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Santé publique et pouvoirs locaux : le département de l'Isère et la loi du 15 février 1902
par PAQUY Lucie
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2001
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Université Lumière Lyon 2
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Table des matières
Illustrations
Tableaux
Page de titre
ABSTRACT
RESUME
Remerciements
Liste des abréviations
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. ENTRE CONSULTATION, DELEGATION ET ADMINISTRATION : LA CONSTITUTION DE SERVICES SANITAIRES LOCAUX
I.L'institutionnalisation de l'hygiene publique DE 1805 A 1879 : delegation et consultation
A. Le recours à la médecine libérale : genèse du service départemental de la vaccination
1. La difficile apparition de vaccinateurs officiels rétribués
2. Du vaccinateur au médecin cantonal : la diversification des tâches
B. La mise en place d'assemblées consultatives
1. Des conseils de salubrité aux conseils d'hygiène publique : naissance et pérennisation d'une administration consultative bénévole
a. Les premiers conseils de salubrité
b. Le décret du 18 décembre 1848 et la généralisation des expériences locales
2. La loi du 13 avril 1850 et l'organisation de la lutte contre les logements insalubres
a. L'hygiène publique et la propriété privée
b. La commission des logements insalubres de Grenoble et son secrétaire : un embryon de service municipal de la salubrité
II. Les réformes SANITAIRES départementales : la perennisation des modes de gestion
A. L'étoffement du dispositif de lutte anti-épidémique
1. Les réorganisations du service de la vaccination
a. L'arrêté préfectoral de 1879 : de nouvelles bases pour la vaccine
b. De la conservation à la production du vaccin : naissance de l'institut vaccinogène
2. La création du service départemental de désinfection
B. Le renouvellement des conseils d'hygiène publique
1. Le renforcement de l'expertise scientifique et technique
2. Les élites des corps savants
3. Des notabilités locales distinguées
III. de la délégation à la "bureaucratisation": les initiatives sanitaires de la ville de Grenoble
A. L'oeuvre sanitaire de la municipalité Edouard Rey : des institutions nouvelles, un cadre de gestion traditionnel
1. La médicalisation de l'enfance
a. L'inspection médicale des écoles communales
b. La création de la nursery municipale
2. La création du laboratoire municipal d'analyses alimentaires
3. La lutte contre les maladies contagieuses
a. La recherche des causes de décès : naissance d'une statistique médicale
b. L'installation d'un service de désinfection
B. La création du bureau d'hygiène municipal : l'hygiène "bureaucratisée" ?
1. Des compétences au service d'une politique sanitaire
a. Une vocation centralisatrice
b. Surveiller et agir
2.La gestion du personnel : entre " bureaucratisation " et délégation
a. Le directeur ou l'apprentissage de l'idée hiérarchique
b. Une gestion du personnel plus proche du système de la délégation
CHAPITRE II. LA MISE EN ORDRE LEGISLATIVE
I. L'hygiene obligatoire ou Les nouvelles prérogatives de la puissance publique
A. Vis-à-vis des personnes et de leurs biens
1. Vacciner, déclarer, désinfecter
2. Combattre la " propriété privée insalubre " Sénat, séance du 9 février 1897, intervention d'Henri Monod, Journal Officiel, Débats parlementaires du Sénat, 1897, p. 124. Le commissaire du gouvernement oppose ainsi " la protection de la santé publique contre la propriété privée insalubre ".
a. Une jurisprudence restrictive
b. Les réponses législatives
B. Vis-à-vis des municipalités : l'établissement d'un contrôle sur la salubrité communale
1. Les moyens d'un contrôle : obligation, tutelle, contrainte et transfert de compétences
2. Le Sénat, défenseur des libertés communales
II. Des institutions entre conservation et renouvellement
A. Des conseils d'hygiène revivifiés
1. Une nouvelle organisation
2. Des responsabilités plus importantes
B. La difficile " bureaucratisation " de la santé publique
1. Un corps mort-né : l'inspection de l'hygiène publique
2. Les bureaux municipaux d'hygiène comme recours
CHAPITRE III. L'APPLICATION DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE LA LOI : LA CONFRONTATION DES LOGIQUES CENTRALES ET LOCALES D'ORGANISATION DE LA SANTE PUBLIQUE
I. Les dynamiques locales d'organisation de la santé publique (1902-1904)
A. La nouvelle organisation sanitaire départementale : la place centrale de l'inspection
1. Une mise en place tardive et complexe
a. Les modalités d'installation de l'organisation sanitaire départementale : points de vue central et local
b. La question financière : une résolution favorable
2. Les nouveaux conseils d'hygiène
a. Des conseils plus nombreux, un quadrillage sanitaire resserré
b. De faibles ressources financières
3. L'inspection départementale de l'assistance et de l'hygiène publiques : l'émergence d'un pôle administratif sanitaire et social
a. La rencontre de l'hygiène et des enfants assistés : une logique financière
b. " Un véritable petit ministère départemental de l'hygiène et de la santé publiques " ADI, PER 56-95 : CG/PVD, rapport de la commission du budget, août 1903.
B. Les réformes du bureau d'hygiène grenoblois : un service renforcé
1. Le contrôle du laboratoire municipal d'analyses
2. Le bureau d'hygiène et la loi du 15 février 1902
a. Entre nouvelles compétences et bricolage d'attributions
b. Petits aménagements du personnel
c. Deux questions en suspens
II. LES CONDITIONS D'UNE REPRISE EN MAIN DE L'HYGIENE PAR LE POUVOIR CENTRAL (1905-1907)
A. L'instauration d'un cadre normatif
1. La nationalisation des bureaux d'hygiène
2. Le décret du 10 juillet 1906 et la désinfection
B. Les réformes des services d'hygiène du ministère de l'Intérieur
1. Le rééquilibrage hygiène/assistance au sein de la Direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques (DAHP)
2. L'intégration de l'inspection générale des services sanitaires à l'inspection générale des services administratifs
a. Deux inspections ministérielles différemment organisées
b. La voie de la normalisation administrative
III. CONTRAINTES NATIONALES ET POSITIONS LOCALES : LE TEMPS DES COMPROMIS (1907-1910)
A. Un service à adapter, deux services à créer : les difficiles installations des bureaux d'hygiène isérois
1. Projets rejetés, projets acceptés : les navettes entre la DAHP et les municipalités
2. Trois points d'achoppement
a. La composition du personnel
b. La situation du directeur
c. Des attributions contestées
B. La désinfection : un département réservé, des municipalités favorables
1. Un service départemental minimum
a. Le refus d'une gestion directe
b. Un engagement mesuré
2. Les services municipaux : un effort initial appréciable
CHAPITRE IV. LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES D'HYGIENE
I. DES RESSOURCES FINANCIERES PLUS IMPORTANTES
A. L'hygiène publique, un petit poste budgétaire en pleine croissance
1. L'évolution générale des dépenses publiques
2. La croissance des dépenses d'hygiène publique
B. Les dépenses sanitaires nettes : le poids des solidarités
C. La structure des dépenses de l'hygiène publique
1. Des dépenses sanitaires plus diversifiées
2. Un personnel plus nombreux
II. Les régulations de la gestion du personnel sanitaire
A. Des fonctions qui se professionnalisent : le bureau d'hygiène de Grenoble
1. Médecins-inspecteurs et chimistes du laboratoire : définition de compétences et normalisation des fonctions
a. Un nouveau mode de recrutement : le concours
b. De nouvelles conditions statutaires
2. Un nouvel enjeu : la réglementation des employés administratifs
B. La gestion de la médecine cantonale : entre le cas par cas et l'instauration de règles
1. Entrer dans la médecine cantonale
a. Arriver ou succéder ?
b. Des qualités nécessaires
2. Exercer la médecine cantonale : respecter les obligations du service
III. des attributions plus etendues
A. Les conseils d'hygiène, témoins de l'activité sanitaire départementale
1. Des conseils plus sollicités
a. Des réunions plus fréquentes
b. Des membres plus assidus
c. Des affaires plus nombreuses
2. De l'hygiène industrielle à l'hygiène générale du milieu : de nouvelles priorités locales
a. 1878-1894 : La domination de l'hygiène industrielle
b. 1904-1914 : Une surveillance accrue de l'hygiène communale
3. Des relations avec les municipalités ambivalentes
B. Le bureau d'hygiène de Grenoble : des maladies à l'assainissement urbain
1. 1890-1902 : Priorité à la lutte contre les maladies contagieuses
a. Objectif : réduire la mortalité
b. Une intervention limitée en matière de salubrité publique
2. A partir de 1902, un rôle plus important dans l'assainissement urbain
CHAPITRE V. L'APPLICATION DES NORMES SANITAIRES LEGISLATIVES : LA GESTION PRATIQUE DE L'HYGIENE AU QUOTIDIEN
I. NEUTRALISER LA " GRAINE "
A. Prévenir la maladie en amont : la vaccination
1. Des vaccinations plus nombreuses
2. Une couverture vaccinale limitée
B. Circonscrire le microbe : déclaration et désinfection
1. Un dépistage difficile
2. La désinfection : un accueil favorable du public
II. Améliorer le terrain
A. L'assainissement des habitations : le travail de la commission grenobloise des logements insalubres
1. Les interventions municipales sur le logement
a. Une action régulière mais limitée
b. Des remèdes aux causes d'insalubrité les plus criantes
2. Des propriétaires contestataires mais néanmoins dociles
B. Les difficiles applications de la réglementation sanitaire
1. La population enfreint, la population dénonce
2. Faire appliquer la réglementation sanitaire : entre coercition et éducation
a. Un usage modéré de la sanction
b. L'éducation hygiénique de la population : des intentions louables mais des réalisations limitées
C. L'assainissement du territoire communal : petite histoire des grands équipements
1. L'eau pure, un produit nécessaire
2. Un domaine délaissé : l'évacuation des eaux et des matières usées
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Annexe n°1 : Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique
Annexe n°2 : Chronologie : Evolution de l'organisation de la santé publique de 1800 à 1914
Annexe n° 3
Annexe n° 4
Annexe n°5 : Evolution de la population du département de l'Isère au XIXe siècle
Annexe n°6 : Décret du 18 décembre 1848 sur l'organisation de conseils d'hygiène publique et de salubrité
Annexe n°7 : Loi relative à l'assainissement des logements insalubres des 19 janvier, 7 mars et 13 avril 1850
Annexe n° 8
Annexe n° 9
Annexe n°10 : Répartition socio-professionnelle des individus sélectionnés pour l'étude des membres des conseils d'hygiène de l'Isère entre 1879 et 1902.
Annexe n°11 : Portrait de quelques membres du conseil d'hygiène départemental de l'Isère
Annexe n°12 : Evolution de la population grenobloise au XIXe siècle
Annexe n° 13
Annexe n° 14
Annexe n°15 : Principales dispositions des projets de loi sur la santé publique et de la loi du 15 février 1902.
Annexe n°16 : Décret du 10 février 1903 portant désignation des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902
Annexe n° 17
Annexe n° 18
Annexe n° 19
Annexe n°20 : Textes d'application locale de la loi du 15 février 1902 (France métropolitaine)
Annexe n°21 : Barèmes de subventions annexés à la loi du 15 juillet 1893 relative à l'assistance médicale gratuite
Annexe n°22 : Constitution des circonscriptions sanitaires dans le département de l'Isère : projet et réalisation
Annexe n° 23
Annexe n° 24
Annexe n° 25
Annexe n°26 : Evolution de la population de Vienne et d'Allevard au XIXe siècle
Annexe n°27 : Traitement annuel de 58 directeurs de bureaux d'hygiène au moment de leur création ou de leur réorganisation en 1907-1908
Annexe n° 28
Annexe n° 29
Annexe n°30 : Evolution du rapport entre la désinfection publique et la désinfection privée à Grenoble (1898-1914)
Annexe n° 31
Annexe n° 32
Annexe n° 33
Annexe n°34 : Nombre de séances tenues par les conseils d'hygiène publique de France en 1882
Annexe n°35 : Nombre d'affaires traitées par les conseils d'hygiène et les commissions sanitaires de l'Isère
Annexe n°36 : Répartition des affaires instruites par les conseils d'hygiène et les commissions sanitaires de l'Isère
Annexe n°37 : Evolution du taux de mortalité générale à Grenoble et dans les villes de référence (1887-1900)
Annexe n°38 : Evolution du taux de mortalité contagieuse et diphtérique à Grenoble et dans les villes de référence
Annexe n°39 : Evolution de la mortalité par tuberculose pulmonaire et de sa part dans l'ensemble des décès à Grenoble (1887-1900)
Annexe n°40 : Effectifs inscrits et effectifs inoculés dans le département de l'Isère (1905-1907)
Annexe n°41 : Evolution de la part des désinfections payantes et des désinfections gratuites dans l'ensemble des désinfections grenobloises (1890-1892 et 1905-1914)
Annexe n°42 : Evolution de la composition de la commission des logements insalubres de Grenoble (1854-1910)
Annexe n°43 : Les quartiers de Grenoble
Annexe n°44 : Evolution du nombre de contraventions aux lois et règlements sur la propreté et la salubrité jugées par les tribunaux de police dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble (1880-1913)
Annexe n°45 : Programme des conférences de médecine populaire à Grenoble (1884-1899)
Annexe n°46 : Questionnaire relatif aux projets d'alimentation des communes en eau potable (Annexe à la circulaire ministérielle du 23 juillet 1892)
SOURCES
SOURCES MANUSCRITES
I. SOURCES NATIONALES
A. Archives nationales
1.Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (Paris)
2. Centre d'accueil et de recherche des archives contemporaines (Fontainebleau)
B. Archives du Conseil d'Etat
C. Archives du Sénat
II. SOURCES LOCALES
A. Archives départementales de l'Isère
B. Archives municipales de Grenoble
C. Archives communales de Vienne
D. Archives communales de Bourgoin-Jallieu
E. Bibliothèque municipale de Grenoble
SOURCES IMPRIMEES
I. SOURCES NATIONALES
A. Instruments de travail : Dictionnaires, Législation, Publications statistiques
B. L'organisation sanitaire française avant 1902 : études, critiques et projets de réforme La liste des ouvrages ou articles présentés ici ne prétend évidemment aucunement à l'exhaustivité. Nous avons surtout privilégié les contributions du docteur A.J. Martin, dont le rôle dans l'élaboration de la loi du 15 février 1902 fut essentiel. Cette liste a été établie à partir des fichiers des différentes bibiothèques dans lesquelles nous nous sommes rendus, ainsi qu'à partir de Lion MURARD, Patrick ZYLBERMAN, L'hygiène dans la République..., op. cit., pp. 716-753. Nous renvoyons à cet ouvrage pour une recension plus complète des ouvrages et études sur l'organisation sanitaire française, la loi du 15 février 1902 et ses applications.
C. La construction parlementaire de la loi du 15 février 1902 : débats et documents parlementaires
1. Projets et propositions de loi
2. Rapports sur les projets et les propositions de loi
3. Débats parlementaires
D. Etudes sur la loi du 15 février 1902 et ses applications
1. Etudes et commentaires de la loi du 15 février 1902
2. Applications de la loi du 15 février 1902
II. SOURCES LOCALES
A. Documents officiels
1. Archives départementales de l'Isère
2. Archives municipales de Grenoble
3. Bibliothèque de l'Académie de médecine
B. Le département de l'Isère au XIXe siècle
C. Hygiène et santé publiques dans le département de l'Isère
BIBLIOGRAPHIE
I. LA FRANCE AUX XIXe ET XXe SIECLES : POLITIQUE, ECONOMIE ET SOCIETE
II. L'ETAT AUX XIXe ET XXe SIECLES
A. Sociologie de l'Etat et des politiques publiques
B. Histoire de l'administration française et de l'action publique
C. Etat-Providence et politiques sociales
III. MEDECINE, HYGIENE ET SANTE AUX XIXe ET XXe SIECLES
A. Médecine, santé et maladies
B. Le corps médical et les professions de santé aux XIXe et XXe siècles
C. Hygiénisme et pastorisme : représentations, diffusion et acculturation
D. Réglementation et politiques sanitaires
IV. LE DEPARTEMENT DE L'ISERE AUX XIXe ET XIXe SIECLES
