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Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-insti... par DESMARIS Christian - 2010 - Université Lumière Lyon 2

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Identifiant du document lyon2.2010.desmaris_c
Code de l'institution lyon2
Année 2010
Auteurs DESMARIS Christian
Titre Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-institutionnaliste et des comptes de surplus
Titre autres langues
en The regional rail travel in France : in the light of the newinstitutional theory and surplus accounts
Membres du jury GATHON JEAN-HENRI --- MENARD CLAUDE --- MALO JEAN-LOUIS --- HEMMERY JEAN-PIERRE --- CROZET YVES --- FAIVRE D'ARCIER BRUNO
Directeurs de thèses CROZET YVES
Diplome Doctorat Nouveau Régime
Etablissement Université Lumière Lyon 2
Ecole Doctorale Sciences Economiques et Gestion
Factulté Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Discipline Sciences économiques (doctorat sciences économiques)
Date de soutenance 2010-04-02
Type de document Thèse de Doctorat Nouveau Régime
Résumés
fr Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire.
en This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.
Mots-clés
fr transport ; transport ferroviaire ; monopole ; régulation ; efficience ; industries réseau ; comptes de surplus ; région ; régionalisation ; service public ; politique publique ; évaluation ; théorie des contrats ; gouvernance ; coopération ; institutionnalisme ; TER ; SNCF ; RFF ; France
en transportation ; rail monopoly ; regulation ; efficiency ; network industries ; surplus accounts ; region ; regionalization ; public service ; public policy ; evaluation ; contract theory ; governance ; cooperation ; institutionalism ; TER ; SNCF ; RFF ; France
Editeur CyberDocs
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Langue fr
Copyright Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/) - DESMARIS Christian - Université Lyon 2 - 2010
Diffusion [internet]
Identifier http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2010/desmaris_c
Extent 5982958