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L'Etat et le jeu
par DARRACQ Jean-baptiste
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2005
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Tableaux
Page de titre
Remerciements
Table des sigles et abréviations
Introduction
1) Définition des termes principaux de l’étude
a) L’Etat
b) Le jeu
2) Le jeu en France, un rapide portrait
a) Bref exposé du régime des jeux en droit positif
b) Données économiques sur le jeu en France
3) Problématique de la recherche
Titre préliminaire : L’histoire de la réglementation des jeux, entre interdiction, tolérance et autorisation
Chapitre I : De l’Antiquité à la Révolution, premiers jalons d’un droit des jeux
Section 1 - De l’Antiquité à la Renaissance, règles ancestrales et renouveau du droit
§ 1 - L’Antiquité romaine ou le droit des Anciens
§ 2 - L’emprise du pouvoir sur le jeu au Moyen âge
A - La répression du jeu
B - L’organisation du jeu
Section 2 - La répression des jeux populaires à l’Epoque moderne
§ 1 - La prolifération des textes relatifs au jeu
§ 2 - La politique royale vis-à-vis des maisons de jeu, les prémices du réalisme
A - L’organisation de la police des jeux à Paris à la fin de l’Ancien Régime
B - La surveillance des maisons de jeu tolérées
C - La répression de toutes les formes de jeu interdites
§ 3 - La naissance de la Loterie royale, première loterie d’Etat française
Chapitre II : De la Révolution au droit contemporain, genèse du droit positif
Section 1 - La Ferme des jeux, les cercles et les casinos : l’encadrement progressif des maisons de jeu
§ 1 - L’éphémère Ferme des jeux
§ 2 - Les cercles de jeu au XIXème siècle, de la tolérance à l’autorisation
A - Les cercles des villes non thermales
B - Les cercles et casinos des villes d’eaux
Section 2 - L’essor fulgurant des courses de chevaux, l’intérêt national aux prises avec la moralité publique
§ 1 - La naissance d’une politique du cheval en France
§ 2 - Les paris sur les courses de chevaux
Section 3 - Les Loteries royale, impériale et nationale : un succès populaire
Conclusion du titre préliminaire
Première partie : Les fondements juridiques de la maîtrise étatique du jeu
Titre I : Le jeu, une notion casuistique et finaliste
Chapitre I : Les formes du jeu et ses fondements idéologiques
Section 1 - Le discours sur le jeu
§ 1 - Le jeu, une pratique immorale
§ 2 - Le jeu, une pratique socialement dangereuse
§ 3 - Un « discours de classe » ?
Section 2 - Les formes du jeu en droit positif
§ 1 - Les formes du jeu en droit civil
§ 2 - Les formes du jeu en droit pénal
§ 3 - Les formes du jeu en droit fiscal
§ 4 - Le jeu dans la jurisprudence communautaire
§ 5 - Synthèse
Chapitre II : L’utilité et le hasard, critères de qualification et de classification des jeux
Section 1 - L’utilité, critère de qualification et de classification des jeux en droit civil
§ 1 - L’utilité, critère de distinction du jeu et des autres contrats aléatoires
§ 2 - L’utilité, critère de classification des jeux
Section 2 - La quantification du hasard, critère douteux de qualification des jeux en droit pénal
§ 1 - Jeux de hasard et jeux d’adresse, la distinction impossible
§ 2 - Les jeux de hasard et les loteries, jeux immoraux et dangereux
Conclusion du titre I
Titre II : Les objectifs de la réglementation des jeux, de l’ordre public à l’intérêt financier
Chapitre I : La protection de l’ordre public
Section 1 - L’ordre public, fondement premier du régime des jeux
§ 1 - L’ordre public, fondement de la limitation des prestations transfrontières de jeu
§ 2 - L’ordre public, fondement de la limitation des pratiques ludiques nationales
Section 2 - La recherche d’un équilibre
§ 1 - La nature criminogène de l’organisation du jeu
§ 2 - La nature criminogène de la prohibition
Chapitre II : L’intérêt financier de la collectivité
Section 1 - La moralisation du jeu et l’intérêt financier de la collectivité
Section 2 - L’évolution de la fiscalité des jeux
§ 1 - La fiscalité des casinos
§ 2 - La fiscalité des cercles
§ 3 - La fiscalité des paris sur les courses de chevaux
§ 4 - La fiscalité des paris sur les courses de lévriers
§ 5 - La fiscalité des paris sur les parties de pelote basque
§ 6 - La fiscalité de la Loterie nationale et des jeux de La Française des jeux
§ 7 - La fiscalité des loteries locales
§ 8 - Les dispositions particulières à l’Outre-mer
Section 3 - Remarques générales sur la fiscalité des jeux
§ 1 - La fiscalité des jeux, vecteur et témoin de la légitimation progressive du système d’exploitation des jeux autorisés
§ 2 - Des taux de redistribution variés
§ 3 - La nature des prélèvements ludiques
Chapitre III : Le contrôle jurdictionnel des objectifs de la réglementation des jeux
Section 1 - L’exploitation des jeux, une activité économique soumise aux règles du Traité CE
Section 2 - L’intérêt général, fondement du pouvoir souverain des Etats en matière de réglementation des jeux
§ 1 - « Nouvelle approche » et raisons impérieuses d’intérêt général
§ 2 - Le contrôle de l’offre de jeux, condition du pouvoir souverain des Etats en matière de réglementation des jeux
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : Les formes juridiques de la maîtrise etatique du jeu
Titre I : La police des jeux
Chapitre I : L’habilitation préalable des opérateurs de jeu et de leurs collaborateurs
Section 1 - Les conditions préalables à l’habilitation, ou l’organisation du marché des jeux
§ 1 - Les conditions préalables à l’habilitation en matière de casinos et de cercles
§ 2 - Les conditions préalables à l’habilitation en matière de paris sur les courses
Section 2 - L’autorisation de jeu, un droit régalien
§ 1 - Les autorisations de jeu dans les casinos et les cercles
§ 2 - L’autorisation des paris sur les courses
§ 3 - L’autorisation des paris sur les parties de pelote basque
§ 4 - L’autorisation des loteries
§ 5 - Les dispositions particulières à l’Outre-mer en matière d’autorisations de jeu
Section 2 - L’agrément des opérateurs de jeu ou de leurs collaborateurs
§ 1 - L’agrément dans les casinos et les cercles
§ 2 - L’agrément en matière de paris sur les courses
§ 3 - L’agrément en matière de paris sur les parties de pelote basque
Chapitre II : Le contrôle des opérations de jeu
Section 1 - Les personnes chargées du contrôle des opérations de jeu
§ 1 - Les représentants de l’administration publique d’Etat chargés du contrôle des opérations de jeu
§ 2 - Les autres personnes chargées du contrôle des opérations de jeu
Section 2 - Les conditions générales de fonctionnement des jeux
§ 1 - Les règles des jeux et de leurs supports
§ 2 - La protection du public et des joueurs, talon d’Achille de la maîtrise étatique du jeu
Section 3 - L’approche sectorielle du contrôle des opérations de jeu
§ 1 - Les cercles et casinos
§ 2 - Les trois paris mutuels
§ 3 - Les loteries locales
§ 4 - Les jeux de La Française des jeux
Conclusion du titre I
Titre II : Le jeu, un service public ?
Chapitre I : Jeu et service public, l’appréciation des juges
Section 1 - Les casinos et le service public
§ 1 - La reconnaissance progressive de l’activité de service public des casinos
§ 2 - Une liaison possible entre l’évolution de la fiscalité des casinos et l’appréciation des juges
Section 2 - Les sociétés de courses de chevaux et le service public
§ 1 - Les approches marginales
§ 2 - Les prérogatives des sociétés de courses de chevaux
Section 3 - La Loterie nationale, La Française des jeux et le service public
§ 1 - Le service public de la loterie d’Etat française
§ 2 - L’arrêt Rolin ou la fin du service public de la loterie d’Etat française
Section 4 - L’appréciation du juge communautaire sur l’activité des opérateurs de jeu
§ 1 - La question de la participation à l’exercice de l’autorité publique (article 45 CE)
§ 2 - La question de la satisfaction d’un service d’intérêt économique général (article 86 CE)
Chapitre II : Réflexions sur une curiosité juridique
Section 1 - Les opérateurs de jeu et la puissance publique
§ 1 - Le droit de donner à jouer
§ 2 - La disposition d’un monopole
§ 3 - L’exercice de pouvoirs d’autorité
Section 2 - Contribution à l’harmonie du système
§ 1 - Propositions de politique juridique
§ 2 - Proposition théorique
Conclusion du titre II
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
1) Droits public et privé français
1-1) Droit administratif
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
1-2) Droit constitutionnel, science politique et/ou administrative
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
1-3) Droit fiscal et droit financier
a) Ouvrages généraux et spéciaux
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement
1-4) Droit civil et contrats spéciaux
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
1-5) Droit pénal et sciences criminelles
a) Ouvrages généraux et spéciaux
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement
1-6) Droit du travail
2) Droit communautaire
a) Ouvrages généraux et spéciaux
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sur un jugement ou un arrêt
3) Ecrits juridiques sur le(s) jeu(x)
2-1) Généralités sur le jeu
a) Ouvrages
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement
2-2) Casinos et cercles de jeu
a) Ouvrages
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement
2-3) Courses de chevaux et de lévriers
a) Ouvrages
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sous un arrêt ou un jugement
2-4) Loteries et concours
a) Ouvrages
b) Articles
c) Conclusions, notes, observations sous un arrêt ou un jugement
4) Philosophie, histoire, sociologie et théorie du droit
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
5) Droit de la police et institutions policières
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
6) Conclusions, notes, observations sur un jugement ou un arrêt (ne portant pas sur le jeu)
7) Dictionnaires, encyclopédies, collections
8) Documents officiels
a) Travaux parlementaires préalables à l’adoption des lois
b) Autres documents officiels
9) Sources non juridiques
Index
ANNEXE. TABLES DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE SUR LE JEU
Avant-propos
Première partie : Législation
I - Casinos
A - Fiscalité
1) Abattements et déductions
2) Contribution pour le remboursement de la dette sociale
3) Contribution sociale généralisée
4) Droit de timbre
5) Prélèvements généraux
D - Réglementation
1) Comptabilité
2) Personnel
3) Réglementation générale
4) Réglementation des jeux
II - Cercles de jeu
A - Fiscalité
B - Réglementation
1) Personnel
2) Réglementation générale
3) Réglementation des jeux
III - Commission supérieure des jeux
IV - Frais de contrôle des opérateurs de jeu
V - Jeu-Pari-Loterie : régime général
A - Jeux
B - Libéralités
C - Loteries
D - Paris
VI - Loterie nationale / Française des jeux
A - Fiscalité
1) Affectation du produit des jeux
2) Contribution pour le remboursement de la dette sociale
3) Contribution sociale généralisée
4) Droit de timbre
5) Fonds national de développement du sport
6) Prélèvement sur les gains et bénéfices sur centimes
7) Taxe sur la valeur ajoutée
8) Textes antérieurs à 1975
B - Nominations
C - Réglementation générale
1) Autorisation
2) Organisation
3) Règlements des jeux (sélection)
D - Participations financières
VII - Loteries locales
A - Loteries de bienfaisance (art. 5 de la loi du 21 mai 1836)
B - Loteries et jeux forains (art. 7 de la loi du 21 mai 1836 et 1er de la loi du 12 juill. 1983)
C - Loteries publiques
D - Lotos traditionnels (art. 6 de la loi 21 mai 1836)
VIII - Opérations de bourse
A - Instruments financiers à terme
B - Valeurs à lots
IX - Outre-mer, colonies et relations extérieures
A - Anciennes colonies
B - Départements d’Outre mer
C - Nouvelle Calédonie
D - Polynésie française
E - Relations extérieures
F - Saint-Pierre-et-Miquelon
G - Wallis et Futuna / Mayotte
X - Paris sur les courses de chevaux
A - Conseil de surveillance des gains non réclamés
B - Fiscalité
1) Contribution pour le remboursement de la dette sociale
2) Contribution sociale généralisée
3) Droit de timbre
4) Prélèvement au profit de la ville de Paris
5) Prélèvements divers antérieurs à 1947
6) Prélèvement ordinaire
7) Prélèvement supplémentaire progressif sur les gains
8) Prélèvements sur les recettes des sociétés de courses
19) Taxe sur la valeur ajoutée
C - Organismes de courses
D - Réglementation des courses et des paris
1) Réglementation générale
2) Réglementation des paris
XI - Paris sur les courses de lévriers
A - Fiscalité
B - Organismes de courses
C - Réglementation des courses et des paris
1) Réglementation générale
3) Réglementation des paris
XII - Paris sur les parties de pelote basque
XIII - Réponses ministérielles
A - Appareils de jeu (sauf casinos)
B - Casinos
C - Divers
D - Loteries
E - PMU
Deuxième partie : Jurisprudence
I - Casinos
A - Accès / exclusion des salles de jeux
B - Autorisations et avis
1) Autorisations de jeu
2) Avis communal
3) Agrément du personnel
C - Concession communale
D - Fiscalité
E - Personnel (sauf agrément)
F - Règlement des jeux
II - Cercles de jeu
III - Courses de chevaux
A - Autorisations ministérielles
B - Exclusion des champs de courses
C - Responsabilité civile (commune, propriétaires, jockeys uniquement)
D - Sociétés de courses et organismes communs
1) Divers
2) Fiscalité (ludique et générale)
3) Exercice du pouvoir d’autorisation et du pouvoir disciplinaire
4) Personnel
5) Responsabilité civile (hors pouvoir d’autorisation/disciplinaire)
E - Règlement des courses et des paris
IV - Courses de lévriers
V - Escroquerie, vol
A - Bonneteau
B - Jeux
C - Courses et paris
D - Loteries
VI - Loterie nationale – Française des jeux
A - Divers
B - Personnel et vente
VII - Loteries locales
VIII - Outre-mer et colonies
IX - Police administrative : réglementation et répression du jeu dans l’espace public
X - Régime civil du jeu et des contrats connexes
A - Casinos
B - Cercles
C - Généralités
D - Jeu (notion)
E - Jeux de bourse
F - Libéralités
G - Loteries
H - Maisons de jeu
I - Paris sur les courses de chevaux et de lévriers
J - Sociétés de capitalisation
K - Valeurs à lots
XI - Régime fiscal des gains
XII - Régime pénal du jeu
A - Appareils de jeu
B - Jeux de hasard (définition)
C - Loteries
D - Paris et infractions connexes
1) Intermédiaires
2) Nature des paris
3) Réception illicite de paris
4) Vente de renseignements
E - Tenue d’une maison de jeux
F - Tenue de jeux dans l’espace public
XIII - Union européenne et Organisation mondiale du commece
Troisième partie : Liste des jugements et arrêts
