Négociation et consultation dans l’entreprise

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Liste des abréviations :
Introduction
Partie I. Les acteurs du droit à la participation et du droit à la négociation
- Chapitre 1. Les représentants des salariés
  - Section I - Les représentants des salariés pendant la négociation
    - §1. La délégation
      - A - Le délégué syndical
      - B - Les autres membres de la délégation
    - §2. Les autres agents de la négociation d’entreprise
      - A - Les représentants élus du personnel
      - B - Le mandatement
  - Section II - Les représentants des salariés pendant la consultation
    - §1. Les représentants élus
      - A - Des élus représentant le personnel
      - B - Le lien syndical
    - §2. La représentation désignée
      - A - Les régles de désignation des représentants syndicaux
      - B - L’objet de la représentation par les représentants syndicaux au comité d'entreprise
- Chapitre 2. Les représentés
  - Section I - La communauté de travail
    - §1. Définition de la communauté de travail
      - A – Définition générale de la communauté de travail
      - B - Une notion à géométrie variable
    - §2. La communauté comme cadre d’exercice du droit à la participation
      - A - Le droit à la négociation et son effectivité
      - B - Le délégué syndical pour representer la communauté de salariés
  - Section II - Les salariés acteurs de leur droit à la négociation
    - §1. Le principe majoritaire et la démocratisation de l’exercice du droit à la négociation
      - A - Un principe polymorphe
      - B - Les salariés au cœur de leur représentation
    - §2. Démocratisation et représentation
      - A - Nouvelle forme de représentation syndicale
      - B - Une nouvelle forme de représentation induit-elle un nouveau type de négociation?
Partie II. La convergence entre les procédures de négociation et de consultation
- Chapitre 1. Le modèle topiqued’articulation des procédures
  - Section I – Une connexion de fait entre les procédures : « la navette sociale »
    - §1. Un cloisonnement artificiel des institutions
      - A - Des institutions représentatives aux caractéris-tiques différentes
      - B - Des causes d'interactions multiples
    - §2. Les missions du comité d'entreprise et des délégués syndicaux peuvent être complémentaires
      - A - Instauration d'une navette représentative
      - B - Les conditions de l’efficacité du processus
  - Section II – Le droit communautaire
    - §1. Le cadre législatif communautaire portant sur la représentation des salariés pendant les négociations d’entreprise
      - A - L’evanescence du cadre législatif communautaire
      - B - L’influence du droit communautaire
    - §2. La détermination des représentants salariés pendant les négociations d’entreprise
      - A - Sur le plan du droit interne
      - B - Les entreprises de dimension communautaire
- Chapitre 2. La négociation sur la consultation
  - Section I - Une nouvelle forme d’articulation qui bouleverse la représentation des salariés
    - §1. Variation autour de l’articulation de la négociation et de la consultation
      - A - L’articulation des procédures se justifiait principalement par une identité des thèmes abordés
      - B - De nouveaux thèmes de négociation pour une nouvelle forme d’articulation
    - §2. Un bouleversement du mode de représentation des salariés
      - A - Une mise en concurrence du comité d'entreprise et des délégués syndicaux
      - B - Un autre mode de représentation des salariés
  - Section II – Caractéristiques de la nouvelle forme de participation des travailleurs
    - §1. L’articulation des procédures : nouveau sujet de négociation ou élément constitutif de la déclinaison du principe de participation
      - A - L’absence de corelation entre l’articulation des procedureS et les nouveaux themes de negociation
      - B - L’articulation des procédures : sujet parmi d’autres ou élément d’une nouvelle forme de participation ?
    - §2. Vers une déclinaison du droit à la négociation
      - A – Négociation ou consultation ?
      - B - Une forme de cogestion ?
Conclusion
Index
Bibliographie

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