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L'ingénierie territoriale vue des pays : une bureaucratie professionnelle territoriale en gestation
par LAPOSTOLLE Dany
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2010
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Tableaux
Page de titre
Contrat de diffusion
Introduction
Ingénierie territoriale et développement territorial
Le développement territorial en Rhône-Alpes
Présentation des Contrats de Développement des Pays Roannais et Beaujolais en Rhône-Alpes
L’ingénierie territoriale saisie par la science politique
L’action publique à la croisée des chemins sectoriel et territorial
Une action publique territoriale façonnée par les interdépendances entre l’Europe, l’État et les collectivités locales
L’analyse cognitive de l’action publique
L’expertise dans l’action publique
Les instruments d’action publique
Problématique et questions de recherche
Une question générale : L’ingénierie territoriale change-t-elle les modalités de gouvernement de l’action publique ?
Étudier les facteurs de production de l’action publique
Analyser les interactions entre le savoir et le pouvoir et leurs effets sur l’action publique
Appréhender la recomposition du régime de légitimation
Définir les modalités de régulation de l’action publique
Hypothèse et démarche
Hypothèse
Démarche
Analyser les milieux d’action
Prendre en compte les idées, les intérêts et les institutions
Une approche multiscalaire
Les cadres de l’analyse
Construction du matériau empirique
Annonce du plan
Première partie : L’ingénierie territoriale au service du projet territorial
Chapitre 1 : L’ingénierie territoriale dans la légitimation du partage politique du territoire
A Le maillage territorial donne lieu à de multiples diagnostics territoriaux
1 Présentation des périmètres des Pays Beaujolais et Roannais
Les périmètres en chiffres
Cartographie des différentes échelles territoriales : de la Région aux Pays
Description de la situation économique
2 Les diagnostics territoriaux à la recherche d’un périmètre commun aux multiples dispositifs territoriaux
Zonages et contraintes institutionnelles
Le rôle institutionnel des diagnostics partagés : l’ingénierie en action
L’élaboration des diagnostics
La légitimation des périmètres par les diagnostics
B La définition des périmètres est le fruit du partage politique du territoire entre quelques notables locaux
1 Des CGD aux CDPRA, les notables sont en ordre de marche
Le CGD du Roannais s’inscrit dans la continuité de la logique d’intégration intercommunale autour de la ville centre
Le CGD des Monts du Beaujolais et du Lyonnais : l’effet d’aubaine se conjugue aux logiques de fiefs.
Les balbutiements de l’intercommunalité au sein du CGD Beaujolais Val de Saône
Les périmètres des CDPRA évoluent au gré des enjeux de contrôle territorial.
2 La Région pèse sans s‘imposer dans le jeu institutionnel.
Des élus locaux réfractaires à la prééminence de la Région en matière d’aménagement et développement territorial,
Prise en étau entre l’État et les Départements, la Région progresse pourtant vers son objectif de mailles territoriales élargies
Les atouts de la Région
3 L’État dans les Pays : entre contrôle, coordination et autonomisation des pouvoirs locaux.
La confirmation institutionnelle de la régulation sans hiérarchie
Du local au national, quand la périphérie contrôle le centre
Les Pays au fil des alternances politiques
L’État dans la négociation des périmètres : un pari sur le temps long au delà des échéances électorales locales.
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2 : La gestion des contrats aux prises à la fragmentation territoriale
A La gestion du contrat obéit à trois règles d’action : division verticale du travail politique, collégialité et consensus.
1 La mise en œuvre de stratégies partenariales de développement économique
Partenariat fonctionnel entre concurrence et coopération
2 Division verticale du travail politique et règles du consensus
La dépendance des petits élus aux capacités relationnelles des grands élus
Le pouvoir des sans pouvoir
Servir l’intercommunalité sans desservir les communes
3 La gestion consensuelle du Pays se cristallise dans sa structure porteuse et les mécanismes d’intégration.
Statut juridique de la structure porteuse : les cadres de l’intégration
Le long apprentissage des savoirs de l’intégration territoriale
Gouvernement collégial et choix du président du comité de pilotage
B La gouvernance négociée de l‘action publique à la recherche des formes organisationnelles adaptées
1 La méthode territoriale en question
Territorialiser la politique d’emploi et de formation
Les contradictions organisationnelles des CDPRA et des CTEF.
Des mécanismes de liaison inefficaces
2 La « resectorialisation » des contrats territoriaux
Contradictions stratégiques de la Région
Une ingénierie territoriale sous tension.
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : L’ingénierie territoriale traversée par les conceptions organique et mécaniste du développement territorial
Chapitre III Innovation et administration dans la professionnalisation du développement territorial
A Les savoirs d’interface au service du développement territorial
1 La logique de relais : principe d’action de l’ingénierie
Le site de proximité
2 La production de savoirs régulateurs au croisement d’une démarche scientifique et d’un projet politico-administratif
La transversalité comme mode opératoire commun aux domaines politique, administratif et scientifique
La participation de scientifiques au développement territorial : l’exemple des enseignants chercheurs de l’IUT de Roanne
Le Programme Pour et Sur le Développement régional (PSDR)
3 La proximité : une valeur commune aux scientifiques, aux politiques et aux professionnels du développement.
La proximité, cadre cognitif et cadre d’action redéfinit le régime de légitimation de l’action publique
B La gestion des interdépendances renforce la position des agents de développement
1 Une logique d’extension et le renouvellement des compétences
La polyvalence
L’appartenance au monde de l’expertise
La stabilité des agents de développement est un facteur clé du succès de la stratégie de développement territorial
2 Les agents de développement entre la production de savoirs d’interface et l’application de procédures normalisées
L’analyse des jeux d’acteurs comme savoir d’action publique : connaître le processus du développement territorial
Le passage d’une conception organique à une conception mécaniste du développement territorial
La gestion des procédures est une source de pouvoir pour les « administrateurs du développement »
3 La personnalité bureaucratique des agents de développement
Identité professionnelle et tentation corporatiste
Le rôle structurant de l’Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local (ARADEL) dans la région Rhône-Alpes
Le Centre Régional de Ressources du Développement Rural (CRDR)
C L’ingénierie territoriale et la mise en ordre de la société civile : la professionnalisation de la participation
1 Les membres de la société civile dans les Conseils Locaux de Développement.
Rareté et sélection des participants
2 Pouvoir et savoir participer
Le surpeuplement et la professionnalisation du développement territorial ne garantissent pas sa démocratisation
Conclusion de la deuxième partie
Troisième partie : L’ingénierie territoriale, instrument de recentralisation de la gestion publique territoriale
Chapitre IV La recentralisation par la doctrine : une logique d’influence de la diact et de ses relais
A L’ingénierie territoriale dans la normalisation des représentations et des méthodes du développement territorial
1 Prospective et normalisation des représentations
La constitution d’un corps de doctrine pour le développement territorial
Une doctrine organiciste du développement territorial
2 La diffusion de la doctrine
La DIACT et ses relais : présentation institutionnelle
L’institutionnalisation du partage d’expériences
Les technologies de l’information accélèrent la diffusion des savoirs sur et pour le territoire
B La normalisation des projets de développement territorial
1 De l’Europe aux territoires infra régionaux, les projets de développement sont soumis au pointillisme administratif.
Au niveau européen
Au niveau national
Au niveau régional et infra régional
2 Le conformisme des projets de développement
Inflation normative et prise en compte du caractère territorial du développement.
Conclusion chapitre iv
Chapitre V De la logique contractuelle au régime d’agence
A Les agences et la « déterritorialisation » de l’action publique
1 Les nouveaux instruments de contrôle
De la logique de guichet à la logique d’audit.
Agences et indicateurs imposent la règle d’action
Le retour du contrôle a priori
2 Le déplacement des zones d’incertitude au profit du centre
La hiérarchisation des relations institutionnelles.
B L’ingénierie territoriale au service de la rationalisation de la carte institutionnelle locale
1 L’ingénierie territoriale comme instrument de concentration des moyens dans des mailles territoriales élargies.
Réduire la dépense publique
L’avenir incertain des Pays profite aux EPCI
2 L’ingénierie territoriale est un atout pour la Région dans la recomposition institutionnelle territoriale
Les insuffisances des services déconcentrés de l’État
La Région structure l’ingénierie territoriale et réorganise ses services pour mieux contrôler les territoires
Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale
Les savoirs et instruments d’action publique : leur effets sur le régime de régulation et de légitimation de l’action publique
Perspectives de recherche : formation des professionnels et recomposition de l’État local.
Glossaire des abréviations
Annexes
Annexe 1: chronologie de la navette parlementaire
Annexe 2 : Article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire modifié par la LOADDT
Annexe 3 : Rédaction de l’article 22, issue de l’article 95 de la loi Urbanisme Et Habitat :
Annexe 4: contributions du FNADT au CDPRA du Beaujolais
Annexe 5 contribution du FNADT au CDPR du Roannais
Annexe 6 Proposition de partenariat de recherche action entre l’UMR 5600 Environnement-Ville-Société domiciliée à l’Université de Lyon III et le programme Leader Beaujolais Vert
Bibliographie
Bibliographie Générale
Bibliographie relative à la gestion publique territoriale
Bibliographie générale
Bibliographie spécialisée : Développement territorial et intercommunalité
Presse nationale et locale
Presse nationale
Les Échos
Le Figaro
L’Humanité
Le Monde
Libération
Presse locale
Le Progrès
Presse spécialisée
Cadre législatif et règlementaire
Règlements européens
Textes de loi
Textes réglementaires
Exécutif national
Arrêtés préfectoraux
Séances de questions parlementaires au gouvernement.
Délibérations et actes officiels locaux
Les délibérations de la Région Rhône-Alpes
Relatives au Roannais
Relatives au Beaujolais
Relatives au Contrat Global de Développement des Monts du Lyonnais et du Beaujolais
Relatives à la territorialisation des politiques régionales
Les délibérations du Conseil général du Rhône
Les délibérations du Conseil général de la Loire
Délibération issues des instances et composantes du Pays Beaujolais
Délibération issues des instances et composantes du Pays Roannais
Rapports publics
Rapports à l’exécutif national
Rapports parlementaires
Rapports aux collectivités locales
Sites web institutionnels :
Sites d’institutions politiques gouvernementales
Sites techniques nationaux
Sites institutionnels d’instances locales
Site des instances européennes
Études diverses et comptes rendus d’activité
Documentation INSEE
Aide méthodologique au développement territorial et supports en ligne
Programmes de recherche action
Supports et méthodologie du développement en ligne
Communication institutionnelle
Communiqués de presses des instances gouvernementales
Pour la Région Rhône- Alpes
Pour le Pays Roannais
Pour le Pays Beaujolais
