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De la fonction ministérielle. Contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième Répub...
par ARROUDJ Christophe
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2007
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
Dédicace
Remerciements
[Précision]
Liste des sigles et abréviations
Avertissements
[Épigraphe]
Introduction
I. L’intérêt porté au ministre, institution ambivalente
A) Un contraste entre les compétences du ministre et l’ampleur de sa mission
B) Le principe de soumission, atavisme ministériel
C) Une apparente confusion marquant l’institution, source de délaissement dans l’œuvre doctrinale
II. Une étude fondée sur une conception systémique de l’organe ministériel
A) Une approche évolutive et mécaniste du système institutionnel comme clé de compréhension de l’institution ministérielle
B) Un pouvoir venant compléter l’insuffisante condition ministérielle
1) Un pouvoir ministériel ne pouvant s’appréhender par la seule étude des compétences
2) Les moyens de l’accomplissement de la fonction ministérielle
C) Un travail se situant au confluent des différentes disciplines du droit public
III. Les enjeux soulevés par la question de l’ajustement entre condition et fonction du ministre
Première partie : L’affaiblissement du ministre dans sa condition
Titre premier : L’affaiblissement du ministre dans son statut de membre de l’exécutif
Chapitre I : Le ministre soumis dans l’exécutif : la précarité de l’existence et des attributions ministérielles
Section 1 : Précarité de l’existence ministérielle
Paragraphe 1 : L’entrée en fonction du ministre : l’appropriation présidentielle du droit de nomination
Paragraphe 2 : La fin des fonctions ministérielles : la volonté présidentielle toujours prépondérante
Conclusion de la première section
Section 2 : Contingence des attributions ministérielles
Paragraphe 1 : Les ministres individuellement investis d’attributions dont ils n’ont pas la plénitude d’exercice
Paragraphe 2 : Les ministres collégialement investis d’attributions dont ils n’ont pas la maîtrise
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre premier
Chapitre II : Le ministre banalisé dans l’exécutif : son maintien au sein d’un organe collégial dirigé
Section 1 : L’affaiblissement du ministre « politique », circonscrit au sein du collège gouvernemental
Paragraphe 1 : Le relatif affaiblissement du ministre en tant qu’autorité politique autonome
Paragraphe 2 : Le statut ministériel atteint par l’affirmation du principe de collégialité
Conclusion de la première section
Section 2 : La subordination du ministre dans l’action gouvernementale
Paragraphe 1 : Les mécanismes assurant la subordination des ministres
Paragraphe 2 : Une subordination qui s’étend dans le domaine de l’action communautaire
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre second
Conclusion du titre premier
Titre second : L’affaiblissement du ministre par la dévolution de ses compétences
Chapitre I : L’absence de consécration constitutionnelle d’un pouvoir réglementaire ministériel
Section 1 : L’absence de pouvoir réglementaire ministériel autonome
Paragraphe 1 : La répartition constitutionnelle du pouvoir réglementaire interdisant la reconnaissance d’une compétence ministérielle
Paragraphe 2 : Une répartition constitutionnelle n’autorisant que la délégation du pouvoir réglementaire au ministre
Conclusion de la première section
Section 2 : L’absence de pouvoir réglementaire ministériel par le biais de la codécision
Paragraphe 1 : Le pouvoir d’initiative : une participation du ministre à l’élaboration de la norme, sans détention d’un pouvoir réglementaire
Paragraphe 2 : Le contreseing ne fait pas du ministre le codétenteur du pouvoir réglementaire
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre premier
Chapitre II : La seule attribution au ministre d’un pouvoir de réglementation interne et subsidiaire
Section 1 : La réglementation du service en tant qu’entité : le pouvoir circonscrit du ministre
Paragraphe 1 : Le caractère non universel du pouvoir ministériel de réglementation
Paragraphe 2 : Le caractère interne du pouvoir ministériel de réglementation
Conclusion de la première section
Section 2 : Le pouvoir de réglementation touchant les individus : une intervention générale mais modeste
Paragraphe 1 : La limitation du pouvoir d’intervention dans la carrière des agents du service
Paragraphe 2 : L’affaiblissement du pouvoir ministériel de sanction disciplinaire et administrative
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre second
Conclusion du titre second
Conclusion de la première partie
Seconde partie : L’émancipation du ministre dans sa fonction
Titre premier : L’émancipation du ministre dans sa fonction de membre du Gouvernement
Chapitre I : L’émancipation résultant de l’inégale situation des ministres au sein du Gouvernement
Section 1 : L’inégalité ministérielle résultant de l’organisation gouvernementale
Paragraphe 1 : Une hiérarchie des titres traduisant une altérité juridique des membres du Gouvernement
Paragraphe 2 : Une émancipation ministérielle bénéficiant de la souplesse de la structuration gouvernementale
Conclusion de la première section
Section 2 : L’inégalité ministérielle liée à la nature du ministère
Paragraphe 1 : La position favorable conférée par la direction d’un grand ministère
Paragraphe 2 : L’émancipation résultant des extensions de compétences concédées à certains ministres
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre premier
Chapitre II : L’émancipation résultant de l’autorité conférée par la qualité de membre du Gouvernement
Section 1 : L’autorité hiérarchique comme moyen d’extension des compétences ministérielles
Paragraphe 1 : L’instrument juridique de l’autorité ministérielle : le pouvoir d’instruction, notion extensive au fondement de l’autorité hiérarchique
Paragraphe 2 : L’instrument administratif de l’autorité ministérielle : le cabinet, structure indissociable de l’exercice du pouvoir hiérarchique
Conclusion de la première section
Section 2 : L’autorité hiérarchique comme mode d’appropriation de compétences : la relation entre ministre et préfet
Paragraphe 1 : Les moyens de l’autorité ministérielle sur le préfet
Paragraphe 2 : La maîtrise des compétences préfectorales par le ministre
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre second
Conclusion du titre premier
Titre second : L’émancipation du ministre par l’exercice administratif de ses compétences
Chapitre I : L’émancipation procédant des actes édictés par le ministre
Section 1 : La circulaire, acte permettant l’émancipation du pouvoir ministériel
Paragraphe 1 : La circulaire au regard de la notion de décision : une ambiguïté favorable à l’action ministérielle
Paragraphe 2 : L’efficacité du procédé de la circulaire du fait de l’autorité hiérarchique du ministre
Conclusion de la première section
Section 2 : La circulaire, acte intrinsèquement normatif
Paragraphe 1 : L’interprétation, inhérente à la circulaire, emporte création de la norme
Paragraphe 2 : Le ministre, interprète de la norme, est en mesure de la recréer
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre premier
Chapitre II : L’émancipation confortée par l’inclination fonctionnaliste du juge
Section 1 : La distinction traditionnelle offre une voie d’extension du pouvoir ministériel
Paragraphe 1 : Une distinction propice à l’émancipation du pouvoir normatif ministériel
Paragraphe 2 : La généreuse appréciation juridictionnelle du caractère interprétatif des circulaires ministérielles
Conclusion de la première section
Section 2 : Une extension du pouvoir ministériel maîtrisée par le juge
Paragraphe 1 :Des évolutions du contrôle des circulaires n’affectant pas le pouvoir ministériel
Paragraphe 2 : L’appréciation de l’ordre intérieur, ou le pragmatisme du juge
Conclusion de la seconde section
Conclusion du chapitre second
Conclusion du titre second
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Index Général
Bibliographie
Traités, ouvrages, manuels
Droit public général, droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives
Théorie et philosophie du droit, théorie de l’État
Histoire du droit, des institutions et de l’administration
Relations institutionnelles au sein du pouvoir exécutif
Actes et prérogatives du chef de service, Fonction publique
Droit international, droit comparé
Science administrative et science politique
Thèses
Articles de doctrine
Contributions à des mélanges
Conclusions de commissaires du gouvernement
Notes de jurisprudence
Recueils, travaux et rapports
Essais, témoignages et biographies
Sélection d’articles de presse
