Une nouvelle juridiction internationale : le système de règlement des différends interétatiques de l'O.M.C.

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L’ÉMANCIPATION DE LA STRUCTURE JURIDICTIONNELLE
- TITRE PREMIER : L’affirmation des instances juridictionnelles
  - Chapitre I : La convergence juridictionnelle des organes de règlement
    - Section 1 : La concentration organique du système de règlement
    - Section 2 : La spécialisation contentieuse des organes de règlement
  - Chapitre II : L’institution juridictionnelle des agents de règlement
    - Section 1 : La permanence instituée des instances de règlement
    - Section 2 : L’indépendance institutionnalisée des agents de règlement
- TITRE II : La concrétion de la procédure juridictionnelle
  - Chapitre I : La systématisation juridictionnelle du règlement des différends
    - Section 1 : La justiciabilité encadrée des Etats Membres
    - Section 2 : L’attraction obligatoire de l’Etat Membre
  - Chapitre II : La mécanique juridictionnelle de règlement des différends
    - Section 1 : Le processus contradictoire du règlement
    - Section 2 : La pondération de l’obligation de juger
DEUXIÈME PARTIE : LA DÉSINHIBITION DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE
- TITRE PREMIER : L’épanouissement du juris dictio
  - Chapitre I : La diffusion spatiale du juris dictio
    - Section 1 : La suprématie de l’expertise juridique
    - Section 2 : Le décloisonnement du droit applicable
  - Chapitre II : La diffusion temporelle du juris dictio
    - Section 1 : L’unité de la décision de règlement
    - Section 2 : La consécration de la jurisprudence
- TITRE II : La garantie de l’efficacité juridictionnelle
  - Chapitre I : La portée juridictionnelle des effets décisionnels
    - Section 1 : La force obligatoire de la décision de règlement
    - Section 2 : La force exécutoire des décisions de règlement
  - chapitre II : L’exécution confirmative de la juridictionnalité
    - Section 1 : L’encadrement juridictionnel de l’exécution
    - Section 2 : La contrainte raisonnée à l’exécution
CONCLUSION
Annexe : Liste des affaires soumises au système de règlement des différends de l’OMC au 26 juin 2003, d’après le document « Etat des différends soumis à l’OMC » (WT/DS/OV/14)
BIBLIOGRAPHIE

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