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Coûts externes et expression des préférences collectives dans le marché des transports
par PÉREZ Marc
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1996
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
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Tableaux
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Remerciements
Introduction générale
Première partie. La théorie actuelle des effets externes : principes et limites
Introduction à la première partie
Chapitre I. Principes et puissance explicative du concept d’effet externe dans la théorie économique
Introduction
Section I1- L’équilibre concurrentiel et l’allocation optimale des ressources économiques : d’Adam Smith au système d’équilibre général de Walras et à l’optimum de Pareto
I1.1 La « main invisible » d’Adam Smith : science économique ou croyance philosophique ?
I1.2 La théorie de la satisfaction maxima des besoins de Walras
I1.3 L’optimum de Pareto
I1.4 La puissance séductrice de la théorie de l’optimum économique
I1.5 Les principales conditions nécessaires à la réalisation de l’optimum économique Walras-Pareto
I1.6 Une analyse qui n’a pas l’ambition de définir un optimum social ?
Section I2- De la naissance du concept d’effet externe chez Marshall puis Pigou à la généralisation de la théorie économique au monde social
I2.1 La naissance du concept chez Marshall
I2.2 Le système de taxation de Pigou
I2.3 De l’économie sociale à L’Etat : la généralisation du concept d’effet externe aux biens publics
1°) La généralisation du concept d’externalité à l’ensemble des défaillances du marché
2°) Optimum public et prix d’équilibres sociaux (pseudo-prix)
Section I3- Les limites de l’économie sociale pigouvienne : controverse des « boites vides », théorème d’impossibilité de Arrow et critique de Coase
I3.1 La controverse sur les « boites vides » : distinction et critique des externalités pécuniaires et réduction du concept aux seules externalités technologiques
I3.2 Le problème d’impossibilité d’agrégation d’une fonction d’utilité collective
1°) De la répartition optimale à la fonction d’utilité collective
2°) Le calcul économique public : les limites des évaluations de projets d’utilité publique
3°) Fonction d’utilité collective et dérive tutélaire
I3.3 La critique de Coase contre le système d’internalisation de Pigou : les externalités dans la nouvelle économie publique
1°) L’introduction des maux publics
2°) Les analyses de Coase : externalités et droits de propriété
3°) Bilan et faiblesses de la critique de Coase
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La théorie actuelle des effets externes et son application au cas des transports
Introduction
Section II1- La théorie actuelle des effets externes (technologiques)
II1.1 Définition de base
II1.2 Externalités et sphères de références
II1.3 Externalités, coûts sociaux et coûts externes
II1.4 Optimum et marché de l’évitement
1°) Cas général
2°) Cas ou (x ∞ t)
II1.5 Marché de l’évitement et surplus
II1.6 Externalités et équité
II1.7 Externalités positives et négatives
Section II2- Modalités et limites d’application de la théorie
II2.1 L’inévitable confusion entre coûts marginaux et coûts moyens
II2.2 Les limites des évaluations directes
1°) L’évaluation directe des dommages
2°) La révélation des préférences
3°) Les limites des méthodes directes ou « objectives »
II2.3 Les problèmes de prises de position normatives dans l’application des approches indirectes des exernalités
1°) La « valorisation par l’internalisation », ou les externalités « révélées »
2°) La valorisation en fonction d’objectifs, ou les externalités « potentielles »
3°) Cas des externalités d’environnement : deux conceptions philosophiques de l’environnement
II2.4 L’exemple suédois
1°) Arguments pour une internalisation pragmatique partielle
2°) La mise en place de taxes sur la pollution en Suède
Section II3- Application aux effets externes (technologiques) des transports routiers en France
II3.1 Les effets externes technologiques des transports sur l’environnement
1°) Le bruit
2°) La pollution atmosphérique
II3.2 Les effets externes de l’insécurité routière
II3.3 Les effets externes sur l’organisation de l’espace
1°) Dégradations de l’environnement social urbain
2°) Concentration des activités et des flux
II3.4 Le cas particulier de la congestion
II3.5 Tableau récapitulatif des coûts évalués
Conclusion du chapitre II
Chapitre III. Identification des insuffisances de la théorie appliquée des effets externes (technologiques)
Introduction
Section III1- L’insuffisance de la théorie face aux coûts d’évitement à rendement croissant
III1.1 Le problème des coûts d’évitement à rendements croissants
1°) L’écosystème patrimonial, seuils critiques et externalités irréversibles : les rendements croissants par stimulation de la demande de protection
2°) Cas des transports : les rendements croissants par économies d’échelle des politiques alternatives au transport routier
3°) Illustration d’un cas théorique de coût d’évitement à rendement croissants
III1.2 Cas de non effectivité d’une internalisation et d’indétermination théorique du fait de coûts d’évitement à rendement croissant
Section III2- L’insuffisance de la théorie face aux variations temporelles des coûts et demandes d’une activité polluante
III2.1 Non effectivité d’une internalisation en cas d’une augmentation du coût d’évitement supérieure à l’augmentation du coût internalisé
III2.2 Non effectivité d’une internalisation en cas d’augmentation de la demande
Section III3- L’insuffisance de la théorie en rapport à une trop grande simplification du social
III3.1 Les limites d’un principe de rationalité utilitariste ou l’insuffisance de l’individualisme méthodologique dans l’analyse des effets externes
III3.2 Le problème de l’abandon des externalités pécuniaires ou l’insuffisante prise en compte par l’économie de la réalité des choix politiques
III3.3 Quel cadre d’analyse théorique pour les effets externes ?
Conclusion du chapitre III
Conclusions de la première partie
Deuxième partie. Les choix de structure face à l’indétermination économique : l’enjeu de l’expression de la citoyenneté dans l’internalisation
Introduction à la deuxième partie
Chapitre I. Une interprétation sociologique de l’externalisation des valeurs sociales : les phénomènes de divergences entre préférences sociales, choix marchands et choix publics
Introduction
Section I1- Holisme intermédiaire, interactionnisme, ou individualisme weberien
I1.1 Le holisme de l’approche sociologique de Durkheim face aux insuffisances de l’individualisme méthodologique
I1.2 Le holisme intermédiaire des anciens institutionnalistes
I1.3 Holisme intermédiaire, interactionisme ou individualisme weberien
Section I2- Le choix d’une distinction fondamentale entre choix individuels, choix collectifs et satisfactions sociales
I2.1 La distinction entre choix marchands et préférences des citoyens
1°) L’individu entre préférences marchandes et sociales ?
2°) Effet pervers et dilemme du prisonnier
3°) Deux champs de satisfaction des besoins
I2.2 La distinction entre choix collectifs et préférence des citoyens
1°) Les théories du choix public
2°) Le choix d’une distinction fondamentale entre choix public et fonction de bien être collectif
Section I3- Les divergences entre choix individuels, choix collectifs et préférences sociales : de l’externalisation à l’anomie
I3.1 L’anomie, ou l’intuition géniale des fondateurs de la sociologie
1°) L’anomie selon Durkheim ou le problème de l’intégration et de la régulation sociale
2°) L’anomie selon Tocqueville ou le problème de la démocratie
3°) L’anomie selon Weber, ou le problème de la disparition des valeurs face à l’instrumentalité
I3.2 Externalisation et divergence entre choix marchands et préférences des citoyens
1°) La dominance du marché comme moyen de satisfactions
2°) Dominance du marché et insatisfactions sociales croissantes
I3.3 Externalisation et divergence entre choix collectifs et préférences des citoyens
1°) Insatisfactions sociales et croissance du besoin de corrections publiques
2°) Croissance des pouvoirs de l’Etat et risque de concentration des pouvoirs
3°) Spécialisation, dépendance aux experts, et perte de la maîtrise politique des choix
4°) Croissance de l’intervention publique et divergence entre choix politiques et préférences sociales
I3.4 Insatisfactions sociales et atrophie des préférences du citoyen : de l’externalisation à l’anomie
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Maîtriser ou subir l’organisation sociale ? Une interprétation sociologique de l’internalisation comme choix social premier
Introduction
Section II1- Socialisation et liberté : sens et enjeux de l’internalisation des valeurs sociales
II1.1 La nature conflictuelle de la construction des valeurs sociales : une première définition sociologique et institutionnelle de l’internalisation
1°) La nature conflictuelle de la construction des structures et institutions sociales
2°) Une première définition sociologique et institutionnelle de l’internalisation
II1.2 Internalisation, citoyenneté et socialisation
II1.3 Internalisation, citoyenneté et liberté
II1.4 Socialisation et liberté ou le double sens de l’internalisation
Section II2- Le choix de l’internalisation des préférences sociales, choix social premier
II2.1 Le modèle de développement saint simonien contre l’internalisation, ou l’organisation technologique et le « petit père des peuples » au service des citoyens
II2.2 Indétermination et internalisation, ou les « bonnes raisons » d’un choix social premier
1°) Le principe d’indétermination dernière sur les fins sociales
2°) Indétermination et liberté de choix sur les « moyens »
3°) Les « bonnes raisons » de laisser « l’expert » à sa place
4°) Les « bonnes raisons » de choisir Tocqueville contre Saint Simon
II2.3 Choix de l’internalisation et conceptions de la démocratie
1°) Internalisation, participation et démocratie modeste
2°) Un exemple de cas d’internalisation par valorisation de la participation au conflit : critique de l’arrogance du principe saint simonien du « NIMBY Not In My BackYard »
Section II3- Valorisation des préférences sociales et définition du développement durable : le choix d’une maîtrise de la modernité
II3.1 Le problème du développement dans un monde fini
1°) Les limites d’un humanisme « anthropomorphe »
2°) L’alternative entre « asservir - être asservi » et « suivre - guider » la nature, ou les contraintes de développement dans un monde fini
3°) Choix d’internalisation et responsabilité de l’homme face à la nature
II3.2 « suivre/guider » la nature, ou les conséquences d’un choix de valorisation des préférences sociales sur la définition du développement durable
1°) « Suivre la nature » : Développement durable et découplage croissance/consommation de ressources naturelles
2°) « Guider la nature » : Développement durable, flexibilité et diversification
Conclusions du chapitre 2
Chapitre III. Application au secteur des transports
Introduction
Section III1- Les divergences entre choix marchands, choix publics et préférences des citoyens dans le secteur des transports
III1.1 Divergences entre préférences marchandes, politiques, et choix publics dans la dépendance croissante au transport routier de marchandises
III1.2 Divergences entre préférences marchandes, politiques, et choix publics dans la dépendance croissante à l’automobile
III1.3 Divergences entre préférences marchandes, politiques, et choix publics dans le développement de la concentration : cas de la région parisienne
III1.4 Divergences entre préférences marchandes, politiques, et choix publics dans la conception des réseaux d’infrastructure : Le paradoxe du système TGV français
Section III2- Une interprétation élargie du problème de l’externalisation des coûts de l’automobile en milieu urbain
III2.1 L’externalisation des coûts sociaux de l’automobile en milieu urbain, versus perte de liberté par dépendance à l’automobile
1°) Automobile et croissance de l’habitat péri-urbain : un « effet d’entrainement » redoutable
2°) Développement de la circulation automobile urbaine et réduction de l’alternative de développement des transports collectifs
III2.2 L’externalisation des coûts de l’automobile en milieu urbain, versus désintégration sociale par déshumanisation des villes
1°) La désintégration sociale dans le modèle urbain californien
2°) La désintégration sociale dans le modèle urbain saint simonien
III2.3 Internalisation, liberté et socialisation : le modèle urbain Rhénan, modèle de développement durable ?
Section III3- L’internalisation par participation des citoyens aux choix d’infrastructure
III3.1 La « pauvreté » de décisions publiques coupées des citoyens par absence de contre-pouvoirs
III3.2 La participation des citoyens, élément indispensable d’internalisation
1°) La citoyenneté, recours contre les « erreurs » de politique des transport
2°) La citoyenneté contre la dépendance croissante à la route : l’exemple des référendums Suisses
3°) Le modèle fédéral de décentralisation des responsabilités
Conclusion du chapitre III
Conclusion de la deuxième partie
Troisième partie. La réhabilitation d’une externalité pécuniaire « de structure » dans l’internalisation
Introduction à la troisième partie
Chapitre I. Définition d’une externalité pécuniaire « de structure »
Introduction
Section I1- Acceptation économique des choix de structure et réhabilitation des externalités pécuniaires
I1.1 Croissance de la rareté en milieu contraint et choix de structure
1°) La croissance de la rareté en milieu contraint
2°) D’inévitables choix « de structure »
I1.2 Choix de structure et frontières du marché
II.3 Absence de marché futur et réhabilitation du concept d’externalités pécuniaires
Section I2- La définition d’une externalité pécuniaire « de structure »
I2.1 Saturation, coût d’évitements à rendements croissants et externalités pécuniaires
I2.2 Instabilité du marché de l’évitement et définition d’une externalité pécuniaire « de structure »
I2.3 Externalité pécuniaire « de structure » et sens social de la congestion et des surcapacités de transport
I2.4 L’externalité pécuniaire « de structure », image de la divergence entre choix publics et choix marchands
Section I3- Externalités technologiques « élémentaires » et externalités pécuniaires « de structure » : deux analyses distinctes et complémentaires
I3.1 Parallèle entre l’externalité technologique marginale et l’externalité pécuniaire « de structure »
I3.2 Pertinence des deux approches suivant l’importance des externalités
1°) Cas ou les externalités sont limitées et clairement identifiées, et ou l’allocation décentralisée des ressources est pertinente
2°) Cas ou les externalités deviennent importantes
I3.3 Pertinence des deux approches dans le cas des transports
1°) Le cas des infrastructures de transport en général
2°) Le cas particulier des transports en espaces rares et en milieu urbain
3°) Conclusion
I3.4 Une logique de complémentarité entre pertinence de l’approche marginale et pertinence de l’approche globale
I3.5 Cas d’identité entre les deux approches
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Internalisation et principes de tarification, cas des transports
Introduction
Section II1- Internalisation et convergence des choix publics et marchands vers les préférences sociales
II1.1 Une représentation schématique de l’externalité pécuniaire « de structure », image de la divergence entre choix publics et choix marchands
II1.2 La complémentarité entre participation du citoyen et internalisation économique des externalités pécuniaires « de structure »
II1.3 La complémentarité de l’internalisation des externalités technologiques « élémentaires » et des externalités pécuniaires « de structure »
Section II2- L’internalisation des externalités pécuniaires « de structure » dans la tarification, ou un nouvel éclairage du sens de la tarification au coût marginal
II2.1 Externalité pécuniaire « de structure » et débat entre équilibre budgétaire et tarification au coût marginal des infrastructures de transports
II2.2 Le problème de la tarification aux coûts marginaux de long terme
Section II3- L’internalisation des externalités pécuniaires « de structure » sous contrainte budgétaire
II3.1 Problème du déficit, contrainte budgétaire et règle de Ramsey
II3.2 Illustration d’un cas de concurrence entre une activité saturée et activité d’évitement à rendement croissant
Transport individuel
Transport collectif
Représentation des coûts respectifs VP et TC
Conclusion du chapitre II
Chapitre III. Illustration du concept d’externalité pécuniaire « de structure » dans le marché des transports
Introduction
Section III1- Les choix de structure dans le secteur des transports
III1.1 Les choix d’infrastructure de transport, inévitables choix « de structure »
III1.2 Les choix de structure d’évitement de la dépendance croissante au transport routier de marchandises
III1.3 Les choix de structure d’évitement de la dépendance croissante à la mobilité routière individuelle
III1.4 Les choix de structure d’évitement de la dépendance croissante à la concentration parisienne
III1.5 Les choix de structure d’évitement des effets centralisateurs du système TGV français
Section III2- Analyse des externalités pécuniaires de structure des transports
III2.1 L’externalité pécuniaire « de structure » du service public « à la française »
III2.2 L’externalité pécuniaire « de structure » des politiques de subvention du transport ferroviaire de marchandises dans le cadre de baisse des prix routiers
III2.3 L’externalité pécuniaire « de structure » des politiques de subvention des TC dans le cadre d’une baisse des prix de la circulation VP
1°) La crise de financement des TC
2°) Les externalités pécuniaires « de structure » des investissements lourds souterrains de transport collectif en milieu urbain
III2.4 Les externalités pécuniaires de structure des politiques d’infrastructures d’aménagement du territoire
1°) Les externalités pécuniaires de structure des politiques d’aménagement du territoire dans le cadre de subventions à la centralité
2°) Les « externalités pécuniaires » du développement des autoroutes interurbaines aux abords des agglomérations
3°) Les « externalités pécuniaires de structure » des politiques d’investissement par mode : l’impacts sur les finances des chemins de fer des bouclages des réseaux autoroutiers
III2.5 Une explication de la situation financière des réseaux ferroviaires européens par des externalités pécuniaires « de structure »
1°) La situation financière des réseaux ferroviaires : un peu d’histoire
2°) Une interprétation de la crise financière des chemins de fer par des externalités pécuniaires « de structure »
Section III3- L’internalisation des externalités pécuniaires de structure du transport
III3.1 L’internalisation-évitement des externalités pécuniaires de structure par équilibre budgétaire global au sein d’une direction des investissements en infrastructures tous modes
III3.2 Le principe d’équilibre budgétaire du système de transport, ou l’émergence par arbitrage des préférences collectives
III3.3 Les transferts inter-modaux comme confirmation des arbitrages politiques
1°) Le cas particulier de l’internalisation des externalités pécuniaires de structure dans les choix de transports urbains
2°) L’internalisation dans le cas des infrastructures d’aménagement du territoire : des transferts intra-modaux inter-régionaux aux transferts inter-modaux intra-régionaux
III3.4 L’internalisation dans les politiques ferroviaires : La directive 91-440 de séparation de l’infrastructure et de l’exploitation
Conclusion du chapitre III
Conclusions de la troisième partie
Conclusion générale
Bibliographie
