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L’actualité des attributions du comité d’entreprise en matière économique.
par FRANCONI Vanina
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2010
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
Contrat de diffusion
[Remerciements]
Liste des abréviations
Introduction
Première partie Un contrôle renforcé
Titre 1. Un contrôle de type procédural
I. Les moyens du contrôle
A. L’information
1. La délivrance de l’information
2. Le traitement de l’information
B. L’action en justice
1. Les conditions à l’action en justice du comité d’entreprise
2. Des effets pour autrui de l’action du comité d’entreprise
II. La portée du contrôle
A. La procédure de consultation
1. Les acteurs de la procédure
2. Le moment de la consultation
B. La contribution à la décision par la consultation
1. La rigueur de la procédure de consultation
2. La neutralité de l’avis
Titre 2. L’intrusion de la négociation dans le domaine de la consultation
I. La consultation sur la négociation
A. Un mécanisme légal particulier
1. Des prérogatives distinctes mais complémentaires
2. L’articulation légale exceptionnelle des attributions des institutions représentatives
B. Une reconnaissance jurisprudentielle générale
1. La consultation consacrée
2. La portée de cette consécration
II. La négociation sur la consultation
A. L’information et la consultation, objets légaux de négociation
1. L’adaptation conventionnelle de l’information périodique du comité d’entreprise
2. L’adaptation conventionnelle de la consultation du comité d’entreprise dans un dispositif de GPEC
B. Les accords de méthode
1. Des accords de droit commun
2. Des accords dérogatoires
Conclusion de la première partie
Deuxième partie Une coopération masquée
Titre 1. Les attributions économiques à l’épreuve des exigences communautaires
I. L’implication des travailleurs recherchée par le droit de l’Union européenne
A. Les moyens
1. L’« esprit de coopération » et son émergence dans le droit de l’Union européenne
2. Information et consultation : de la précision croissante des définitions
B. Les modalités
1. La négociation des attributions
2. L’implication des travailleurs exercée par les représentants nationaux
II. L’empreinte du droit de l’Union européenne sur les attributions économiques
A. Un correctif : le comité d’entreprise, acteur de la négociation
1. Le comité d’entreprise européen, acteur d’un dialogue social non programmé M. Hecquet, Essai sur le dialogue social européen, LGDJ, 2007, p. 238.
2. Le comité d’entreprise, acteur d’un dialogue social établi
B. Des perspectives
1. L’instance unique de représentation du personnel
2. La négociation des mesures sociales d’une restructuration
Titre 2. L’association du comité d’entreprise en amont de la décision économique
I. Une association organisée légalement
A. Une insertion plus directe du comité d’entreprise dans le processus de décision
1. Le comité d’entreprise dans les organes de la société
2. Le comité d’entreprise face aux organes de la société
B. Une tentative avortée d’extension des attributions économiques du comité d’entreprise
1. Un accroissement des pouvoirs d’action du comité d’entreprise en amont du processus décisionnel
2. L’opposition suspensive et la médiation : un pouvoir d’intervention du comité dans le processus décisionnel ?
II. Une association organisée conventionnellement
A. Le comité d’entreprise dans les restructurations
1. Le phénomène grandissant des restructurations
2. Les attributions économiques du comité à l’épreuve du phénomène des restructurations
B. L’influence de la négociation collective sur la place du comité d’entreprise dans les restructurations
1. La mise en place d’un dispositif de GPEC
2. L’information et la consultation sur la stratégie
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion
Bibliographie
Ouvrages généraux et traités
Ouvrages spéciaux, colloques, thèses
Articles
Notes, observations de jurisprudence
Etudes, rapports
