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La réforme des cadres de l'action publique ou la fabrique d'un \"nouveau\" corps des Ponts et Chaus...
par GERVAIS Julie
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2007
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Tableaux
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Remerciements
Abréviations, sigles et acronymes utilisés
Introduction générale
I. La réforme des cadres de l’action publique
II. La haute fonction publique dans la littérature : un prisme trop cohésif
A. Des approches plurielles mais homogénéisantes
B. Étudier un corps à la loupe et en acte(s)
C. La formation scolaire des cadres de l’action publique
1) Un thème souvent évoqué mais peu exploré de la « public administration »
2) La formation scolaire des cadres de l’action publique en France
III. Cadre problématique
A. La problématique
B. Les hypothèses
IV. Une démarche microsociologique et une approche par la fabrique
A. Les coulisses des scènes de la réforme
B. Les raisons d’agir
C. Corps pluriel et vision fragmentée
V. Méthodes d’enquête et sources
A. Les entretiens par le menu
1) Quels types d’entretiens ?
2) Auprès de quels interlocuteurs ?
3) En quête du « non-officiel Selon Olivier Schwartz, l’enquête ethnographique [« La qualité ethnographique peut s’appliquer à tout type d’enquête qui repose sur une insertion personnelle et de longue durée du sociologue dans le groupe qu’il étudie »] permet d’accéder, par l’écoute et l’observation, à ce qu’il appelle le « non officiel ». Si le rituel de l’entretien rend la tâche plus difficile, nous avons essayé par ce biais d’obtenir également des propos qui relèvent de l’« officieux ». SCHWARTZ Olivier, "L'empirisme irréductible", dans postface à ANDERSON Nels, Le Hobo. Sociologie du sans-abri, Paris, Nathan, 1993, p.267. »
4) Entretiens sur le mode conversationnel
B. L’utile association des entretiens et des documents
C. Les sources écrites
D. L’observation directe
VI. Annonce du plan
Partie 1. La fusion des corps comme parade à l’affaiblissement d’un ministère et d’un grand corps de l’Etat
Chapitre 1. Où le corps des Ponts s’autonomise d’un ministère affaibli
Section 1. Le corps au secours d’un Ministère affaibli ? Le management comme levier de mobilisation
A. Quand le vécu de la décentralisation s’oppose aux analyses
1) L’« âge d’or » du ministère de l’Équipement
2) Quand les lois prennent acte d’un retrait de l’État
3) 1982 : la décentralisation vécue comme un « coup de tonnerre BOSQUI François (AIPC), « Le corps des Ponts », Rapport du secrétaire général, avril 1999, p.8. »
B. La domestication de la mélancolie : le corps-forteresse d’un Ministère assiégé
1) Premier acte de la décentralisation : une mise en scène obsidionale
2) Deuxième acte de décentralisation : un « défi managérial Un intervenant lors d’une réunion sur les métiers du corps, observation directe dans le mastère d’action publique (MAP), Paris, le 16 décembre 2004. »
Section 2. La désaffection du corps des Ponts pour le ministère de l’Équipement
A. Le corps des Ponts répudie les métiers traditionnels de l’Équipement
1) Splendeur de l’X et misère des DDE
2) Quand les comportements dévient de la norme, de la technique et du terrain
B. Les « passagers clandestins » du corps
1) Le « phénomène Bercy »
2) Un pantouflage de plus en plus définitif
3) Les données sensibles des démissions de la fonction publique
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2. La « modernisation » au service de la « mobilisation » du corps
Section 1. L’opportunité d’une refonte statutaire pour le corps des Ponts
A. Le renversement des principes hiérarchiques de la domination
1) Un corps convoité…
2) … par des corps scolairement dominés…
3) … matériellement dominants
B. Le corps des Ponts en tête de la réforme
1) L’OPA des Ponts : une tentative d’absorption ?
2) Le gardien du prestige du corps
Section 2. Dans l’arène des négociations interministérielles
A. Une réforme en trompe-l’œil
1) Productivité, efficacité et économie d’échelle ou comment amadouer « Bercy » par les mots
2) L’orchestration d’une mise en récit
B. La réforme comme « fidélisation » au ministère de l’Équipement
1) Enrayer la « fuite des cerveaux Il s’agit là d’un thème récurrent au sein de la fonction publique. « La fuite des “cerveaux” de la haute fonction publique s’accentue », titre même Le Monde en 1990 (« Les Pantoufles des énarques », Le Monde, 22-23 juillet 1990), cité par CHAGNOLLAUD Dominique, Le premier des ordres, op. cit., 1991, p.236. L’auteur montre la prégnance de l’idée d’un « malaise » au sein de la fonction publique dont les membres partiraient de plus en plus nombreux vers le secteur privé (Ibid., pp.236-251). Cette idée est relativement répandue au sein même de la fonction publique, comme nous avons pu le constater par nous-même à l’occasion de deux observations directes au sein de colloques organisés par la haute fonction publique : « Conduire le changement dans la haute fonction publique », colloque organisé par le G16 en partenariat avec Mutandis consultants, observation directe, Paris, le 12 octobre 2004 ; « Attirer des jeunes de talent pour faire bouger le service public », colloque organisé par l’association Services publics, observation directe, Paris, le 20 juin 2003. Elle est également présente dans : FAUROUX Roger et SPITZ Bernard (dir.), Notre État, op. cit., 2002, p.71, cité par : DREYFUS Françoise, « Á la recherche du temps perdu… », Politix, op. cit., 2002, p.179. » vers le privé
2) De loyaux ingénieurs dans un « nouveau grand corps pour le Ministère Note du directeur de cabinet de la secrétaire d’État au Budget au directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, op. cit., le 3 juillet 2001. »
C. Les gains statutaires de la réforme
1) Les chantages à la réforme
2) Les coulisses de la réforme : stratégies, bluff, batailles et arbitrages
Conclusion du chapitre 2
Conclusion de la première partie
Partie 2. La figure de l’« ingénieur manager » et ses identités stratégiques
Chapitre 3. La fabrique d’une figure plurielle ou le bricolage identitaire du corps des Ponts et Chaussées
Section 1. A la recherche d’une identité commune
A. La technicité comme élément cohésif du corps
1) Les faux-semblants d’un consensus
2) Un consensus irénique
B. Le tronc commun comme nœud gordien de la formation
1) L’opportunité de la contrainte extérieure
2) Le renversement du postulat identitaire
C. La fabrique d’une nouvelle identité
1) Les tentatives de préservation du consensus initial
2) Le palimpseste du consensus
Section 2. L’« ingénieur manager » au cœur de l’identité commune du corps
A. Un corps réformé de managers de l’action publique
1) Le profil transversal de l’ingénieur des Ponts et Chaussées
2) Modèle(s) scolaire(s) et stratégies de démarcation
3) Un modèle d’action publique dédifférenciant
B. Logiques administratives et recentrage technique : l’impératif ministériel
1) Des critiques isolées… trouvent un porte-parole
2) Quand le dossier de la formation « remonte » au cabinet
3) Les ressorts d’un compromis
Conclusion du chapitre 3
Chapitre 4. La figure de l’« ingénieur manager » : un compromis ambigu
Section 1. Le corps des Ponts mis au service du Ministère
A. La préservation des fondements techniques de la légitimité professionnelle
1) Le corps au diapason du Ministère
2) Le déclin technique contre l’intérêt général ?
3) La technique comme élément saillant du corps des Ponts
B. L’ingénieur comme incarnation du changement
1) La pérennité comme symptôme du dynamisme
2) L’ingénieur démiurge et le réformateur de l’administration : l’homologie professionnelle
C. L’adhésion au management au nom du « public »
1) Un management différencié
2) Rhétorique managériale et éthique de l’intérêt général
Section 2. Les desseins privés d’un grand corps de l’État
A. La mise à distance du ministère de l’Équipement
1) Le corps, au-delà du Ministère
2) Un intérêt général conjugué au privé
B. L’association professionnelle en pratiques : l’invitation au pantouflage
1) La défense d’une formation tournée vers l’entreprise
2) La « double casquette » de l’AIPC
Conclusion du chapitre 4
Conclusion de la deuxième partie
Partie 3. La domestication des cadres de l’action publique
Chapitre 5. Les « sciences sociales » contre le ministère de l’Équipement
Section 1. L’autonomisation des « sciences sociales » contre le ministère de l’Équipement ?
A. Des savoirs diversifiés au service de la dédifférenciation des ingénieurs de l’État
1) La diversification de la formation initiale à partir des années soixante
2) Des « sciences sociales » qui participent de la dédifférenciation de la formation du corps au début des années soixante-dix
B. Des ingénieurs spécialisés en « sciences sociales »
1) La mise en place des premiers curricula de « sciences sociales » à partir des années quatre-vingt
2) La double compétence des ingénieurs des Ponts
3) Le management comme faire-valoir de la technique
Section 2. La formation du corps, tout contre le Ministère
A. La mise en accusation des « sciences sociales » et de l’ouverture aux entreprises
1) Les représentants du ministère de l’Équipement contre les évolutions de l’École
2) Misère des DDE et paradis du privé ?
B. Des compétences sociales au service de projets techniques
1) Une formation ministérielle ?
2) A rebours de la rigueur cartésienne et de la monopolisation de l’intérêt général
3) Les instruments pédagogiques de la re-légitimation du corps
C. Le retour des « technocrates » ?
1) La monopolisation de l’expertise
2) La politisation fonctionnelle des ingénieurs des Ponts et Chaussées
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6. La subordination des ressources humaines au service du ministère
Section 1. Stratégie d’internationalisation versus tutelle ministérielle
A. Les habits étriqués du génie civil ou les ambitions internationales de l’ENPC
1) De la nécessité d’une réforme
2) La démarche de regroupement(s)
B. Une stratégie de contournement du Ministère ?
1) L’immuable hiérarchie des corps de l’État
2) La remise en cause de la tutelle : un tabou infranchissable ?
3) L’éviction du directeur de l’École des Ponts
Section 2. D’une « gestion libérale » au « pilotage des ressources humaines » du corps
A. Liberté, permissivité, ouverture : les arguments vendeurs du corps des Ponts
1) La force cohésive du corps
2) La stratégie marketing de l’ENPC
3) Souplesse de gestion et ouverture des carrières : la valeur ajoutée du corps des Ponts
4) Le suivi personnalisé de la première affectation
B. La reprise en main des « ressources humaines » du Ministère
1) Rupture de ton et changement de direction
2) « A l’ENTPE, on les a recadrés aussi Entretien auprès du directeur de cabinet du ministre de l’Équipement, Paris, le 24 février 2005. ! »
3) Les Écoles du Ministère : des services stratégiques sous contrôle
4) Des premières affectations et des carrières surveillées
Conclusion du chapitre 6
Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale. Un impératif managérial salvateur ?
1. Les usages stratégiques du management
i) La rhétorique managériale comme excipient de la réforme
ii) L’introuvable adhésion du corps au management
iii) Un management en simulacre ?
2. A la recherche du corps perdu
i) La défection contre la prise de parole
ii) Du corps comme « capital » à l’ENPC comme instrument
iii) Recentrage sur les métiers versus hyper sélectivité
iv) Les gardiens du ministère de l’Équipement ?
Sources
Entretiens réalisés, classés par ordre chronologique
Ministère Équipement DPS : documents internes et archives personnelles Les documents suivants proviennent dans leur très grande majorité de la DPS. Il s’agit à la fois de documents internes au ministère de l’Équipement recueillis dans « la crypte » et de documents issus des archives personnelles d’un agent de la DPS. Pour un repérage plus aisé, nous avons néanmoins choisi de les classer en fonction des institutions plus spécifiquement concernées par l’objet du document, ou bien auxquelles appartiennent les agents qui en sont les auteurs
Saisines et contacts interministériels
Associations et syndicats
AIPC
Groupes de travail de la réforme des cadres de l’action publique
Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique
Direction du Personnel et des Service du MELT
Polytechnique et échanges avec la direction générale de l’Armement
École nationale des Ponts et Chaussées
Textes législatifs
Rapports administratifs
Témoignages d’acteurs
ENPC : archives
Procès-verbaux du comité d’enseignement de l’ENPC (1926-1968)
Procès-verbaux du conseil de perfectionnement de l’ENPC (1958-1983)
ENTPE : Direction de l’École, archives personnelles
Articles de presse (par ordre chronologique)
Sources électroniques
Observations
Bibliographie
Ouvrages et contributions à ouvrages
Articles
Travaux universitaires
Numéros de revues thématiques (par ordre chronologique)
Communications dans des colloques
Manuels, dictionnaires et ouvrages généraux
Annexes
