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De la défense de la cause « des plus demunis » à la construction d’une action publique :socio...
par ONDO NGUEMA Nicaise
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2007
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Contrat de diffusion
Remerciements
Introduction générale
I/ La lutte contre les exclusions, une approche par l’analyse des politiques publiques
II/ Période d’analyse et identification du système d’acteurs publics
III/ De la posture de groupes de cause à celle de groupes de pression
IV/ Situation dans le champ
V/ Méthodologie et protocole d’enquête
VII/ Annonce et justification du plan
Partie I : La construction sociale de la loi contre les exclusions : les groupes de cause, médiateurs et interlocuteurs des pouvoirs publics
Chapitre I : Les groupes de cause comme médiateurs et promoteurs de la cause « des plus démunis »
Section I : Alerte et CPE, decollectifsde défenseurs de la cause « des plus démunis » à la position de médiateurs
I/ La lutte contre les exclusions comme cause et finalité des collectifs Alerte et CPE ?
A/ Alerte et CPE ou l’autonomisation des collectifs vis-à-vis du pouvoir politique
B/ Les groupes de cause, porte-parole des « exclus », ou l’accès au statut de médiateur social
C/ « L’exclusion », un champ fragmenté mais uni par un même objet : la défense de la cause des « exclus »
II/ Les collectifs Alerte et CPE comme médiateurs exclusifs de la demande des « exclus » ?
A/ Les collectifs Alerte et CPE, cadres de réflexion et de production des normes
B/ Les collectifs Alerte et CPE, « lieux » d’interaction, de construction des stratégies et d’actions communes
C/ « L’exclusion », un champ dépourvu de « présence » syndicale
Section II : « Le travail d’affirmation » Michel Offerlé, « Sociologie des groupes d’intérêt », op. cit. p. 66. des collectifs Alerte et CPE, ou la légitimation de la cause « des plus démunis »
I/ L’hétérogénéité de l’» exclusion » Parler des exclusions au pluriel au lieu de l’exclusion au singulier, c’est révéler la diversité de situations qui mènent à la « marge » de la société. Il s’agit de concevoir l’exclusion non pas comme une donnée abstraite, mais plutôt comme quelque chose de concret. L’approche plurielle de l’exclusion est partagée par les représentants de l’Etat dont la ministre Martine Aubry puisque cette dernière soutient la position des organisations de défense de la cause des plus démunis. Il résulte de intervention de la ministre qu’il faut parler des exclusions plutôt que de l’exclusion au singulier. En effet, l’exclusion sociale se caractérise par le manque d’emploi, de revenu, d’accès aux soins, de logement, d’intégration par le système éducatif, etc…. Source : Discours de la ministre Martine Aubry. Assemblée nationale, débats parlementaires. Journal officiel. Compte rendu intégral des séances du 5 mai 1998. p. 3392 – 3401. caractérisé par la diversité de situations, de trajectoires et de publics
A/ La pluralité des domaines, reflet de la diversité des publics « d’exclus »
B/ Spécificité des groupes de cause : a chaque organisation, son public « d’exclus »
C/ Les dénominations des groupes de cause, symbole de la diversité du champ de l’» exclusion «
II/ La construction de la cause « des plus démunis » comme processus de légitimation de la cause des « exclus »
A/ Définition et délimitation de « l’exclusion » comme démarche de légitimation de la cause « des plus démunis »
B/ L’engagement philosophique et la présence dans les réseaux comme forme de légitimation de la cause « des plus démunis »
III/ Du rôle précurseur d’ATD Quart-Monde à la contribution des collectifs Alerte et CPE : quelles représentations de l’»exclusion » ?
A/ ATD Quart-Monde, défenseur et promoteur de l’adoption de la loi contre les exclusions
B/ « L’exclusion » comme atteinte aux droits fondamentaux : une vision partagée par tous les groupes de cause
Conclusion Chapitre I Partie I
Chapitre II : Les collectifs Alerte et CPE comme interlocuteurs légitimes des autorités gouvernementales et parlementaires
Section I : Les collectifs Alerte et CPE, promoteurs de la lutte contre les exclusions auprès des pouvoirs publics
I/ Les collectifs Alerte et CPE , interfaces des pouvoirs publics
A/ La logique de négociation avec les pouvoirs publics : la posture « naturelle » des collectifs Alerte et CPE ?
B/ Le collectif CPE, un acteur complémentaire de l’action du collectif Alerte ?
C/ Les cabinets ministériels et les Commissions Parlementaires, comme « lieux » de rencontre entre décideurs politiques et leaders de groupes de cause
II/ Les groupes de défense de la cause « des plus démunis », de quasi-acteurs publics ?
A/ Des groupes de cause porteurs de « l’exclusion » comme problème public
B/ Les groupes de cause, quasi-acteurs publics par décision des pouvoirs publics ?
C/ Les groupes de cause, interlocuteurs des autorités gouvernementales et parlementaires ?
III/ La proximité des frontières « politique » et « sociale », facteur de détermination de l’objet « exclusion » ?
A/ La porosité des frontières « politique » et « sociale »
B/ René Lenoir René Lenoir, Who’s who France 2000 – 2001, 32ème édition, dictionnaire Lafitte Paris, p.1112 - 1113. et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, deux exemples emblématique du rapprochement des sphères « politique » et « sociale »
C/ De la sphère « sociale » au champ « politique », la trajectoire classique de certains leaders des groupes de cause réformistes
Section II : La pression sur les décideurs politiques : de la mobilisation à la diversité des modes opératoires
I : Du renforcement des liens « local-national » à la rationalisation de l’espace politique
A/ Le renforcement de la relation « interne » : Uniopss/Uriopss
B/ La pression des collectifs Alerte Bouches du Rhône et Rhône-Alpes sur les élus : la proximité comme démarche d’efficacité ?
C/ D’acteur « social » à acteur « politique », la double posture des groupes de cause
II/ Les institutions publiques et « la rue » : deux « espaces » complémentaires d’actions revendicatives des groupes de cause
A/ Les groupes de cause réformistes et la pression sur les institutions exécutive et républicaine : une posture de collaborateur des pouvoirs publics
B/ La sensibilité des Parlementaires à la pression des groupes de cause
C / La mobilisation et l’action collectives « non conventionnelles » comme accès à l’espace public ?
III/ « Scandalisation » de l’exclusion et appel à l’expertise comme répertoire de pression sur les décideurs politiques
A/ « L’exclusion « : entre dénonciation et « labellisation » d’une situation sociale jugée scandaleuse
B/ L’expertise, un répertoire privilégié des collectifs Alerte et CPE
IV/ La mobilisation des groupes de défense des chômeurs : quel impact sur le gouvernement de Lionel Jospin ?
A/ L’élaboration du projet de loi comme réponse à la mobilisation des groupes de défense de la cause des chômeurs
B/ La fragilité gouvernementale comme conséquence directe de la mobilisation
C/ L’intervention du Premier ministre Lionel Jospin ou le nécessaire renforcement de l’unité gouvernementale
Conclusion Partie I chapitre II
Partie II : « Politisation » et institutionnalisation de la lutte contre les exclusions : les groupes de cause comme acteurs du système politico-administratif
Chapitre I : L’inscription à « l’agenda politique » Philippe Garraud, « Politiques nationales : élaboration de l’agenda »,L’Année sociologique, vol.40, /1990, p. 17-41 de la thématique de l’» exclusion » : politisation et pouvoir de légitimation de l’Etat
Section I : La thématique de l’» exclusion » comme « offre politique » Philippe Garraud, politiques nationales : élaboration de l’agenda », art. cit., p. 30 : de la mise sur l’agenda politique à l’adoption du projet de loi
I/ La lutte contre les « exclusions » comme offre politique : de l’engagement des candidats à l’élection présidentielle de 1995 à l’action gouvernementale
A/ La campagne présidentielle de 1995 comme fenêtre politique Pierre Muller et Yves Surel, L’analyse des politiques publiques, op. cit., p. 73. : la lutte contre les exclusions, une « offre politique »
B/ La Croix et France inter, entre politisation et « humanisme » : deux médias, défenseurs de la cause « des plus démunis » ?
C/ La Croix et France inter, comme vecteurs médiatiques et forces de pression ?
II/ Les institutions publiques sociales consultatives : des « forums » Laurie Boussaguet et Pierre Muller,« L’impact du forum politique sur la formulation des politiques publiques », Politiques et Management Public, Volume 23, n° 3, Septembre 2005, p 41-59. pour aider la décision politique
A/ Le Conseil Economique et Social : « forum » de maturation et de légitimation de la cause « des plus démunis »
B/ L’apport d’autres institutions sociales consultatives : des contributions spécifiques mais complémentaires
III/ Deux projets pour un même objet : la défense des « plus démunis »
A/ Des divergences de stratégies à la prise de position commune : « l’interministérialité » comme logique d’action
B/ La matérialisation de l’offre politique en actes législatifs
C/ Du Renforcement de la cohésion sociale à la Lutte contre les exclusions : deux projets de loi, complémentarité et divergence
D/ La lutte contre les exclusions : une offre politique à l’épreuve du calendrier politique, de la promesse à l’action concrète
Section II : La légitimation des collectifs et groupes de cause, une prérogative étatique
I/ De la maîtrise du processus de construction de la loi à la légitimation des médiateurs sociaux, une prérogative régalienne
A/ Le processus de construction de la loi, une prérogative essentiellement gouvernementale
B/ Entre légitimation et attribution du statut de médiateurs sociaux, des prérogatives régaliennes
C/ ATD Quart-Monde, un médiateur privilégié des pouvoirs publics ?
II/ Alerte et CPE face à l’administration publique : inégalité d’accès et privilège de dialogue
A/ L’accès au champ public : négociation et attribution du label Grande cause nationale, un privilège des groupes de cause du collectif Alerte
B/ Le difficile accès des groupes de cause « radicaux » aux cabinets ministériels
Conclusion Chapitre I Partie II
Chapitre II : L’institutionnalisation de la lutte contre les exclusions : une loi « révolutionnaire » favorisant les groupes de cause et leurs actions locales
Section I : La loi contre les exclusions : une loi humaniste et « novatrice » ?
I/ La loi contre les exclusions, une loi humaniste et « novatrice » ?
A/ Une loi fondée sur la nécessité de rendre effectif les droits fondamentaux
B/ La loi contre les exclusions, créatrice de droits nouveaux ?
C/ Une loi consacrant une double posture du gouvernement : à la fois constructeur et garant des droits fondamentaux
D/ Le budget Lutte contre l’exclusion comme preuve de l’engagement du gouvernement Jospin ?
II/ - L’approche globale ou la démarche « révolutionnaire » de traitement de la problématique de lutte contre la pauvreté
A/- La segmentation des « exclusions », une approche révolue ?
B/ L’exclusion comme problème appelant désormais un traitement global
Section II : La consécration des groupes de cause comme acteurs locaux des politiques de lutte contre les exclusions
I/ Les groupes de cause dans les institutions locales, un acte de « démocratisation » locale ?
A/ Les groupes de cause, acteurs des politiques publiques locales de lutte contre les exclusions
B/ L’intégration des groupes de chômeurs dans les organismes locaux, une décision politique
C/ L’intégration des groupes de cause dans les politiques de logement et de santé : représentativité et acteurs consultatifs
II/ L’observatoire national : un laboratoire d'études et d'analyses de la pauvreté et de l'exclusion, objectifs et enjeux
A/ l'Observatoire national ou l’aboutissement d’une demande majeure des groupes de cause dominants des collectifs Alerte et CPE
B/ L'Observatoire L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a été créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. C’est un conseil pluridisciplinaire dont la composition est fixée par décret : vingt-deux personnes venues du monde associatif, de la recherche et des administrations économiques et statistiques. L’Observatoire ne réalise lui-même aucune étude mais discute et hiérarchise les travaux à mener, qu’il confie ensuite à des organismes choisis sur appel d’offres. Il utilise aussi les informations des administrations statistiques. Il pilote et évalue les productions avant leur diffusion. national ou la mise en œuvre de la production de savoirs sur la pauvreté et les exclusions
III/ La loi contre les exclusions : de « l’unanimisme » aux logiques politiciennes ?
A/ Une loi victime des enjeux politiciens ?
B/ Le volet « Logement » comme révélateur du clivage idéologique gauche/droite
Conclusion chapitre II Partie II
Conclusion générale
I : Les groupes de cause en médiateurs et promoteurs de la cause « des plus démunis »
A: Les groupes de cause comme médiateurs et défenseurs de la cause « des plus démunis »
B : Les groupes dans la démarche de légitimation de la cause « des plus démunis »
II : Des groupes de cause aux groupes de pression, ou le changement de posture des défenseurs des plus démunis
III : De la politisation de « l’exclusion » à l’institutionnalisation de la participation de groupes comme acteurs des politiques publiques
A : La lutte contre les exclusions au cœur du débat public : de l’offre politique en acte législatif
B : Une loi humaniste et novatrice ou la re conceptualisation de la lutte contre la pauvreté
C : Les groupes de cause, acteurs des politiques publiques de lutte contre les exclusions
D :La lutte contre les exclusions : quelle perspective pour une loi votée depuis huit ans ?
IV : Le processus de construction de la loi : quels enseignements en termes d’analyse des politiques publiques ?
Sources et Bibliographie
I/ Sources écrites et orales
A/ Archives recueillies aux sièges de différents groupes de défense de la cause des plus démunis
B/ Archives Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion
C/ Archives Conseillers de ministres
D/ Rapports et débats parlementaires consultés
E/ Entretiens
F/ Articles de Journaux et Revues
II/ Bibliographie
Ouvrages généraux et approches méthodologiques :
Analyse des politiques publiques et sociologie des organisations :
Associations, action collective, militantisme et mobilisation des groupes d’intérêt :
Dictionnaires
Sites internet consultés
Liste des sigles utilisés
Annexes
I/ La contribution des collectifs Alerte et Contre la Précarisation et l’Exclusion
Contribution du collectif Alerte - Pour la participation de tous : lutter contre la pauvreté et l’exclusion : une priorité nationale
Contribution du collectif Contre la Précarisation et les exclusions - Propositions contre la précarisation et les exclusions
II/ Les correspondances entre acteurs politiques et groupes de cause
III/ Les compte-rendu de réunions
IV/ Les articles de journaux
V/ Les communiqués de presse
VI/ Les entretiens
Entretiens avec certains membres du collectif Alerte
Entretien avec Marie Magdeleine Hilaire, Conseillère technique à Uniopss
Entretien avec Jacqueline Sainte-Yves, Présidente de la Coorace
Entretiens avec certains membres du collectif CPE
Entretien avec Nathalie Simonnot
Entretien avec Annie Pourre, responsable du groupe de cause Droits devants !
Entretien avec Jean Baptiste Eyraud, Droit Au Logement
Entretiens avec parlementaires
Entretien avec Véronique Neiertz, députée, rapporteur du rapport sur le surendettement
Entretien avec le sénateur Seillier, rapporteur su sénat du projet de loi contre les exclusions
Entretiens avec certains Conseillers de ministres
Entretien avec François Landais.
Entretien avec Jacques Rigaudiat, conseiller social du Premier ministre Lionel Jospin
Entretien avec un syndicaliste : Hoareau, Président du Comité des chômeurs CGT
Entretien avec un journaliste : M. Tonino, journaliste à Libération
VII/ Texte de loi contre les exclusions
Article 1er
Article 2
Titre Ier De l'accès aux droits
Chapitre Ier Accès à l'emploi
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Chapitre II Accès au logement
Section 1 Mise en oeuvre du droit au logement
Section 2 Accroissement de l'offre de logement
Chapitre III Accès aux soins
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Chapitre IV Exercice de la citoyenneté
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Titre II De la prévention des exclusions
Chapitre Ier Procédure de traitement des situations de surendettement
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90
Article 91
Article 92
Article 93
Article 94
Article 95
Article 96
Article 97
Article 98
Article 99
Article 100
Article 101
Article 102
Article 103
Article 104
Chapitre II Saisie immobilière et interdiction bancaire
Article 105
Article 106
Article 107
Article 108
Article 109
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Chapitre III Mesures relatives au maintien dans le logement
Section 1 Prévention des expulsions
Section 2 Amélioration des conditions de vie et d'habitat
Chapitre IV Moyens d'existence
Article 127
Article 128
Article 129
Article 130
Article 131
Article 132
Article 133
Article 134
Article 135
Article 136
Article 137
Article 138
Article 139
Chapitre V Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture
Article 140
Article 141
Article 142
Article 143
Article 144
Article 145
Article 146
Article 147
Article 148
Article 149
Titre III Des institutions sociales
Article 150
Article 151
Article 152
Article 153
Article 154
Article 155
Article 156
Article 157
Article 158
Article 159
