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Réglementation, gouvernance et performance des services publics de transport collectif urbain
par ROY William
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2007
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Tableaux
Page de titre
Contrat de diffusion
Avant-propos
Introduction générale
La problématique sectorielle des transports collectifs urbains
La gouvernance des services publics de transport urbain
Positionnement et problématique
Partie 1. Analyse de la réglementation et de la gouvernance en vigueur
Chapitre 1 . Analyse des coûts du secteur par la théorie de la réglementation
1.1. La théorie de la réglementation
1.1.1 Les critiques fondatrices de la théorie de la réglementation
1.1.1.1 La critique de l’économie publique
1.1.1.2 La critique des mécanismes démocratiques
1.1.2 Le modèle du marché de la réglementation
1.1.2.1 L’offre de réglementation
1.1.2.2 Les déterminants de la fonction de demande de réglementation
1.1.2.3 L’équilibre du marché de la réglementation : la protection du producteur
1.1.3 Formalisation de la théorie de la réglementation
1.1.3.1 Modèle à la Peltzman (1976)
1.1.3.2 Application numérique
1.2. Les mécanismes en cause dans l’organisation institutionnelle des transports collectifs urbains
1.2.1 Mise en évidence d’une défaillance institutionnelle
1.2.1.1 Le rôle des élus locaux
1.2.1.2 Le financement public des jours de grève
1.2.1.3 Le financement public des conséquences de la grève
1.2.1.4 La pérennisation des hausses de coût
1.2.2 Modélisation
1.2.2.1 Hypothèses de modélisation
1.2.2.2 Interprétation des résultats du modèle
1.3. Les faits corroborent-ils l’hypothèse d’un dysfonctionnement institutionnel ?
1.3.1 Les salaires sont-ils élevés ?
1.3.1.1 Comparaison avec les métiers les plus proches
1.3.1.2 Comparaison des salaires conventionnels
1.3.2 Y a-t-il d’autres indicateurs concordants ?
1.3.2.1 Durée du travail
1.3.2.2 Conflictualité
1.3.3 Les conditions de travail particulières de l’urbain apportent-elles une nuance importante ?
1.3.3.1 Des tensions particulières sur le marché du travail ?
1.3.3.2 Les conditions de travail
Conclusion du Chapitre 1
Chapitre 2. Analyse des modes de gouvernance locaux
2.1. Gouvernance, environnement institutionnel et acteurs
2.1.1 Les autorités organisatrices du transport urbain
2.1.1.1 Le rôle des autorités organisatrices
2.1.1.2 Les statuts des autorités organisatrices
2.1.1.3 Le choix des autorités organisatrices
2.1.2 Les exploitants de transport urbain
2.1.2.1 Le rôle des exploitants
2.1.2.2 L’exploitation en régie
2.1.2.3 Les exploitants privés ou mixtes
2.1.3 Les enjeux en termes de performance
2.1.3.1 La performance des entreprises exploitantes n’est pas suffisante pour mesurer la performance du service public
2.1.3.2 Performance et politique de transport
2.2. Le choix des modes de gouvernance par les autorités publiques
2.2.1 Le choix du type de contrat
2.2.1.1 Le partage des risques
2.2.1.2 Typologie basique des contrats de délégation
2.2.1.3 Une proportion majoritaire et croissante de contrats à prix fixe
2.2.1.4 Quelques faits stylisés
2.2.2 Description affinée des contrats
2.2.2.1 Contrats de gérance
2.2.2.2 Contrats de gestion à prix forfaitaire
2.2.2.3 Contrats à compensation financière forfaitaire
2.3. Analyse théorique du choix du mode de gouvernance
2.3.1 Propriété publique ou privée : incitation et performance
2.3.1.1 Régie, délégation, contrats incomplets et efficience
2.3.1.2 Que penser de l’efficience des SEM d’un point de vue théorique ?
2.3.2 Efficience et incitations contractuelles
2.3.2.1 L’analyse des contrats de transport urbain sur la base du débat historique entre rate-of-return regulation et price-cap regulation
2.3.2.2 Contrats de délégation, incitations et aléa moral
2.3.2.3 Les propositions testables
2.3.3 La capacité d’adaptation des modes de gouvernance
2.3.3.1 Les hypothèses de base de la théorie des coûts de transaction
2.3.3.2 Le rôle de la structure de gouvernance
2.3.3.3 Capacité d’adaptation des modes de gouvernance des TCU
Conclusion du Chapitre 2
Partie 2. Evaluation des principales pistes d’amélioration de la gouvernance
Chapitre 3. Modes de gouvernance et efficience de l’exploitant : Une évaluation économétrique
3.1. Comment mesurer l’efficience des opérateurs ?
3.1.1 Efficience des opérateurs et système local d’action
3.1.1.1 Le processus de production : quels moyens et quels résultats ?
3.1.1.2 Efficience productive et commerciale : utilité d’une décomposition
3.1.2 La mesure de l’efficience par les méthodes de frontière
3.1.2.1 Les méthodes de frontière
3.1.2.2 Les frontières paramétriques : modélisation
3.2. L’effet des modes de gouvernance sur l’efficience d’un panel d’opérateurs
3.2.1 Données et échantillon retenus pour l’estimation des frontières
3.2.1.1 Les réseaux retenus
3.2.1.2 L’output
3.2.1.3 Les inputs
3.2.1.4 Les variables de contrôle
3.2.1.5 Les variables relatives aux modes de gouvernance
3.2.2 Estimation économétrique
3.2.2.1 Les modèles estimés
3.2.2.2 Principaux résultats
3.2.2.3 Les résultats des modèles précédents sont-ils robustes ?
Conclusion du Chapitre 3
Chapitre 4. Appels d’offres et monopole naturel : la piste de l’allotissement pour renouveler la gouvernance
4.1. L’efficacité des appels d’offres en question
4.1.1 Fonctionnement et dysfonctionnements des procédures de mise en concurrence
4.1.1.1 Le choix de la procédure de dévolution
4.1.1.2 Le processus de choix de l’exploitant
4.1.1.3 La faible dynamique des appels d’offres
4.1.2 Les causes du manque de dynamisme des appels d’offres
4.1.2.1 Cartel et collusion
4.1.2.2 Les limites des procédures d’appel d’offres mises en évidence par la théorie des coûts de transaction
4.2. L’allotissement en réponse aux difficultés des appels d’offres ?
4.2.1 Arbitrages fondamentaux de l’allotissement : inversons la logique du modèle de Williamson (1968)
4.2.1.1 Discussion graphique
4.2.1.2 Modèle sous-jacent
4.2.1.3 Application numérique basique
4.2.2 Allotissement et technologie des transports collectifs urbains
4.2.2.1 Répartition verticale des compétences et des responsabilités
4.2.2.2 La répartition horizontale de la production
4.2.3 Les expériences européennes de dé-intégration et d’allotissement
4.2.3.1 La réglementation européenne et ses évolutions
4.2.3.2 Caractéristiques communes des systèmes européens et typologie
4.2.3.3 Etude de cas : l’allotissement à Londres
4.3. Les frontières du monopole naturel de transport urbain
4.3.1 Econométrie des fonctions de coût monoproduit dans les transports urbains : faits stylisés et évolutions
4.3.1.1 Taille optimale : revue de la littérature monoproduit
4.3.1.2 Le choix de la spécification fonctionnelle à estimer
4.3.1.3 Modèle et méthode économétriques
4.3.2 Estimation d’une fonction de coût translog sur données de panel
4.3.2.1 Les données
4.3.2.2 Fonction de coût et taille optimale en véhicules-kilomètres
4.3.2.3 Conséquences de l’introduction de l’output « voyages »
4.3.3 Les mesures de la taille optimale d’une entreprise multi-activité
4.3.3.1 Les concepts de mesure des effets de taille en multiproduit
4.3.3.2 La littérature multiproduit sur le transport collectif urbain
4.3.3.3 La spécification économétrique de la fonction de coût multiproduit
4.3.3.4 Résultats des estimations
Conclusion du Chapitre 4
Conclusion générale
Bibliographie
Bibliographie alphabétique
Bibliographie thématique
Théorie de la firme & gouvernance
Théorie des contrats
Théorie des coûts de transaction
Contrats incomplets
Théorie de la réglementation
Privatisation & régulation
Cartel, collusion & fusion
Monopole naturel, concurrence & transports urbains
Théorie & méthodologie des frontières
Estimations de frontières paramétriques
Frontières paramétriques & transports urbains
Méthode DEA & autres mesures de l'efficience technique
Analyses de la réglementation des transports urbains
Les transports collectifs urbains en France
Situation institutionnelle des transports collectifs en Europe
Les appels d’offres de transport urbain en France
L'allotissement des transports urbains
Estimation économétrique d’une fonction de coût translog
Estimation économétrique d’une fonction de coût de transport public urbain
Estimations multiproduits & économies d’envergure
Les coûts dans les transports
Manuels d'économie
Manuels d'économétrie
Annexes
Annexe 1 . Réseaux ayant répondu de manière satisfaisante à l’enquête des Cahiers Verts
Annexe 2. Les variables de l’enquête des Cahiers Verts pouvant être utilisées
Annexe 2.1 : Offre
Annexe 2.2. Personnel de l’opérateur
Annexe 2.3. Energie
Annexe 2.4. Parc
Annexe 2.5. Ventes
Annexe 2.6. Réseau et desserte
Annexe 2.7. Agglomération et productivité externe
Annexe 2.8. Qualité de service
Annexe 2.9. Voyages
Annexe 2.10. Contrat et contractants
Annexe 2.11. Résultat d’exploitation organisé en soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Annexe 3. Contrats de délégation étudiées
Annexe 4. Quelques données supplémentaires de cadrage sur les salaires
Annexe 5. Les salaires minimums conventionnels dans la branche des transports collectifs urbains
Annexe 6. Les niveaux de formation initiale
Annexe 7. Modèle de Williamson (1983)
Annexe 8. Echantillon retenu pour l’estimation des frontières (135 réseaux de bus)
Annexe 9. Observations utilisées pour l’estimation des fonctions de coût
Annexe 10. Rendements d’échelle et économies d’envergure pour une fonction Cobb-Douglas avec transformation Box-Cox des deux outputs
Annexe 11. Glossaire
