes et de l’ordre public
Chapitre 1. Le droit à l’information à l’épreuve de la protection des droits des personnes
Section I. Le droit à l’information face à l’impérialisme du droit à la vie privée
Sous section 1. La notion de vie privée délimitant le droit à l’information
Sous section 2. La sphère protégée de la vie privée se réduit au profit du droit à l’information
Section II. Le droit à l’information face à un droit à l’image contesté
Sous section 1. Le maintien de l’exigence du consentement de la personne hors fait d’actualité
Sous section 2. La légitimité de la diffusion d’une image au nom de l’actualité, sous réserve de la protection de la dignité humaine
Sous section 3. La présomption d’innocence aux prises avec le droit à l’information
Chapitre 2. Un droit à l’information s’effaçant devant les nécessités de l’ordre public
Section I. Le droit à l’information ne s’oppose pas par essence à l’ordre public
Sous section 1. Un ordre public évolutif
Sous section 2. Le délit de fausses nouvelles élément du droit à l’information
Section II. Les infractions de presse protègent l’ordre public au détriment du droit à l’information
Sous section 1. La protection de la Société et des Institutions
Sous section 2. La protection des personnes
Conclusion de la Deuxième Partie
CONCLUSION
Bibliographie
I. Références générales
A. Ouvrages sur les Droits et Constitutions
B. Ouvrages sur la jurisprudence
C. Ouvrages sur les libertés fondamentales
D. Ouvrages et articles sur la presse
E. Ouvrages et articles sur la science de la communication
II. Références sur les notions de démocratie, libertés, droits de l’homme
A. Ouvrages
B. Articles, notes et conclusions
III. Références sur le service public
A. Ouvrages
B. Articles, notes et conclusions
IV. Références sur le pluralisme et l’ordre public
A. Ouvrages généraux
B. Articles, notes et conclusions
V. Références sur le journaliste, la déontologie et la régulation
A. Ouvrages
B. Articles, notes et conclusions
VI. Références relatives à la protection d’autrui
A. Ouvrages
B. Articles, notes et conclusions
VII. Références sur les rapports entre médias, justice, politique et sport
A. Ouvrages
B. Articles, notes et conclusions
VIII. Références sur la notion de droit subjectif
IX. Références sur les juridictions et les autorités administratives indépendantes
X. Rapports
Index
A
C
D
E
F
G
H
I
K
L
M
N
O
P
R
S
T
