Les portails Lyon 2 :
Intranet
-
Portail Etudiant
-
www
L’égalité dans les relations du travail au Cambodge
par LIM Suy Hong
-
2007
-
Université Lumière Lyon 2
Menu
Présentation générale
Consulter le document
Versions imprimables
Contact
Table des matières
Page de titre
Contrat de diffusion
Avertissement au lecteur
Introduction
I. Bref historique sur le Cambodge
A. Des origines au protectorat français
B. Du protectorat à l’époque actuelle
II. La naissance du droit du travail
III. Bref historique de l’égalité dans la société cambodgienne
A. De l’époque angkorienne jusqu’à l’indépendance
1. Égalité des citoyens devant la loi
2. Égalité entre les femmes et les hommes
a. Égalité femmes- hommes avant et pendant le 13ème siècle
b. Égalité hommes- femmes d’après les « Codes Cambodgiens »
c. Égalité homme- femme de 1920 à 1953
B. De l’indépendance à nos jours
IV. L’égalité en droit positif
A. La notion d’égalité
1. L’émergence d’un principe d’égalité en droit positif
2. Les différentes conceptions d’égalité
a. Égalité devant la loi
b. Égalité dans la loi
c. Égalité par la loi
3. Le domaine d’application du principe d’égalité
B. La transposition de l’égalité dans les relations du travail
1. Égalité, non-discrimination et notions voisines
2. Mise en œuvre du principe d’égalité en droit du travail
Partie I. L’égalité consacrée et garantie par la loi
Chapitre I. Les dispositions tendant à l’égalité
Section 1. L’égalité de rémunération
§1. Le principe « à travail égal, salaire égal »
A. Notion de salaire
B. Notion de « travail égal »
§2. Le champ d’application du principe d’égalité de rémunération
A. Le champ d’application relatif aux bénéficiaires
B. Le champ d’application relatif aux contrats
C. Le champ d’application relatif à l’entreprise
Section 2. L’interdiction des discriminations
§1. L’encadrement du pouvoir de l’employeur lors de l’embauche
A. L’interdiction des discriminations dans les offres d’emploi
B. L’interdiction des discriminations lors de la procédure d’embauche
§2. L’encadrement du pouvoir de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail
A. La protection des droits et libertés individuels des salariés
B. La protection des droits et libertés collectifs des salariés
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Les dispositifs de contrôle
Section 1. Les mécanismes de contrôle internationaux
§1. Le mécanisme de contrôle régulier
A. Les rapports du gouvernement
B. Les contrôles opérés à la suite de réclamation et présentation de plaintes
§2. Mécanisme de contrôle spécial
A. Procédure de contrôle en matière de droit de la liberté syndicale
B. Autres procédures spéciales
Section 2. Les mécanismes de contrôle nationaux
§1. Le contrôle administratif
A. Le contrôle de l’égalité de rémunération
B. Le contrôle de l’égalité de traitement
§2. Le contrôle judiciaire
A. L’action en justice et la protection des victimes et des témoins
B. La charge de la preuve
C. Sanction des discriminations
Conclusion du chapitre II
Conclusion de la première partie
Partie II. L’effectivité problématique des règles
Chapitre I. Des difficultés de mise en œuvre
Section 1. L’exigence d’égalité confrontée à la réception et à l’accessibilité au droit par les acteurs
§1. La réception et l’accessibilité au droit par les travailleurs et par les partenaires sociaux
A. Les difficultés liées à l’acculturation juridique
B. L’ignorance du droit étatique et la résistance de la coutume
§2. La réception de la loi par les institutions étatiques
A. Les dysfonctionnements institutionnels
B. Les insuffisances du Code du travail
Section 2. L’exigence juridique confrontée aux problèmes économiques
§1. Le travail informel
A. Notion de travail informel
B. Absence de protection des travailleurs
§2. La faiblesse des moyens mis en œuvre
A. Difficultés liées à l’application et au contrôle des normes internationales
B. Difficultés liées à l’application et au contrôle des normes nationales
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Les perspectives d’amélioration
Section 1. La volonté de l’État et des partenaires sociaux
§1. La politique générale de réformes
A. La lutte contre la pauvreté et la corruption
B. La réforme judiciaire en cours
§2. L’amélioration du sort des travailleurs informels
A. Une réforme à venir
B. Le rôle des acteurs sociaux
§3. À la recherche de l’égalité des chances
A. Les fondements juridiques
B. Les prémices de l’action positive
Section 2. La coopération et la pression internationales
§1. La Coopération internationale
§2. La pression internationale
Conclusion du chapitre II
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Annexes
Annexe I. Constitution du royaume du Cambodge du 21 septembre 1993 (traduction non officielle)
Préambule
Titre I. De la souveraineté
Titre II. Du roi
Titre III. Des droits et des devoirs des citoyens khmers
Titre IV. Du régime politique
Titre V. De l'économie
Titre VI. De l'éducation, de la culture et de l'action sociale
Titre VII. De l'assemblée nationale
Titre VIII. Du gouvernement royal
Titre IX. Du pouvoir judiciaire
Titre X. Du conseil constitutionnel
Titre XI. De l'organisation administrative
Titre XII. Du congres national
Titre XIII. De l'effet, de la révision et de l'amendement de la constitution
Titre XIV. Des dispositions transitoires
Annexe II. Kram du 13 mars 1997 portant code du travail (traduction non officielle)
Chapitre I. Dispositions générales
Section 1. Du champ d’application
Section 2. De la non discrimination
Section 3. De l’ordre public
Section 4. De la publicité
Section 5. Du travail forcé
Chapitre II. De l’entreprise
Section 1. De la déclaration d’ouverture et de fermeture de l’entreprise
Section 2. De la déclaration du mouvement de personnel
Section 3. Du règlement intérieur de l’entreprise
Section 4. Du carnet de travail
Section 5. Du livre de paye
Section 6. De l’économat
Section 7. Du cautionnement
Section 8. Du tâcheronnat
Chapitre III. De l’apprentissage
Section 1. De la nature et de la forme du contrat d’apprentissage
Section 2. Des conditions du contrat d’apprentissage
Section 3. Des devoirs des maîtres et des apprentis
Section 4. Du contrôle de l’apprentissage
Section 5. De la résiliation du contrat d’apprentissage
Chapitre IV. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail
Section 2. De la suspension du contrat de travail
Section 3. De la résiliation du contrat de travail
A - Contrat de travail à durée déterminée
B - Contrat de travail à durée indéterminée
C- Indemnité de licenciement
D- Dommages-intérêts
E- Licenciement collectif
Chapitre V. Des conventions collectives du travail
Chapitre VI. Des conditions générales du travail
Section 1. Du salaire
A- Détermination du salaire
B- Salaire minimum garanti
C- Paiement du salaire
D- Prescription de l’action en paiement du salaire
E- Garanties et privilèges de la créance de salaire
F- Retenues sur le salaire
G- Saisie-arrêt et cession du salaire des ouvriers, des employés et des gens de maison
H- Les pourboires
Section 2. De la durée du travail
Section 3. Du travail de nuit
Section 4. Du repos hebdomadaire
Section 5. Des jours fériés chômés, payés
Section 6. Du congé annuel payé
Section 7. Des congés spéciaux
Section 8. Du travail des enfants - travail des femmes
A- Dispositions communes
B- Travail des enfants
C- Travail des femmes
Section 9. Des travailleurs recrutés hors du lieu de travail
Chapitre VII. Des conditions particulières de travail dans les professions agricoles
Section 1. Des plantations
A- La durée de travail
B- Salaire en nature
C- Les prestations familiales
D- Logement
E- Indemnité de logement
F- Eau
G- Ravitaillement
H- Fosses d’aisance
I- Décès - inhumations
J- Garderie d’enfants
K- École
Section 2. Des autres professions agricoles
Chapitre VIII. Hygiène et sécurité des travailleurs
Section 1. Des dispositions générales
Section 2. Des contrôles
Section 3. Du service médical du travail
Chapitre IX. Des accidents du travail
Chapitre X. Placement et recrutement des travailleurs
Section 1. Du placement
Section 2. De l’emploi de la main-d’œuvre étrangère
Chapitre XI. De la liberté syndicale et de la représentation des travailleurs dans l’entreprise
Section 1. Du droit de se syndiquer
Section 2. De la protection de la liberté syndicale
Section 3. De la représentation des travailleurs dans l’entreprise
Chapitre XII. Règlement des conflits du travail
Section 1. Des conflits individuels
Section 2. Des conflits collectifs du travail
A- La conciliation
B- L’arbitrage
Chapitre XIII. De la grève - lock-out
Section 1. Des dispositions générales
Section 2. Des procédures préalables à la grève
A- Préavis
B- Service minimum
C- Services essentiels
Section 3. Des effets de la grève
Section 4. Des grèves illégales
Chapitre XIV. De l’administration du travail
Section 1. Des dispositions générales
Section 2. De l’inspection du travail
Section 3. De l’inspection médicale du travail
Chapitre XV. De la commission consultative du travail
Chapitre XVI. Des pénalités
Chapitre XVII. Les tribunaux du travail
Chapitre XVIII. Les dispositions transitoires
Chapitre XIX. Les dispositions finales
Bibliographie
Sur la France
I. Traités, ouvrages généraux et manuels
II. Ouvrages spéciaux, thèses, et mémoires
III. Articles et chroniques doctrinales
Sur le Cambodge
I. Ouvrages, thèses et autres rapports
II. Les articles de revues et des journaux
Autres sources étrangères
Autres supports techniques
Sites Internet de références
Les autres principaux sites Internet cambodgiens
