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De l'institutionnel au contractuel : psychiatrie publique et politiques de santé mentale en France ...
par RHENTER Pauline
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2004
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Illustrations
Tableaux
Page de titre
Remerciements
Introduction
Nos questions
La psychiatrie : un lieu d’interrogation du droit
Une enquête sur l’idée de juridicité
La question de l’institution
Nos méthodes, nos moyens
Quelques points de repère théoriques
Les outils d’observation
Terrains d’étude
Outils
Livre I. la construction d’une culture psychiatrique de secteur : l’exigence institutionnelle de la juridicité
Chapitre I – D’un droit d’exception à un droit commun
I. Du non droit à la justification thérapeutique de la despécification pénale
A- Du principe de l’irresponsabilité pénale à l’exigence d’une peine
A-1- La substitution du soin à la sanction
A-2. La validation juridique de l’évolution nosographique
B- La critique de l’article 64, des exigences contradictoires
B-1- L’argument thérapeutique : l’intégration du patient à un droit pénal commun
B-2- L’argument scientifique : la figure de l’expert
II. Le triomphe de la victime à la faveur de l’argument psychanalytique
A- Une coïncidence au service d’un nouveau régime pénal
A-1- De l’avis des psychiatres à la défense de la victime
A-2- La détermination des peines : de la quantité à la qualité
B- Soigner et punir
B-1- Les soins psychiatriques en prison, un bilan mitigé
B-2- Un droit critiqué
III. La despécification civile du malade mental
A- D’un régime spécial à un droit plus commun
A-1- L’indépendance à l’hospitalisation
A-2- Les critères médicaux de la protection civile
B. Les dérives d’une compétence psychiatrique en matière d’assistance
B-1- Vers une protection de la personne
B-2- L’hôpital et le psychiatre comme régulateurs sociaux
Chapitre II – D’un lieu à un milieu
I. De l’institution spéciale au secteur
A- L’institution spéciale
A-1- Vers l’aliénation comme catégorie médicale
A-2- La consécration juridique de l’isolement thérapeutique
B- La justification thérapeutique du secteur
B-1- La valeur thérapeutique du "milieu"
B-2- Le traitement par l’institution
II. Le secteur, appareil ou doctrine ?
A- Le secteur en droit
A-1 La consécration normative
A-2 Premiers développements, premières contraintes
B- La critique psychiatrique d’un néo-aliénisme
B-1- Des contraintes financières
B-2- Vers une pratique bureaucratique du secteur ?
III. Un statut pour les psychiatres de secteur
A- Une parité pour la psychiatrie
A-1- La lutte des équivalences de formation : de la neuropsychiatrie à la psychiatrie comme spécialité médicale
A-2- La justification scientifique de la séparation entre neurologie et psychiatrie
B- Une parité pour les psychiatres de secteur
B-1- Pour l’unification du cadre des psychiatres des services publics
B-2- Des médecins directeurs aux médecins chefs
Chapitre III – L’actualité de la tension identitaire de la psychiatrie de secteur
I. L’exigence institutionnelle
A- Une identité centrée sur l’institutionnel
A-1- L’analogie anthropologique
A-2- Clinique du sujet et analyse institutionnelle
B- La posture institutionnelle comme facteur d’intégration à l’équipe
B-1- Eclectisme des méthodes et référence psychanalytique
B-2- Des facteurs d’intégration à l’équipe
II. Paradoxes et tiraillements
A- Soigner, un impératif catégorique
A-1- Maladie et société
A-2- L’invocation d’appartenance à la discipline médicale
B- Soigner, un impératif hypothéqué
B-1- Maladie et handicap
B-2- Le caractère public de la psychiatrie de secteur
Conclusion
Livre II. La culture psychiatrique à l’épreuve du modèle contractuel
Chapitre I - Le patient au cœur d’un Contrat
I. Un droit naturel pour la relation médicale
A- Des droits de l’homme aux droits du patient
A-1 Des droits pour tout hospitalisé librement, un principe consensuel
A-2- Le patient au cœur d’un contrat
B- Le consentement du patient
B-1- Du principe aux modalités de l’accès au dossier médical
B-2- La résurgence de contraintes spécifiques
II. Un droit qui voudrait bien fondé le recours à la contrainte
A- Expertise médicale et judiciarisation des soins
A-1- Les soins comme motif
A-2- Le renforcement juridique de l’expertise médicale
B- Indépendance médicale et dangerosité sociale
B-1- Un droit spécifique aux hospitalisés sans consentement
B-2- L’ambiguïté du rôle du psychiatre
III. Un droit formel face à des contraintes objectives
A- Les limites au contrôle des hospitalisations contraintes
A-1- L’institution d’une commission de contrôle
A-2- Les contraintes de la commission de contrôle
B- Les dérives de la loi
B-1- La généralisation de l’urgence
B-2- Des effets pervers
Chapitre II - L’institution au cœur d’un reseau contractuel
I. Le réseau en mots
A - Une définition politique, le réseau contre le secteur
A-1- Le réseau en rapports
A-2- Le réseau en textes
B- Une définition praticienne du réseau
B-1- L’étoile relationnelle du secteur
B-2- Le débat secteur/réseau
II. Le réseau en actes
A- Un secteur public fragilisé
A-1- L’impasse démographique
A-2- Un secteur inachevé
B- La précarité du réseau
B-1- Les obstacles au réseau
B-2- Des volontés individuelles
Chapitre III – Des pratiques qui résistent à l’objectivation
I. La critique d’une évaluation bureaucratique : le cas du PMSI
A- La forme, développement du fond
A-1- Un outil contesté
A-2- L’illusion démocratique
B- Une culture malmenée par un dispositif d’évaluation
B-1- En tant que culture médicale
B-2- En tant que culture psychiatrique
II. Une psychiatrie requise pour une gestion du social ?
A- L’extension de compétence du psychiatre
A-1- De nouvelles sollicitations
A-2- Souffrance psychique et maladie mentale, une définition par champ
B- Une résistance psychiatrique ambivalente
B-1- La tension entre mission sociale et mission soignante
B-2- Vers une théorie de la pratique inédites?
Conclusion
Conclusion
Perspectives
Quelques réponses à nos questions
Perspectives de recherche
Annexes
Liste et grilles des entretiens
1) Les acteurs psychiatriques
2) Pierre-Bénite Certaines personnes travaillent à Oullins ou Irigny mais la zone couverte par leur institution de rattachement inclut la commune de Pierre-Bénite.
3) Divers
Grille d’entretien des membres de l’équipe psychiatrique
Grille d’entretien pour les acteurs de Pierre-Bénite
Glossaire
Table des abréviations
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Ouvrages psychiatriques
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Rapports de secteur, Rapports des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques
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Documents du Bureau de la Santé Mentale (Direction Générale de la Santé, Ministère de l'emploi et de la solidarité)
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Ecrits syndicaux et associatifs (hors archives de la Direction Générale de la Santé)