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La régie comme mode d'exploitation des remontées mécaniques
par RADENAC Claude
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2004
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
REMERCIEMENTS
Principales Abréviations
INTRODUCTION GENERALE
Objet de l’étude :
L’intérêt de l’étude :
Méthodologie
Annonce du Plan
PREMIERE PARTIE : LES FACTEURS DU CHOIX DE LA REGIE POUR LA GESTION DES DOMAINES SKIABLES
TITRE I – EXPOSE DU DROIT APPLICABLE AUX REGIES EXPLOITANT LES REMONTEES MECANIQUES
CHAPITRE 1 – LES SOURCES NATIONALES
SECTION I – UNE INCERTITUDE SUR LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX REGIES DES REMONTEES MECANIQUES
SECTION II – APPLICATION DU DECRET N° 2001-184 DU 28 FEVRIER 2001 AUX REGIES DES REMONTEES MECANIQUES.
SECTION III – UNE AMBIGUÏTE SUR LA NATURE JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC DE CERTAINES CATEGORIES DE REGIES DES REMONTEES MECANIQUES
§ 1.- La Régie « des Pistes »
§ 2. La « Régie Directe » de l’article 47 de la loi « Montagne »
CHAPITRE 2: LES SOURCES COMMUNAUTAIRES
Section I – La régie d’exploitation d’un service marchand comme entreprise publique au sens du droit communautaire
Section II. L’avenir de la régie des remontées mécaniques dans le cadre Communautaire en tant que service public touristique d’intérêt général
§1) La problématique Générale des SIEG
§2) La problématique particulière des entreprises publiques
§3) Absence de remise en cause de la régie dans le cadre d’une réglementation sectorielle sur les remontées mécaniques
TITRE II – LA REGIE FACE AUX AUTRES MODES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ( LE SERVICE DELEGUE)
CHAPITRE 1 : LA REGIE UN STATUT ADAPTE POUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
SECTION I – UN STATUT PROTECTEUR DES INTERETS DE LA COLLECTIVITE ORGANISATRICE
§1. Un instrument juridique facile à mettre en œuvre
§2. Un statut dont l’adoption ne nécessite pas présentement une mise en concurrence préalable.
§3. Un Statut échappant aux règles de droit commun des sociétés.
§4. Une représentation majoritaire de la collectivité de rattachement au sein de l’instance délibérative de la Régie garante de l’intérêt général
SECTION II– UN INSTRUMENT JURIDIQUE SOUPLE , APPLICABLE EN CAS DE COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES PUBLIQUES
§1.- La Régie des établissements publics de coopération
§2- La Régie Départementale
SECTION III – UN STATUT JURIDIQUE NE FAISANT PAS OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE LA REGIE
§1. – Un statut compatible avec l’intervention de la Régie pour le compte de tiers
§2. – Un statut autorisant des alliances économiques avec des sociétés privées.
§3. – Un statut permettant à la Régie d’exploitation des remontées mécaniques d’intervenir comme opérateur d’actions en matière de coopération transfrontalière.
§4. – Un statut acceptant le cumul d’activités.
SECTION IV – UN STATUT JURIDIQUE QUI EVITE A LA COLLECTIVITE ORGANISATRICE LES DIFFICULTES DE LA DELEGATION DE SERVICE
§1.-La fin du dogme de la pleine liberté contractuelle de la collectivité délégante
§2.- Difficultés à négocier dans des conditions optimales un contrat de délégation de service public
§ 3 – Les difficultés rencontrées dans l’exécution de la convention
§ 4) Le Mode d'exploitation en Régie au risque du nouveau paradigme du partenariat Public – Privé (PPP)
CHAPITRE 2 : LA REGIE UN MODE DE GESTION EFFICACE POUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
Section I – Un instrument juridique souple répondant aux objectifs économiques de la collectivité publique
§1. Une pleine autonomie de gestion avec la Régie Personnalisée
§2. La Régie Autonome : un modèle simplifié de gestion parfois largement suffisant pour exploiter un service industriel et commercial
Section II – La Régie, un procédé d’exploitation proposant des conditions de gestion se rapprochant de celles de l’entreprise privée
§1.- Un service public industriel et commercial
§2.- Application du droit privé à l’égard de l’usager
§3.- Application du droit public aux contrats d’affaires :
§4.- La situation du Personnel
Section III – Un instrument juridique présentant intrinsèquement de meilleures garanties de gestion que celles du SEM Locale
§1.- La représentation majoritaire des élus locaux au sein des SEM locales n’est pas suffisante pour garantir la transparence de fonctionnement
§2.- le recours à une SEML n’est pas en soi un facteur de performance
Section IV – Un mode de gestion victime d’une réputation injustifiée
§1.- Une réputation de lourdeur administrative héritée de son organisation structurelle passée
§2.- Une réputation de mode d’exploitation anti-économique méritant d’être nuancée
CONCLUSION DE LA PARTIE I
SECONDE PARTIE. LA REALISATION DU CHOIX – LE FONCTIONNEMENT DES REGIES DE REMONTEES MECANIQUES
TITRE I – LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DES REGIES DE REMONTEES MECANIQUES
CHAPITRE 1 : LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES REGIES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES.
SECTION I : LES ORGANES EXECUTIFS DES REGIES
§-1. La Direction Générale
§-2. Le Président du Conseil d’Administration ou du Conseil d’Exploitation
SECTION II : LES INSTANCES DELIBERANTES DES REGIES
§1) Composition, désignation et fonctionnement des conseils d’administration et d’exploitation
§2) Attributions des Instances délibérantes dans l’administration de la régie par rapport à la direction générale :
§3) Evaluation des fonctions dévolues aux conseils d’administration et d’exploitation des régies
CHAPITRE 2 : LES CONTROLES ET LA FIN DES REGIES DE REMONTEEES MECANIQUES.
SECTION I.- LES CONTROLES DES REGIES
§1) - Les contrôles Institutionnels de Légalité
§2) Les contrôles Internes
§ 3 ) Le Contrôle des citoyens et des usagers des SPIC locaux :
§ 4 ) Les Contrôles Juridictionnels :
SECTION II. LA FIN DE LA REGIE
§ 1.- La Défaillance de la régie
§ 2.- Les modalités de cessation définitive de l’activité :
TITRE II – LA GESTION D’ENTREPRISE DES REGIES DE REMONTEES MECANIQUES
CHAPITRE I.LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DES REGIES D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
SECTION I. L'APPLICATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
§1. La Modernisation de la comptabilité publique par son rapprochement de la comptabilité commerciale.
§2. Les spécificités de la comptabilité publique
§ 3. Les assouplissements des contraintes de la comptabilité publique.
§ 4. les Flux financiers entre la Régie et sa collectivité de rattachement.
SECTION II. L'AUTONOMIE DE GESTION DE LA REGIE
§1. - Le principe de l’équilibre financier
§ 2. ) La Tarification du Service public des remontées mécaniques
SECTION III : LA FISCALITE DES REGIES
§1. La Fiscalité de droit commun :
§2. Les Taxes communales et départementales sur les remontées mécaniques :
CHAPITRE 2 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES REGIES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
SECTION I : l’ APPLICATION DU DROIT SOCIAL.
§ 1 . Le principe du recours au droit commun du travail
§ 2. L’application des règles relatives aux instances représentatives des personnels
§3 ) L’application du droit du travail à la situation individuelle des fonctionnaires affectés à une régie autonome.
SECTION II. : PAR EXCEPTION, LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DES REGIES D’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES.
Sous-section II-1. le Directeur de la régie autonome ou personnalisée.
Sous-section II.2 : les autres agents de droit public.
CONCLUSION DE LA PARTIE II
CONCLUSION GENERALE
1. Les raisons et l’objectif de la thèse:
2. Les difficultés rencontrées dans la recherche:
A) Difficultés ayant trait à la collecte d’informations
B) Les difficultés juridiques :
1. Les résultats du travail entrepris:
A) Du point de vue gestionnaire
B) Du point de vue juridique et institutionnel
2. Les Conclusions de notre thèse:
BIBIOGRAPHIE :
I- MANUELS, OUVRAGES , THESES ET BROCHURES
II- ARTICLES
III- PUBLICATIONS DE L’ADMINISTRATION
IV- PRINCIPALES JURISPRUDENCES
A) Jurisprudence du Tribunal des Conflits
B) Jurisprudence Judiciaire
C) Jurisprudence Administrative
D) Conseil National de la Concurrence
V -Principales Lettres d’observations des chambres régionales des comptes
