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Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-insti...
par DESMARIS Christian
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2010
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Avant-propos
Introduction générale
Première partie La problématique de la régulation du monopole ferroviaire de la SNCF face aux mutations de l'environnement institutionnel en Europe.
Introduction
Chapitre 1. La régulation du transport ferroviaire de voyageurs en France : le maintien d'un important pouvoir de monopole de l'opérateur historique
Introduction du chapitre 1
1. Les distorsions relatives au pouvoir de monopole
1.1. Les distorsions relatives au pouvoir de marché du monopole
1.1.1. Le comportement de fixation des prix de vente
1.1.2. La discrimination par les prix
1.1.3. La problématique de la qualité
1.2. Monopole et optimum social
1.2.1. Perte de surplus du consommateur et de surplus total
1.2.2. Coût social et recherche de rente
2. Relâchement organisationnel et inefficience productive : essais de mesure dans le cas de la SNCF
2.1. Un premier essai de mesure par la théorie du relâchement organisationnel
2.1.1. Des organisations syndicales et des instances de représentation des personnels au cœur de l'organigramme de la SNCF
2.1.2. Le statut des cheminots : un rapport salarial avantageux
2.1.3. Une tendance structurelle à la capture du surplus de la firme par les personnels
2.2. Un second essai de mesure par la théorie de "l'X-efficiency"
2.2.1. Comparatif européen de la productivité apparente du travail
2.2.2. Productivité globale des facteurs et productivité totale des facteurs
2.2.3. Deux cas d'espèce : les surcoûts des opérations de maintenance et de gestion des circulations
3. La régulation de la SNCF : illustration emblématique d'une tutelle bienveillante et capturée ?
3.1. Le statut d'EPIC de la SNCF : une prime à l'irresponsabilité financière de la firme ?
3.1.1. Le ferroviaire : premier bénéficiaire des concours publics au secteur des transports.
3.1.2. Une augmentation des concours publics à la SNCF dans un contexte de retour aux bénéfices.
3.1.3. Dégradation de la performance économique des concours publics à la SNCF
3.2. Le Cahier des charges de la SNCF : une tutelle bienveillante ?
3.2.1. Le non-respect par l'entreprise ferroviaire de son obligation d'équilibre de son compte de résultat
3.2.2. Autonomie d'action de la SNCF versus mission de régulation des pouvoirs publics
3.3. Les Contrats de plan Etat-SNCF : quels objectifs pour la SNCF et son groupe et quelle crédibilité du contrôle de ces objectifs ?
3.3.1. Histoire de la tutelle sur la SNCF : d'une contractualisation incitative à l'absence de contrat
3.3.2. Quels objectifs pour le groupe SNCF ?
3.3.3. L'Etat défaillant dans son rôle de tuteur et d'actionnaire de la SNCF ?
3.3.4. L'Etat tuteur et actionnaire, complice ?
3.4. La distribution du pouvoir au Conseil d'administration de la SNCF : quelle place pour la tutelle ?
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2. Le cadre légal du transport régional de voyageurs en France dans le contexte européen de libéralisation du transport ferroviaire
Introduction du chapitre 2
1. Mise en perspective critique de l'évolution réglementaire européenne des transports ferroviaires
1.1. Un contexte de libéralisation du transport ferroviaire en Europe
1.1.1. La lente émergence de la réglementation ferroviaire européenne
1.1.2. La conception de la politique ferroviaire et de la politique des transports de l'Union européenne
1.2. La libéralisation du transport ferroviaire en Europe : fondements économiques et critique néo-institutionnaliste
1.2.1. Des réformes ferroviaires à la croisée de la concurrence sur le marché et de la concurrence pour le marché
1.2.2. Mise en perspective néo-institutionnaliste de la proposition européenne de libéralisation du transport ferroviaire
2. Les spécificités de la régulation ferroviaire en France depuis la régionalisation ferroviaire et la dérégulation européenne
2.1. L'organisation de la régulation ferroviaire en France : en cours de renouvellement
2.1.1. Les trois étapes de la réforme de la régulation ferroviaire en France
2.1.2. L'organisation actuelle de la régulation ferroviaire en France
2.2. La démarche de réforme de la régulation ferroviaire française : originalité ou retard ?
2.2.1. La réforme de la régulation ferroviaire en France : une démarche originale
2.2.2. En comparaison avec les régulations étrangères : la France du ferroviaire "en retard" ?
Conclusion du chapitre 2
Deuxième partie La régionalisation ferroviaire en France : d'une mutation de l'environnement institutionnel aux arrangements institutionnels Régions / SNCF
Introduction
Chapitre 3. Approche comparative de l'environnement institutionnel de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs en France
Introduction du chapitre 3
1. La loi SRU et le TER : un cadre légal ouvert favorable à l'initiative contractuelle
1.1. Les dispositions de la loi SRU et leur genèse
1.2. Le triple enjeu des relations contractuelles SNCF-Régions
1.2.1. Les enjeux de l'équation financière de l'activité TER pour les Régions
1.2.2. L'enjeu de la capacité d'expertise régionale au centre des relations entre la SNCF et les autorités organisatrices
1.2.3. L'enjeu de la satisfaction des voyageurs au cœur de la dynamique du couple Région-SNCF
2. Comparaison du "modèle économique SNCF-TER" avec les contractualisations du transport public urbain
2.1. Les modèles de contractualisation dans les TPU
2.2. La contractualisation des TPU au service de l'analyse du "modèle économique SNCF-TER"
2.2.1. Le TER et le risque industriel : un partage très discuté
2.2.2. Les TER et le risque commercial : un partage entre AO et exploitant
2.2.3. Le partage du risque sur investissement dans le cas des TER
3. Mise en perspective européenne du "modèle économique SNCF-TER"
3.1. Les caractéristiques du transport ferroviaire de voyageurs en Europe
3.1.1. Quelle est l'importance économique du trafic régional et local de voyageurs par chemin de fer en Europe ?
3.1.2. Quels sont les impacts des réformes visant à la libéralisation du secteur sur l'ouverture du marché ferroviaire régional ?
3.1.3. Quels sont les impacts des réformes sur le mode de passation et sur la nature des contrats liant les autorités et les exploitants ferroviaires ?
3.1.4. La question de la propriété du matériel roulant
3.2. La régionalisation ferroviaire en Allemagne : précoce et dérangeante pour l'opérateur historique
3.2.1. La régionalisation ferroviaire en Allemagne portée par la réforme des chemins de fer de 1994
3.2.2. Les conséquences de la régionalisation ferroviaire sur les opérateurs ferroviaires
3.2.3. La régionalisation et la réforme ferroviaire en Allemagne du point de vue des voyageurs et des finances publiques
3.3. La régionalisation ferroviaire en Suisse : un zeste de concurrence, beaucoup de contractualisation au service de l'excellence
3.3.1. La Suisse : championne des chemins de fer régionaux et locaux
3.3.2. La régionalisation ferroviaire en Suisse : préalable à la réforme ferroviaire
3.3.3. Les enseignements de la régionalisation et de la réforme ferroviaires en Suisse
Conclusion du chapitre 3
Chapitre 4. La régionalisation ferroviaire en pratique. Proposition de décryptage des arrangements institutionnels Régions / SNCF
Introduction du chapitre 4
1. Théories des contrats, de la sous-traitance et méthodologie
1.1. Des théories des contrats à l'hypothèse de la co-traitance
1.1.1. La piste de la théorie des coûts de transaction
1.1.2. L'hypothèse de la co-traitance : une piste féconde
1.2. Une grille d'analyse des conventions TER : Autorité, Incitation et Confiance
1.2.1. La coordination par l'autorité
1.2.2. La coordination par l'incitation
1.2.3. La coordination par la confiance
1.3. Une méthodologie inspirée de l’analyse néo-institutionnaliste des contrats
1.3.1. Le premier défi : choisir des critères pertinents d'étude des contrats
1.3.2. Le second défi : organiser les critères en fonction des trois profils de coordination
2. Les modes de gouvernance des TER : présentation de nos résultats
2.1. Des profils régionaux très contrastés définis par une gouvernance généralement hybride
2.1.1. L’Alsace : une gouvernance de type hybride à tendance autoritaire
2.1.2. Le Centre : une forme hybride à tendance autoritaire
2.1.3. Le Limousin : cap sur la confiance
2.1.4. Le Nord-Pas-de-Calais : une forme hybride par mutation rapide du schéma contractuel initial
2.1.5. Les Pays de la Loire : type quasi pur de la confiance
2.1.6. Provence Alpes Côte d’Azur : une gouvernance hybride teintée de confiance
2.1.7. Rhône-Alpes : le type quasi pur de l’autorité
2.2. La gouvernance TER et les effets d'apprentissage
2.2.1. Une approche par critère révélatrice d'une tendance à l'approfondissement contractuel
2.2.2. L'approche par type de coordination : montée en puissance de l'autorité au dépens de l'incitation, mais prééminence de la confiance
2.2.3. Une approche par région révélatrice d'un mix d'apprentissages et de continuité
Conclusion du chapitre 4
Conclusion de la deuxième partie
Troisième partie Propositions méthodologiques et premiers résultats d'une évaluation de la régionalisation ferroviaire par la méthode des comptes de surplus
Introduction
Chapitre 5. Proposition de transposition de la méthode des comptes de surplus au transport régional de voyageurs
Introduction du chapitre 5
1. La méthode des comptes de surplus : une analyse différentielle au service de l'évaluation de la performance des organisations
1.1. Origine et postérité d'une méthodologie
1.1.1. A l'origine : une méthode censée rapprocher deux préoccupations macro-économiques
1.1.2. Le CERC : ambassadeur de la méthode des comptes de surplus
1.1.3. Une méthodologie aujourd'hui marginalisée, mais cependant largement appliquée dans l'évaluation du transport ferroviaire
1.2. Principes de la méthode des comptes de surplus
1.2.1. Le mécanisme général de la méthode des comptes de surplus
1.2.2. Illustration du mécanisme général de la méthode des comptes de surplus par un exemple simplifié
1.3. Intérêt de la méthode des comptes de surplus comme cadre unifié d'étude de la performance productive et de la répartition, en particulier des services publics
1.3.1. Un cadre unifié d'étude de la performance productive et de la répartition
1.3.2. Un intérêt particulier pour l'étude de la performance des activités non marchandes
2. La transposition de la méthode des comptes de surplus aux comptes SNCF-TER
2.1. Les données du compte de facturation SNCF-TER : particularités et retraitements
2.1.1. Les données de gestion initiales : le compte de facturation SNCF-TER
2.1.2. Retraitements et compte de facturation SNCF-TER "standardisé"
2.2. La mise en place de la MCS : le choix des couples "clef de volume-agent"
2.2.1. La SNCF : exploitant monopolistique du transport régional ferroviaire de voyageurs
2.2.2. RFF : principal fournisseur
2.2.3. Les Voyageurs : clients final du service de transport régional
2.2.4. Les collectivités publiques : pivots du financement et commanditaires du service de transport régional
2.3. Proposition de profils d'interprétation des comptes de surplus SNCF-TER
2.3.1. La configuration type du "Client roi"
2.3.2. La configuration type du "Contribuable serein"
2.3.3. La configuration type de "l'Entreprise ferroviaire captatrice"
3. Les limites méthodologiques inhérentes à notre objet d'étude et des propositions de dépassement
3.1. Des critiques du SPG à un recentrage de l'analyse sur la problématique de la répartition
3.1.1. Le SPG : de sérieuses critiques ou l'inévitable orientation de la MCS vers l'analyse de la répartition
3.1.2. La signification économique particulière du SPG SNCF-TER : une convergence de facteurs aggravants
3.1.3. Propositions d'approfondissement et de dépassement
3.2. La mesure de la satisfaction de l'usager par la notion de "surplus élargi" du voyageur"
3.2.1. La proposition d'un "surplus élargi" des voyageurs
3.2.2. Une prise en compte forfaitaire de l'amélioration de la qualité
3.2.3. La MCS dans une optique d'évaluation de la redistribution opérée par la politique de transport régional de voyageurs
3.3. D'une approche sous contrainte d'information à un calcul du surplus avec communication d'informations extra-comptables par l'exploitant
3.3.1. Une analyse plus fine des charges d'exploitation
3.3.2. Une analyse plus rigoureuse des charges de capital
3.3.3. Une segmentation de l'analyse des recettes commerciales
3.3.4. Les subventions d'équilibre des collectivités publiques
Conclusion du chapitre 5
Chapitre 6. La régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs en France : premiers résultats d'une évaluation par la méthode des comptes de surplus
Introduction du chapitre 6
1. Résultats transversaux sur l'échantillon des sept régions expérimentatrices de 2002 à 2005
2. Etude approfondie de deux régions TER clés : le Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes
2.1. Le TER dans la région Nord-Pas-de-Calais : forte relance de l'offre et maîtrise des coûts d'exploitation, mais attente de réponse du trafic
2.1.1. Les comptes de surplus annuels SNCF-TER du NPC de 2002 à 2007
2.1.2. Le compte de surplus SNCF-TER du NPC cumulé de 2002 à 2007 : une image synthétique des transferts
2.1.3. Une estimation du "surplus élargi" des voyageurs pour la région NPC
2.2. Le TER dans la région Rhône-Alpes : relance du trafic et des gains de productivité au bénéfice de l'opérateur et des voyageurs
2.2.1. Le compte de surplus SNCF-TER de Rhône-Alpes cumulé de 2002 à 2006 : révélateur de spécificités régionales
2.2.2. Une estimation du "surplus élargi" des voyageurs pour la région Rhône-Alpes
3. A la recherche des spécificités régionales et des bonnes pratiques
3.1. L'Alsace : le profil d'une région du type "Contribuable serein" ?
3.2. Le Centre : une politique de modernisation des matériels roulants très favorable aux surplus des voyageurs
3.3. Le Limousin : une grande stabilité des frontières de prix associé à une bonne maîtrise de l'évolution du coût d'exploitation à charge de la Région
3.4. Les Pays de la Loire : un contribuable vraiment serein
3.5. Le TER en PACA : entre volontarisme régional et capture d'avantages par le système ferroviaire
Conclusion du chapitre 6
Conclusion générale
Liste des sigles et abréviations
Bibliographie
1. Ouvrages
2. Travaux universitaires et communications
3. Rapports et études
4. Articles
5. Conventions TER Régions / SNCF
6. Sources normatives
7. Archives sonores (Consultées le 08/10/2009).
8. Sites web
[Annexes]
