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La volonté du salarie dans le rapport de travail
par GOURVES épouse BARBIER Martine Danielle
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2010
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Page de titre
Contrat de diffusion
Introduction Générale
I - Le concept de volonté
A. La quête du sens de la volonté
1. La volonté, un concept complexe
a) La volonté ontologique
b) La volonté juridique
2. La volonté, un concept polymorphe
a) Consentement et volonté
b) La justification du choix du concept de volonté
B. La spécificité de la volonté du salarié
1. La qualité de salarié
a) La volonté et le lien juridique de subordination
b) Volonté et rapport de pouvoir
2. La législation protectrice du salarié
II – La mesure de la volonté du salarié
Première partie La volonté du salarie dans le contrat de travail
Titre I Une volonté « minorée » lors de la formation du contrat
Chapitre 1 : La réduction du domaine d’exercice de la volonté du salarie
Section 1 : L’encadrement normatif
§ 1 Contrainte et protection de la loi
§2 Protection et fonction acquisitive de la norme collective
Section 2 : La persistance d’un espace réservé à la volonté
§1 Le renouveau du contrat de travail
§2- Le champ contractuel limité par les droits et libertés de la personne
Conclusion du Chapitre I :
Chapitre II : La singularité du régime du consentement
Section 1 : Des conditions de forme spécifiques
§1- Le lien étroit entre manifestation de volonté et formalisme
§ 2- Les formalités préalables à la formation du contrat
Section 2 : Le renforcement des conditions de fond
§ 1- L’application adaptée et différenciée du régime des vices du consentement
§ 2 -Les exigences renforcées d’un consentement éclairé
Conclusion du Chapitre II:
Conclusion titre I
Titre II : Une volonté affermie en cours d’exécution du contrat de travail
Chapitre 1 : La faculté de choix du salarié en situation de modifications du contrat
Section 1 : Une faculté de choix issue de la force obligatoire du contrat
§1- L’évolution jurisprudentielle
§ 2- L’espace d’exercice de la faculté de choix du salarié
Section 2 : Une faculté de choix encouragée par la loi
§1- La régulation légale en faveur de la faculté de choix du salarié
§2- La procéduralisation en support de la faculté de choix du salarié
§3- La limite à la faculté de choix : la renonciation du salarié
Section 3 : Les manifestations de la faculté de choix du salarié
§ 1- Les conditions préalables à la manifestation de choix du salarié
§ 2- Les modes de reconnaissance du choix du salarié
Conclusion Chapitre I
Chapitre II : La capacité de résistance contractuelle du salarié face aux normes collectives
Section 1 : La prééminence des clauses contractuelles plus favorables en cas de conflit avec une nouvelle norme conventionnelle
§1- L’étendue de la capacité de résistance contractuelle
§2 -La recherche d’un équilibre entre volonté individuelle et norme collective
Section 2 : Le sort des avantages individuels acquis de source conventionnelle
§ 1 - Analyse du mécanisme légal
§2-La capacité de résistance eu égard à l’intégration contractuelle des avantages conventionnels
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre II
Titre III : Une volonté protégée en cas de ruptures du contrat
Chapitre 1 : La rupture à l’initiative du salarié
Section 1 : La suspicion vis à vis de la volonté de démissionner
§1- Une volonté claire, sérieuse et non équivoque
§ 2- Une volonté soustraite à la pression de l’employeur
Section 2 : Le risque de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire
§1- La prise d’acte : fracture singulière entre initiative et imputabilité
§2- Prise d’acte et résiliation judiciaire : les concours de volontés de rupture
Chapitre II : L’accord des parties sur la rupture du contrat de travail
Section 1 : La résiliation conventionnelle : de la suspicion à la faveur
§1- Un champ d’application reconnu mais encadré
§2 – La sécurisation légale de la rupture conventionnelle
Section 2 : Le règlement d’un litige lors de la rupture du contrat de travail : la transaction
§1- La volonté de mettre fin à un litige
§2- La volonté de renoncer à un droit contre des concessions
Conclusion du Chapitre II
Conclusion du titre III
Conclusion de la partie I
Seconde partie La confrontation de la volonté du salarié au pouvoir de l’employeur
Titre I : Le degré d’emprise du pouvoir sur la volonté
Chapitre préliminaire : L’employeur, détenteur d’un pouvoir
Section 1 : Les fondements du pouvoir patronal
§1 La lecture contractuelle du pouvoir
§2 La reconnaissance par le droit
Section 2 : Les caractéristiques du pouvoir patronal
§ 1- Une figure ternaire
§ 2- Une propension du pouvoir à l’extension
Conclusion du Chapitre Préliminaire
Chapitre 1 : La soumission de la volonté du salarié
Section 1 : Les signes de la soumission
§ 1- Le retrait de la volonté
§ 2- L’accompagnement de sanctions
Section 2 : Les limites de la soumission
§ 1- Le respect du contrat de travail
§ 2- Le droit de désobéir
Conclusion du Chapitre 1 :
Chapitre II : Les mécanismes correcteurs de la prégnance du pouvoir
Section 1 : Le respect des règles procédurales, substituts de la volonté du salarié ?
§ 1- La procédure collective
§ 2- La procédure individuelle
Section 2 : Les mécanismes collectifs, soutien de la volonté individuelle
§ 1- La place de la volonté du salarié dans l’action syndicale de substitution
§ 2 - Le libre recours du salarié aux représentants élus
Conclusion du Chapitre II
Conclusion titre I
Titre II Les voies et moyens de l’émancipation de la volonté du salarie face au pouvoir
Chapitre 1 : L’essor des prérogatives du salarié
Section 1 : L’organisation de l’activité productive et les prérogatives individuelles
§ 1- Le droit d’alerte et de retrait en matière de sécurité au travail
§ 2- Un droit d’alerte dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise ?
§ 3-Un élargissement corrélatif de la responsabilité du salarié
Section 2 : L’exercice de droits propres dans l’exécution personnelle du travail
§ 1- Le temps de travail « choisi » par le salarié
§ 2-Le temps de formation choisi par le salarié
Conclusion du Chapitre 1
Chapitre II : L’affirmation des droits fondamentaux liés a la personne du salarié
Section 1 : Les droits et des libertés de la personne en soutien de l’acte volontaire
§ 1- Les virtualités d’une évolution progressive
§ 2- L’action régulatrice du juge
Section 2 : La dignité de l’homme dans le travail
§ 1 - Un concept en plénitude
§ 2- Le concept de dignité, défenseur de l’autonomie de la personne humaine
Conclusion du Chapitre II
Conclusion Titre II
Titre III : L’empreinte de la volonté du salarié dans les droits collectifs
Chapitre 1 : Des droits individuels et de l’action collective
Section 1 : Volonté individuelle et liberté syndicale
§ 1- La liberté d’adhérer au syndicat de son choix
§ 2- La liberté de ne pas ou ne plus adhérer à un syndicat
Section 2 : Volonté et exercice du droit de grève
§ 1- Titularité individuelle du droit de grève et volonté individuelle
§ 2- Les effets de la titularité individuelle du droit de grève
Conclusion du Chapitre I
Chapitre 2 : Le renforcement des prérogatives du salarié, membre du groupe
Section 1 : La volonté individuelle dans la consolidation du lien collectif
§1- Le droit de vote aux élections professionnelles
§ 2- Le droit d’expression directe et collective
Section 2 : La volonté individuelle, source de validation de la norme collective
§1 – L’évolution de la technique référendaire en droit du travail
§2- Volonté individuelle et approbation majoritaire
Conclusion Titre III
Conclusion de la Partie II
Conclusion générale
Bibliographie
Liste des principales abréviations
