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Condition et compétences préfectorales : permanence et évolutions
par OLLIVIER Marc
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2005
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
Remerciements
Abréviations utilisées
Introduction générale
Première partie : Le préfet, représentant fidèle de l’exécutif dans le département
Titre premier : Le préfet, homme de confiance du gouvernement
Chapitre 1er : Le préfet, un agent dans la main de l'exécutif
Section 1ère - Un encadrement juridique destiné à assurer à l'exécutif une représentation fidèle
§1er : La nomination discrétionnaire par l'exécutif
§ 2 : La faiblesse des garanties statutaires accordées aux préfets.
Section 2 – L’allégeance préfectorale
§ 1er – Les incompatibilités
§ 2 – Le conformisme préfectoral
Chapitre 2 : Une déconcentration permise par ce lien
Section 1ère – La difficulté à déconcentrer les attributions administratives
§ 1er – La contestation de la centralisation
§ 2– Une déconcentration prudente
Section 2 – La constance de la déconcentration des attributions politiques
§1er – Pendant les opérations électorales
§2 – Hors périodes électorales
Conclusion du Titre Ier
Titre II : Le préfet, autorité administrative déconcentrée de droit commun
Chapitre 1er : Un principe pérenne quoique remis en cause
Section 1ère – Le département, circonscription dont le caractère de droit commun est contesté
§ 1er – Le préfet, représentant de l'Etat dans une circonscription contestée
§ 2 – L’altération de ce principe
Section 2 – D'un dédoublement à l'autre ?
§ 1er – Le préfet, autorité seulement déconcentrée
§ 2 – Le préfet, autorité déconcentrée de l'Europe ?
Chapitre n° 2 : La difficile affirmation des pouvoirs du préfet sur les services déconcentrés
Section I – L'affirmation du principe
§ 1er – Le délégué du Gouvernement
§ 2 – Le préfet dirige dans le département les administrations civiles
Section 2 – L'effectivité du pouvoir de direction
§ 1er – Les moyens d'assurer le pouvoir de direction
§ 2 – Les insuffisances de ce pouvoir de direction
Conclusion du titre II
Conclusion de partie
Deuxième partie : Le préfet, dépositaire de l'autorité de l’État dans le département
Titre premier : Le préfet, garant de l’ordre public dans le département
Chapitre 1er : La prévention et répression de l'atteinte à l'ordre public stricto sensu, une constante en évolution.
Section 1ère – Le Préfet, autorité de police du temps ordinaire
§1er – Le préfet, autorité de police administrative
§ 2- La réponse à l'atteinte à l'ordre public entendu stricto sensu
Section 2 – Le préfet, protecteur de l'ordre public de nécessité
§ 1er - Les circonstances exceptionnelles
§ 2 - Le préfet, autorité de crise.
Chapitre 2 : Le service d'un ordre public lato sensu
Section 1ere – Le préfet et l'Ordre économique et social
§ 1er – La promotion de la prospérité départementale
§ 2 – Les difficultés de l'intervention préfectorale
Section 2 : l’ordre public, facteur de recomposition de l’action préfectorale.
§ 1er – L’action sociale
§ 2 – La défense de l'environnement
Conclusion du titre Ier.
Titre II : Le préfet, garant du respect de l’autorité par les collectivités territoriales
Chapitre 1er : Le contrôle du préfet sur les actes et abstentions des collectivités territoriales
Section 1ère – Une mission permanente du préfet
§ 1er – Pas de suppression de la tutelle
§ 2 – Le maintien des caractéristiques principales du contrôle préfectoral sur les actes des collectivités territoriales
Section 2 - Le contrôle ainsi créé présente des lacunes évidentes O. GOHIN constate que : « (l)a doctrine universitaire s’est faiblement et tardivement émue, le rappel des exigences de l’Etat unitaire et républicain étant au nombre de ces vieilles lunes que le soleil de la décentralisation semblait devoir éclipser pour toujours », Institutions administratives, op. cit., p. 606. .
§ 1er – L'œuvre jurisprudentielle d'amélioration du contrôle
§ 2 – Un contrôle insuffisant à améliorer
Chapitre 2 Le rôle du préfet en matière de construction des structures locales
Section 1ère – L'aménagement du territoire et des espaces
§ 1er - L'implantation des services publics sur le territoire et l’aménagement des espaces
§ 2 - La participation préfectorale à la modification de la carte communale
Section 2 – La participation préfectorale à la création d'un E.P.C.I. et au développement de cet établissement.
§ 1er – Le préfet, architecte de l’intercommunalité
§ 2 – La modification de l'E.P.C.I.
Conclusion de chapitre
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la 2ème Partie
Conclusion générale
Index général
Bibliographie indicative
Ouvrages
Traités, ouvrages généraux et manuels de droit public, droit administratif, institutions administratives
Administration territoriale. Généralités
Ordre public. Généralités
Histoire des institutions et de l’administration
Droit de la fonction publique. Généralités
Essais, témoignages
Ouvrages de science administrative et science politique
Thèses
Articles de doctrine
Conclusions de commissaires du gouvernement
Notes et commentaires
Selection d’articles de presse
Sélection de rapports
Sélection de discours
