Les portails Lyon 2 :
Intranet
-
Portail Etudiant
-
www
La police et les minorités
par SAOUDI Messaoud
-
1998
-
Université Lumière Lyon 2
Menu
Présentation générale
Consulter le document
Versions imprimables
Contact
Table des matières
Page de titre
INTRODUCTION
Section 1 : Les raisons dans le choix d’une telle étude
Sous-section 1 : Un traitement pénal particulier
Sous-section 2 : De l’ordre public à la sécurité
Sous-section 3 : L’apparence comme fondement de l’action policière
Section 2 : La justification d’une étude comparative
Sous-section 1 : L’apport du cas anglais
Sous-section 2 : Une comparaison à l’aune du droit anglais de la police
Sous-section 3 : Une comparaison des pratiques policières
Sous-section 4 : Un rapprochement perceptible des droits de la police
Section 3 : L’actualité de la question
Sous-section 1 : La légitimité de l’institution policière en question
Sous-section 2 : Sécurité et protection juridique des minorités
Sous section 3 : Sécurité et égalité de traitement
PREMIÈRE PARTIE : LA POLICE ET L’ACTION JURIDIQUE DE SURVEILLANCE DES MINORITÉS
Titre I : Le cadre conceptuel des termes de la relation
Chapitre 1 : La police, une institution de réalisation du droit
Section 1 : La dichotomie policière : obstacle à une démarche comparative ?
Section 2 : La relativité de la dichotomie policière
Sous-section 1 : Le législateur
Sous-section 2 : La jurisprudence
Sous-section 3 : La doctrine
Section 3 : La police saisie par son sens organique
Sous-section 1 : La police, organe de contrainte étatique
Sous-section 2 : La police, une institution immuable
Section 4 : La police de sécurité
Sous-section 1 : Les forces de police anglaises
Sous-section 2 : Les forces de police françaises
Chapitre 2 : Le droit de la police
Section 1 : Etat de droit et police
Section 2 : Le droit à l’épreuve de la pratique policière
Section 3 : Le droit : un “droit contrainte” ou instrument de mesure Nous reprenons ici les expressions utilisées par P. Amselek, Méthode phénoménologique et théorie du droit, Préf. Ch. Eisenmann, Biblio. philo. dr., Vol. II, LGDJ, Paris, 1964, pp 63-66. ?
Section 4 : Le droit de la police, un système de valeurs
Chapitre 3 : L’ approche juridique du terme “minorités”
Section 1 : Evolution de l’emploi juridique du terme
Section 2 : Le terme “minorités” dans l’ordre juridique international
Section 3 : Le terme “minorités“ dans l’ordre juridique interne
Sous-section 1 : Les minorités et la question de la légitimité
Sous-section 2 : Un infléchissement de la conception individualiste du droit
Sous-section 3 : La notion de discrimination : une reconnaissance implicite des minorités ?
Sous-section 4 : Les minorités : une catégorie juridique ?
Section 4 : La reconnaissance institutionnelle des minorités
Sous-section 1 : Une reconnaissance explicite des minorités par le droit anglais
Sous-section 2 : Une reconnaissance implicite des minorités par le droit français
Chapitre 4 : La relation juridique entre la police et les minorités
Section 1: Un souci de rapprochement entre la police et le public
Sous-section 1: Vers un ordre public urbain spécifique
Sous-section 2 : L’ordre public urbain, domaine de compétence de la police de sécurité
Section 2 : Les minorités, une population spécifique
Sous-section 1 : La régulation complexe d’une police sociale
Sous-section 2 : L’action policière et la constitution de groupes minoritaires
Sous-section 3 : Une police qui saisit le groupe non l’individu
Titre II : Les modalités juridiques d’intervention de la police
Chapitre 1: Les cadres de compétence des polices anglaise et française
Section 1: Le cadre de compétence de la police anglaise
Sous-section 1: Un pouvoir aux sources juridiques diverses
Sous-section 2 : La loi de 1984 sur la Police et les Preuves pénales
Section 2 : Le cadre de compétence de la police française
Sous-section 1 : Une source importante : le Code de procédure pénale
Sous-section 2 : La loi relative à la sécurité du 21 janvier 1995
Chapitre 2 : Les pouvoirs juridiques des agents de police
Section 1 : Les pouvoirs de maintien de l’ordre urbain
Sous-section 1 : La police des “inner-cities ”
Sous-section 2 : La police des “banlieues” Ces termes de “police des banlieues” sont repris d’un rapport du Syndicat des commissaires, SCHFPN, “La police face à la crise des banlieues“, Supplément à la Tribune du commissaire de police, n° 52, mai 1991, p. 37, qui souhaite “un plan d’urgence pour la police des banlieues“.
Section 2 : Les pouvoirs de contrôle des personnes
Sous-section 1 : Le “Stop and Search” et la question du contrôle d’identité
Sous-section 2 : Les contrôles d’identité et de l’extranéité
Section 3 : Les pouvoirs d’arrestation
Sous-section 1: L’arrestation pour infraction mineure ou sérieuse
Sous-section 2 : L’arrestation pour infraction flagrante
Sous-section 3 : L’arrestation : un pouvoir des deux polices en pratique assez semblable
Titre III : Le contrôle des pouvoirs juridiques des agents de police
Chapitre 1: Un contrôle assez large dans son principe
Section 1: Le contrôle de la police anglaise
Sous-section 1 : Le contrôle interne
Sous-section 2 : Le contrôle externe : l’Autorité des plaintes contre la police
Section 2 : Le contrôle de la police en France
Sous-section 1 : Le contrôle interne
Sous-section 2 : Le contrôle externe
Chapitre 2: Un contrôle limité dans ses effets
Section 1: La situation anglaise
Sous-section 1: Le contrôle pénal de la police anglaise
Sous-section 2 : Des condamnations pénales limitées
Section 2 : La situation française
Sous-section 1 : Un contrôle pénal spécial
Sous-section 2 : Des condamnations pénales limitées
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE : LA POLICE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES MINORITÉS
Titre I : L’institutionnalisation progressive d’une protection pénale
Chapitre 1: La réponse policière face aux attaques à caractère racial
Section 1 : Le rôle de la police anglaise
Sous-section 1 : Vers une priorité policière affirmée
Sous-section 2 : Le dispositif institutionnel
Section 2 : Le rôle de la police française
Sous-section 1 : Une protection policière impulsée par le niveau central
Sous-section 2 : L’approche institutionnelle locale
Sous-section 3 : Une tendance policière commune
Chapitre 2: La portée de la protection pénale
Section 1: La protection apportée par le droit anglais
Sous-section 1 : Les dispositions pénales existantes
Sous-section 2 : Vers la création d’une infraction raciale spécifique
Section 2 : La protection apportée par le droit français
Sous-section 1: Une situation d’infériorité appelant une protection particulière
Sous-section 2 : La protection pénale des personnes vulnérables
Sous-section 3 : Le racisme et le respect de la dignité humaine
Sous-section 4 : A la recherche d’une protection juridique effective
Titre II: Le recrutement des minorités au sein de la police
Chapitre 1: Le recrutement ethnique au sein de la police anglaise
Section 1 : Le principe de non-discrimination
Sous-section 1 : Le principe de non-discrimination en raison du sexe
Sous-section 2 : Le principe de non-discrimination en raison de la race
Section 2: L’égalité des chances au sein des services de police
Section 3 : Le recrutement ethnique au sein des corps de police
Chapitre 2: Le recrutement spécifique au sein de la police française
Section 1: Le principe de non-discrimination
Section 2 : Les tempéraments à ce principe
Sous-section 1 : Le recrutement en raison du sexe
Sous-section 2 : La condition de nationalité
Section 3 : Le recrutement en raison de l’origine sociale ou ethnique
Sous-section 1 : Une “discrimination positive“ à la française Expression reprise ici du rapport public du Conseil d’Etat, Ibid ., p. 86.
Sous-section 2 : L’affirmation d’un recrutement policier spécifique
Sous-section 3 : La légitimité d’un recrutement ethnique en question
Titre III : La formation policière et la question minoritaire
Chapitre 1: Une formation policière anglaise ouverte à la question minoritaire
Section 1 : La formation policière aux relations raciales
Section 2 : Le contenu de la formation policière
Chapitre 2: La formation policière française et la question minoritaire
Section 1 : Une formation policière institutionnalisée
Sous-section 1 : Les structures de la formation policière
Sous-section 2 : La formation des personnels actifs des services de police
Section 2 : Le contenu de la formation policière initiale
Sous-section 1 : La notion de sécurité et le contenu de la formation policière
Sous-section 2 : La formation des élèves commissaires et lieutenants de police
Sous-section 3 : La formation des policiers de base
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE ET INDEX
I. Droits public et privé français
I-1 : Droit administratif
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux
c ) Articles
I - 2 : Droit constitutionnel, sciences politique et /ou administrative
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux
c ) Articles
I- 3 : Droits pénal et de procédure pénale
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux
c) Articles
II. Sciences pénales et criminologie
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
III. Droit anglais
III-1 : Introduction au droit anglais et institutions britanniques
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux
c ) Articles
III-2: Droit public, sciences politique et /ou administrative
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux
c ) Articles
III- 3 : Droit criminel et procédure criminelle
a ) Ouvrages généraux
b ) Ouvrages spéciaux011
c ) Articles
IV. Philosophie, histoire, sociologie et théorie du droit
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
V. Droit comparé
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
VI. Droit international, conventionnel et institutions comparées
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
VII. Droit de la police et institutions policières
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
VIII. Droits de l’homme et libertés publiques
VIII-1) Ouvrages généraux
VIII-2) Ouvrages spéciaux
a) La citoyenneté, droits de la nationalité et des étrangers
b) Le principe d’égalité, la discrimination et/ou le racisme
VIII- 3 : Articles
a) La citoyenneté, droits de la nationalité et des étrangers
b ) La liberté individuelle et/ou liberté d’aller et venir
c) Principe d’égalité, discrimination et /ou racisme
IX. Droit et minorités
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
X. Droit de la sécurité et/ou politique de la ville
a) Ouvrages généraux
b) Ouvrages spéciaux
c) Articles
XI. Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement
